Brèves de conseil du 5 septembre

Lors du dernier conseil municipal du 5 septembre 2016 dont le sujet principal était le PLU, Mme Hamel du bureau d’étude VEA a fait une présentation du projet sur lequel elle travaille depuis plusieurs mois. Nous n’avons pas participé à la proposition d’arrêt du projet de révision du POS (plan d’occupation des sols) valant transformation en PLU( plan local d’urbanisme).

En effet, nous n’avons jamais été associés aux réunions préparatoires définissant la stratégie retenue et les orientations de ce projet.

Des questions diverses ont été posées, notamment sur la mise en sécurité de l’accès à la piscine pour les piétons ou cyclistes du centre ville au complexe aquatique. L’absence totale de cheminement, de signalisation de passage piéton constitue une mise en danger. Cette voie ne concernant pas uniquement la ville de Pavilly, la question sera posée à la com-com.

DSCN1858

Puis Mr le maire, quelque peu excédé, s’est exprimé sur nos dernières tribunes dédiées à la vente des terrains à l’entreprise Gueudry. Toutes les informations que nous avons transmises sont vérifiables et non contestées. Notre questionnement  sur les procédures adoptées est légitime et a eu pour but d’informer également l’ensemble des élus. C’est aussi le cadre d’une expression libre en démocratie!


Brèves de conseil du 4 juillet 2016

p1Lundi 4 juillet a eu lieu le dernier conseil municipal avant l’été.

Nous vous en rapportons des points importants.

La première question était relative à la ligne nouvelle Paris Normandie: Une motion a été votée à l’unanimité au vu des inconvénients engendrés par celui-ci ( destruction de terres agricoles, coût exorbitant pour un gain de temps très limité…). Nous reviendrons sur ce sujet.

Puis ont été présentées diverses délibérations sur la convention d’objectifs 2016 avec L’OP; la participation au fonds d’aide aux jeunes; l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AMSAC-ASEF que nous avons adoptées.

La proposition d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au bénéfice de Carrefour Market pour 2017 a suscité un débat et un vote contre de notre part. Nous y reviendrons également.

Le projet de dissolution du syndicat du collège a été rejeté à l’unanimité car aucune information sur l’incidence financière et les modalités n’est délivrée.

S’en est suivi un ensemble de modifications du règlement des jardins ouvriers, du règlement intérieur, d’horaires d’ouverture de l’espace multimédia; du règlement des horaires d’ouverture du multi accueil « Roger Moncel ».

La convention de l’installