Brèves de conseil du 4 décembre 2015

Le Jeudi 4 Décembre 2015 s’est réuni le conseil municipal, convoqué pour rendre, avant le 6 Décembre, un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet

De quoi s’agit-il ? Dans le cadre de la loi NOTRe, la carte des intercommunalités devait être revue. Au niveau départemental, le nombre d’ EPCI  (communauté de communes) doit être divisé par deux. En ce qui concerne notre com com Caux Austreberthe, peu d’impact si ce n’est la demande d’entrée de deux nouvelles communes, Bouville et Blacqueville.

Nous nous sommes inquiétés tout de même sur le devenir de notre com com, la plus petite en territoire de la Seine Maritime. Pourquoi des rapprochements n’ont pas été envisagés avec les com com voisine d’Yvetot, de Yerville ou  des Portes du Nord Ouest (Clères-Montville).

De plus, la nouvelle répartition de siège qui accorde 17 places sur 34 à Barentin : n’est-elle pas un danger pour les décisions à prendre à l’avenir. Mr le Maire qui partage nos préoccupations a essayé de rassurer le conseil en ayant toutefois une vision à court terme alors que c’est la situation à plus long terme qui parait préoccupante. Des propositions doivent être faites prochainement par le Président  de la com com quant à une répartition équilibrée des conseillers communautaires.

Dans le cadre de ce schéma départemental, il est aussi prévu la dissolution du syndicat du collège des Hauts du Saffimbec.  Cette dissolution n’est pas sans conséquence, car le syndicat avait à sa charge l’entretien de la voirie d’accès au collège et son financement par des emprunts qui sont, aujourd’hui encore, en cours. La décision de dissoudre cette instance ne précise pas ce qu’il en sera des charges de cette voirie et surtout du remboursement des emprunts. Devant cette impréparation, nous nous sommes prononcés défavorablement sur ce transfert, comme la majorité municipale, en demandant  que notre refus soit étayé par un argumentaire étoffé.

Les autres points du conseil, votés à l’unanimité, concernaient une demande de subvention pour équiper les policiers municipaux de nouveaux gilets pare balles, un avenant pour le marché des denrées alimentaires, l’attribution pour 4 années des marchés d’assurance pour la commune, un avenant à la convention de partenariat culturel avec la région.

Le dernier point concernait le renouvellement pour l’année 2015/2016 du contrat partenaires jeunes. Il s’agit d’un dispositif ouvert aux jeunes de 6 à 19 ans dont les parents sont allocataires de la CAF et dont les revenus respectent les conditions d’attribution, pour bénéficier de la prise en charge d’un loisir en contrepartie d’une action citoyenne effectuée sous la responsabilité d’un animateur. Nous avons, bien entendu, voté cette délibération en insistant sur le fait qu’une communication devait être faite pour pourvoir les 24 places prévues. Sur l’exercice précédent seulement 13 places d’attribuées par défaut de communication.

Enfin au titre des questions diverses posées par l’opposition :

La première concernait les fermetures exceptionnelles de la poste de Pavilly, fermetures de moins en moins exceptionnelles qui semblent préfigurer une fermeture partielle voire définitive au profit de la poste de Barentin. Le maire nous a répondu ne pas avoir été informé de ces fermetures exceptionnelles alors que plusieurs conseillers de son équipe semblaient partager notre inquiétude. Le maire pense qu’après les travaux de mise aux normes réalisés récemment, il serait étonnant que la poste puisse fermer. Nous avons demandé que, fort de cette information, le maire interroge la direction régionale de la poste sur ses projets pour Pavilly.

 Dans la seconde question nous avons attiré l’attention de l’assemblée sur l’état des rues nouvellement refaites en centre ville et en particulier le caniveau central. Le Maire nous a répondu qu’il avait constaté ces malfaçons, que la réception n’avait pas eu lieu et que des réserves concernant ces travaux avaient été faîtes. Il  attend une nouvelle intervention de l’entreprise.

Notre troisième question portait sur le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques de Seine Maritime et en particulier le devenir de notre caserne des pompiers. Alors que ce dossier a fait l’objet de plusieurs réunions depuis l’été, il a fallu que nous abordions le sujet pour que le Maire y réponde ailleurs que dans la presse. Les arguments présentés par les responsables du département, les responsables départementaux des pompiers et la mairie de Pavilly ne sont pas de nature à nous rassurer mais nous y reviendrons prochainement.

Brèves de conseil 28 septembre

Lundi 28 septembre a eu lieu le conseil municipal avec pour principal objet la révision du plan d’occupation des sols(POS) valant transformation en plan local d’urbanisme(PLU). Il a été présenté à l’assemblée le projet d’aménagement et de développement durable(PADD). Celui-ci avait fait l’objet d’une réunion publique en septembre.

Nous avons voté en faveur de la mise à disposition de GRDF, des sites dans le cadre d’une convention en vue de l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève. Ce système permettra d’assurer le relevé à distance des consommations de gaz naturel pour les professionnels et les particuliers. Nous avons accepté la garantie d’emprunt à Logéal pour des travaux d’entretien sur plusieurs immeubles ou groupes pavillonaires.

Nous avons accepté la participation financière de la commune, à hauteur de 0.23€ par habitant, au Fonds d’Aide aux Jeunes(FAJ) dispositif destiné aux jeunes de 18 à 25 ans pour leur insertion sociale, professionnelle.  ainsi que la participation au Fonds de Solidarité au Logement(FSL).

L’agrandissement du cimetière a été adopté. Puis le projet éducatif territorial de la ville a été présenté puis adopté. Il a été rédigé de façon à pérenniser l’aide financière de 54090€ attribuée lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Nous avons accepté la modification de la dénomination du syndicat intercommunal de gestion de l’école de musique et de danse de Barentin/Pavilly et ses statuts.

L’arrêt d’autocar de la Mairie a été retenu pour faire l’objet d’une mise en accessibilité  dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée(SDA Ad’AP). Les travaux sont pris en charge par le Département.

S’en est suivie l’adoption du programme culturel 2016, ainsi que le renouvellement du partenariat financier avec le Département dans le cadre du dispositif « Pass culture76collégiens ».

Une convention avec l’Etat sera mise en place pour l’installation d’une sirène à l’école Jean Maillard. Et enfin nous avons autoriser Mr le Maire à signer la convention pour la création d’emploi d’avenir pour les équipements sportifs.

Brèves de conseil du 29 juin 2015

Ce 29 Juin avait lieu le dernier conseil avant l’été. 12 points composaient l’ordre du jour dont certains n’ont pas prêté à débat ou question. Voici les principaux d’entre eux.

Une modification budgétaire a été approuvée à l’unanimité. Il s’agissait d’une régularisation d’écriture relative à une vente de terrain au département pour la construction de la gendarmerie.

Étaient ensuite présentées les acquisitions et cessions foncières de l’année 2014 et de l’ensemble des actions de développement social urbain menées dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine. Cette présentation a permis d’apprendre que le parking envisagé sur un terrain rue de Mouquet n’était toujours pas réalisé, le dossier étant toujours chez le notaire. Dans le cadre de la DSU, quelques informations sur le coût des actions d’accompagnement social (services de transport aux personnes âgées 3 299.52 €, centre de loisirs et camps ados 316 256 € de dépenses pour 275 150 € de recettes, accueil périscolaire 93 933 € de dépenses pour  26 825 € de recettes, contrat partenaire jeunes 1 939 € de dépenses pour 5 962 € de recettes.

Le montant de de la caution de la Halle aux Grains a été réévalué de 1%            (2 122.89€ au lieu de 2 101.88€) à l’unanimité

Un point important concernait la demande d’exonération  de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères par la direction du magasin Carrefour Market. A défaut d’avoir pu étudier ce dossier en commission des finances et en l’absence d’éléments explicatifs fiables fournis par le maire dans la note de synthèse reçue 5 jours francs avant la séance du 29 juin nous avons voté contre cette exonération. Dossier à suivre.

Le revalorisation des tarifs des transports scolaires a suscité le débat traditionnel entre majorité et opposition. En effet, nous avons maintenu notre position de 2014 sur le transport scolaire vers les écoles primaires et maternelles qui, rappelons le, avait été augmenté de plus de 300% en 2014. L’ augmentation pour harmoniser tous les tarifs aurait pu être répartie  sur plusieurs exercices budgétaires, ce qui a été refusé. Nous avons proposé également au Maire qui avait refusé pendant un an et demi de mettre en place le transport vers le collège au prétexte qu’il était de la responsabilité du Département d’organiser cette mission, qu’il pouvait peut être consulter la nouvelle majorité départementale pour connaitre son avis sur ce sujet. Peut être serait elle plus conciliante que l’ancienne majorité et accepterait elle de participer pour tout ou partie au financement. Le Maire n’acceptant pas de dissocier les votes nous n’avons pas pris part au vote, étant contre les tarifs des transports vers les primaires et maternelles et pour les tarifs du transport vers le collège.

Les autres points, plus techniques, ne faisaient pas l’objet de débat et étaient approuvés à l’unanimité (convention d’un groupement de commandes entre le CCAS et la commune pour le renouvellement des contrats d’assurance, nouvelle délibération pour corriger une erreur sur l’attribution des marchés de fourniture des denrées alimentaires, création d’un emploi d’assistant artistique)

Enfin dans le cadre des marchés publics  signés par le Maire depuis le début de l’année nous avons relevé les travaux de doublement du réseau pluvial Rue N Guilbert ( 58 222€), les honoraires de maîtrise d’oeuvre pour la modification du préau de l’école Francis Yard ( 4 800€), le contrat du groupe Collectif Métissé pour septembre (20 678€) et une étude pour la transformation du site de l’ancien collège (16 380€)

Questions diverses :

Les camps ADOS :

Nous avons demandé si les inscriptions pour les camps de vacances étaient clôturés. Il nous a été répondu que tel devait être le cas puisque aucune information contraire n’avait été communiquée par le Service Jeunesse. Il s’avère après vérification qu’un nombre important de places restait disponible pour la tranche d’âge 14/17 ….Il est toujours difficile d’avoir des réponses précises venant de l’équipe dirigeante !

Le centre aquatique : déjà un an !!!

Suite à notre demande, il s’avère qu’aucune indication ne pouvait être fournie sur l’activité du Centre aquatique ainsi que sur la réalisation de son budget. La raison invoquée étant qu’il était trop tôt pour recueillir ces éléments. Surprenant ! Nous ne pouvons imaginer que l’on pilote à vue un tel équipement sans tableau de bord, même provisoire. Le public paie ses entrées donc la COMCOM perçoit des recettes. Elle doit payer des fournisseurs, des salaires.  A l’heure où l’équipe administrative de la COMCOM s’étoffe, ces données chiffrées devraient pouvoir être disponibles. Doit-on s’attendre à des surprises ?

 

Brèves de conseil du 25 mai

Le 26 Mai s’est tenu un conseil municipal dont l’ordre du jour était composé de 9 points

Dans le cadre des communications, le Maire nous a indiqué le nombre de chômeurs. Il était de 515 au 26 Mai à comparer au 498 du 30 Mars soit une augmentation en deux mois de 3.5%.

Une garantie d’emprunt a été accordée à Logeal Immobilière pour l’acquisistion et la prochaine réhabilitation de l’ancienne gendarmerie de Pavilly. Ce sont 13 nouveaux logements qui seront ainsi mis en service dans les prochains mois.    

La contribution 2015 au financement du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination Seine-Austreberthe) a été renouvelée à hauteur de 0.23€ par habitant soit  1 474.99€ sur la base de 6 413 habitants.

Une convention d’objectifs 2015 avec l’Olympique Pavillais a été approuvée. La loi oblige, depuis 2000, la mise en place de ce type de convention avec les associations bénéficiant de 23 000€ ou plus de subvention. Une même convention a été signée, pour la première fois, en 2014.Nous avons demandé que nous soit communiqué le dossier d’évaluation que l’Olympique Pavillais a dû produire afin que cette subvention soit renouvelée.

Une convention avec ERDF a été approuvée dans le cadre d’une assistance technique pour l’élaboration du PLU.

La compétence relative à l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics a été transférée à la communauté de communes Caux-Austreberthe. Suite à une de nos interrogations, le Maire nous a confirmé que la commission municipale « Accessibilité » continuerait de traiter les dossiers relatifs aux ERP.

Enfin, autorisation a été donnée au Maire de signer le marché de travaux pour les travaux d’aménagement de sécurité et d’accessibilité des rues du centre ville avec l’entreprise Via France pour un montant TTC de 268 653.27€. les travaux débuteront les 6 Juillet pour une période de 5 semaines. Préalablement, ERDF procédera à un remplacement de câble d’alimentation. Il est surprenant, en ces temps d’activité ralentie, que seules deux entreprises aient répondu à ce dossier alors que 24 avaient retiré les documents d’appel d’offres.

Brèves de conseil du 30 mars 2015

Petit retour en arrière sur le conseil municipal du 30 Mars, essentiellement consacré aux finances communales

Le compte administratif 2014 :

dépenses et recettes constatées pour l’année 2014

Nous avons voté contre le compte administratif du transport scolaire du fait des tarifs appliqués depuis le 1er Septembre pour le transport vers les écoles maternelles et primaires.

Nous avons voté contre le compte administratif de la ville qui fait apparaître, entres autres, des dépenses d’investissement 2014 encore plus faibles que les prévisions budgétaires envisagées. Pour information les comptes administratifs de la commune présentent les dépenses réelles de l’année écoulée.

Le budget 2015 :

prévision des recettes et des dépenses de la commune pour 2015

Nous avons voté pour les taux d’imposition 2015 et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui n’augmenteront pas. C’était une de nos promesses de campagne !

Les tarifs des différents services communaux ont été soumis au vote. Nous avons approuvé la majeure partie de ceux ci. A noter que la majorité a eu la délicatesse de ne pas augmenter le tarif du transport scolaire des écoles J Maillard et A Marie. Après l’augmentation au 1er Septembre de 300%, cela paraissait la moindre des choses. Nous avons refusé de voter cette délibération, refusant, comme en 2014, que le transport subisse une telle augmentation pour les enfants des écoles primaires et maternelles. et estimant qu’il est proposé à un tarif trop élevé pour certaines familles.

Nous n’avons pas participé au vote des crédits scolaires 2015. En effet contrairement aux années précédentes, le Maire et quelques Maires Adjoints ont refusé de distinguer le vote pour les crédits alloués aux écoles publiques de celui des crédits en faveur de  l’école privée que nous n’approuvons pas. . Nous y reviendrons ultérieurement

Nous avons voté contre le budget de la ville 2015. Nous serons amenés à vous détailler prochainement les raisons qui nous ont amenés à cette  position. Nous avons voté contre le budget du transport scolaire 2015 toujours pour les raisons tarifaires (augmentation disproportionnée du transport des écoles primaires et maternelles).

Autres délibérations

Enfin nous avons approuvé la cession du logement communal situé Rue Jules Siegfried

Questions diverses posées au Maire 

Dans le cadre des questions diverses, nous avons demandé qu’on nous indique  qui est le propriétaire du collège Val Saint Denis. Il nous a été répondu que la ville était propriétaire de l’ensemble.

Dernières informations: le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A était de 498 au 30 mars et nous ne connaissons toujours le nombre de bus circulant dans la commune au titre des différents transports organisés par la ville.

 

 

Brèves de conseil du 23 février 2015

Lundi 23 février a eu lieu un conseil municipal. Le point principal était  le débat d’orientations budgétaires 2015. Il s’agit de présenter les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, d’une part, et d’autre part, d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. C’est une avant première du budget qui devra être voté pour la mi avril.

Parmi les autre points, nous avons approuvé la proposition des séjours de vacances 2015 à Saint Malo pour les 6/10 ans, à Vagnas (Ardèche) pour les 11/13 et Capbreton (Landes) pour les 14/17. Nous avons également adopté le renouvellement de la convention « Faites du Sport » pour 2015 et 2016 et pris en charge intégralement par la commune depuis le retrait de l’état et du département. Le but est de permettre aux enfants non licenciés de pratiquer un sport auprès des associations sportives participantes pendant les vacances scolaires de la Toussaint, de Février et de Pâques.

Nous avons approuvé la demande de subvention en prévision de travaux d’aménagement et de sécurité des rues Delalandre, Maillard et Briand, du centre ville.

Ensuite plusieurs rapports concernant le personnel municipal ont été validés. Nous nous sommes abstenus sur la proposition de modification du protocole d’accord sur les 35 heures . En effet depuis Décembre 2001, le personnel communal bénéficiait des jours de RTT en cas d’arrêt consécutif à un accident du travail. Même si une loi de 2010   supprimait cette disposition, nous avons considéré que la commune ne l’ayant pas appliquée à l’époque, elle pouvait être assimilée à un avantage acquis. La commune a la possibilité de mettre en place des dispositions plus favorables que la loi dans ses accords. De plus cette disposition ne concerne, heureusement, que peu d’agent et donc peu de jours.

Enfin lors de la présentation des marchés publics signés par le maire en 2014, nous avons demandé combien de cars étaient utilisés pour le transport du collège, le transport périscolaire, les transports du mercredi midi et des accueils de loisirs d’été. Aucune réponse précise n’a pu nous être apporté en séance et elle nous sera donc communiquée ultérieurement.

 

 

Brèves de conseil du 16 décembre 2014

Le Mardi 16 Décembre dernier s’est réuni le dernier conseil de l’année

Dans ses communications, Mr le Maire nous a informé de la délivrance d’un permis de construire pour l’installation d’un cabinet d’ophtalmologiste sur la zone artisanale. Il a indiqué que le nombre de chômeurs était de 507 au 15/12/2014. Il s’est aussi félicité de l’inauguration du 15 Décembre de la nouvelle gendarmerie et a précisé, pour celles et ceux qui pourraient remettre en cause la durée de traitement des dossiers, que le délai global avait été de onze ans. Cela nous parait effectivement tout à fait cohérent pour un projet d’une telle envergure. Difficile de comparer un projet aussi complexe avec des projets beaucoup plus modestes tant du point de vue du coût que de la complexité de l’instruction. Difficile de comparer la construction d’une gendarmerie avec celle d’un préau de cour d’école.

Lors du premier point relatif à la demande de subvention auprès du département pour le recensement des cavités souterraines dans le cadre du PLU (Plan Local d’Urbanisme), nous avons souhaité connaitre la position de la commune sur la possibilité qu’offre la loi ALUR (ou loi Duflot) de mutualiser ce PLU au niveau intercommunal. Il n’est rien envisagé à ce jour. Nous avons voté cette demande de subvention.

Le deuxième point concernait le recensement à venir. Douze agents recenseurs, encadrés par deux cadres du personnel administratif, seront chargés de ce recensement. Vous connaitrez dans le bulletin municipal de Janvier les agents désignés. Nous nous étonnons tout de même que nos questions sur ce point  aient suscité une telle agressivité dans les réponses

Nous avons voté pour la garantie d’emprunt accordée à un bailleur social pour la réhabilitation de l’immeuble de l’Industrie, ainsi que pour l’ouverture des lignes de crédit du budget d’investissement 2015 et la revalorisation du tarif de location des salles pour 2016. Nous avons approuvé les subventions 2014 accordées aux 9 associations ayant participé à l’opération « Faites du Sport »  (Foot : 879.47€, Club Pongiste : 725.05€, Amicale cyclo : 555.18€, Shorinji Kempo : 539.74€, Espace Form :493.14€……)

Nous avons voté pour la reconduction du Contrat Partenaires Jeunes pour 24 jeunes  sur la période2014/2015

Nous avons voté contre une proposition d’avenant de la convention de fonctionnement de l’accueil des jeunes. En effet cet avenant prévoit la fermeture du Rad’O pendant la période scolaire soit 8 heures supprimées chaque semaine pour l’accueil des jeunes de 14 à 17 ans au Rad’O. Cet accueil ne fonctionnera plus que pendant les vacances scolaires. C’est, en ce qui nous concerne, une régression du service aux jeunes. Nous serons amenés à y revenir ultérieurement.

Nous avons approuvé la convention globale du contrat enfance jeunesse pour 2014/2017 tout en soulignant une incohérence d’ordre administratif dans la rédaction de la délibération. Pour information le plan de financement prévisionnel s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 385 647€, la part de la commune s’élevant à 1 283 344€.

Nous avons approuvé la délibération autorisant Mr le Maire à signer le marché de fournitures et de livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Pavilly. Le montant estimatif annuel est de 61 828.45€ HT.

Enfin, en réponse à nos questions dans le cadre des questions diverses, Mr le Maire nous a informé que le marché du transport scolaire vers le collège avait été reconduit pour un an et que les coopérateurs de Normandie (propriétaires des magasins Mutant) sont toujours propriétaires d’une parcelle acquise sur la Zone Artisanale. Mr le Maire s’est engagé, en réponse à une de nos questions, à communiquer un bilan sur le coût de fonctionnement et la fréquentation du centre aquatique après six mois d’activité.

 

 

Brèves de conseil du 29 septembre

Lundi 29 Septembre le conseil municipal s’est réuni, et a mis en place le règlement intérieur de l’assemblée. Celui-ci doit être adopté six mois maximum après l’installation du conseil municipal.

Le conseil a été installé le 28 mars 2014.

Nous avons voté la participation 2014 au Fonds d’Aide aux Jeunes (dispositif destiné aux jeunes de 18 à 25 ans  en les soutenant dans leur insertion professionnelle, sociale..). La commune sera contributrice pour la somme de 1431.52€.

Nous avons adopté une convention d’objectifs, comme le prévoit la réglementation, avec l’Olympique Pavillais (football), seule association à bénéficier d’une subvention supérieure à 23 000€

Des partenariats culturels financiers avec le Département, la   Région, l’agence nationale des chèques vacances ont été adoptés afin de faire bénéficier les jeunes et les adultes de réductions sur les spectacles proposés par la ville. Puis le programme culturel pour 2015 a été validé.       Le montant global de ce programme est de    59 511.60€ dont 21 480€ pour le spectacle gratuit de variétés du 12 Septembre représentant 36% du budget. Nous avons émis des réserves sur ce montant avant de voter l’ensemble.

Nous avons approuvé l’acquisition d’une parcelle de terrain rue du Mouquet de 130 m2 destinée à la réalisation d’un parking.

Enfin l’assemblée a adopté la proposition de création du 1er emploi d’avenir sur la commune, emploi affecté aux services techniques.

 

brèves de conseil du 30 avril

Mercredi 30 avril a eu lieu le conseil municipal, dont le point majeur était le p1budget. Cette séance a peu mobilisé les élus de la majorité puisque sept d’entre eux étaient absents, certains cumulant déjà plusieurs absences !

Nous avons accepté les produits des services communaux, les revenus des immeubles communaux. Par contre nous nous sommes abstenus sur les crédits scolaires concernant l’école privée car la majorité municipale ne nous a toujours pas indiqué le détail sur le forfait de 308.99 accordé par enfant pavillais à l’école privée Notre Dame. La mairie n’a pas à prendre en charge certaines de ces dépenses, surtout en période de recherche d’économies.

Nous avons voté pour les taux d’imposition locale. Il est à noter que la majorité a décidé d’augmenter le taux de la Contribution Foncière des Entreprises qui générera une recette d’environ 2 000€. Nous avons approuvé le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le maintien de l’indemnité de gardiennage de l’église.

Nous avons accepté les propositions de fiscalisation des contributions communales au syndicat de l’école de musique et de danse, au syndicat du collège, au syndicat des rivières et du syndicat des bassins versants, du SOMVAS.

Conformément à notre refus de valider la position de la majorité sur les indemnités aux élus lors d’un précédent conseil, nous avons voté contre les indemnités aux élus qui s’élèvent à 124 500 euros pour 2014.  Les économies qui auraient été réalisées, si nous les avions baissées comme l’indiquait notre programme, s’élèveraient à 50 000 euros environ !

Nous nous sommes également abstenus  sur le chapitre des charges générales en raison du poste énergie qui continue d’augmenter. Nous avons demandé   que soient réalisés des travaux d’économie d’énergie sur les bâtiments publics afin de réduire cette charge.

Nous nous sommes abstenus sur le chapitre concernant les travaux d’investissement qui passe de 1 469 782 euros en 2013 à 317 200 en 2014. La commune de Pavilly a beaucoup investi en 2013, a emprunté (un prêt de 588 000 €) et n’a plus les capacités financières en 2014 de faire de travaux. Il est vrai que 2013 était une année pré électorale, 2014 est une année post électorale ! Nous aurons l’occasion de revenir par ailleurs sur ce sujet. Les échanges entre le maire et notre président de groupe ont été vifs.

Nous avons adopté le projet culturel post électoral, tout en faisant remarquer que la somme totale allouée pour la commémoration du 70° anniversaire de la libération de Pavilly (21 000 euros) nous semblait excessive ! (un peu plus d’1/4 du budget culturel).

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Brèves de conseil du 7 Avril 2014

cm07-04-14Le 7 Avril 2014 le second conseil municipal de la mandature s’est réuni en Mairie. Ce fut l’occasion d’installer notre collègue Daniel Rendu qui remplacera Déborah Engrand, notre colistière élue qui ne souhaitait pas siéger et qui a donc présenté sa démission au maire.

Nous avons voté contre  la fixation du montant des indemnités versées aux élus. En effet la majorité a choisi de s’appliquer les indemnités correspondant aux communes de 10 000 à 19 999 habitants au prétexte que la commune est éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine. Nous avions proposé dans notre programme de diminuer de 30% les indemnités. Mr le Maire nous a rétorqué que les pavillaises et les pavillais l’avaient choisi à 71%. Il considère donc que les habitants lui ont donné quitus pour ses indemnités et celles de ses maires adjoints. Nous reviendrons en détail sur ces indemnités dans un prochain article.

Après nous être exprimés favorablement pour la délégation générale accordée au maire, la mise en place des commissions a eu lieu.

Patrick Douillet sera présent au sein des commissions Environnement, Sport Enfance Jeunesse, Travaux Voirie, Urbanisme, Personnes Agées et Maison de retraite, Finances Fiscalité locale Budget, Commission d’Appel d’Offres.

Michèle Démares a été désignée au sein des commissions Action Sociale et Solidarités, Affaires scolaires Périscolaires et Petite Enfance, Animation Vie Associative Culture Fêtes et Cérémonies, Logement, Personnes Agées et Maison de Retraite, Accessibilité et CCAS.

Emile Onnient sera quant à lui dans les commissions Sécurité, Environnement, Affaires Scolaires Périscolaires et Petite Enfance, Sport Enfance et Jeunesse, Finances Fiscalité locale Budget, Animation Vie Associative Culture Fêtes et Cérémonies.

Enfin, Daniel Rendu sera présent dans les commissions Sécurité, Action Sociale et Solidarités, Travaux Voirie, Urbanisme,Logement, Accessibilité, Commission d’Appel d’Offres.

Pour finir, nous avons approuvé le droit à la formation aux élus et pris connaissance du document présenté par le maire dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

Nous tenons à remercier chaleureusement nos nombreux colistiers qui étaient encore présents lors de cette deuxième séance.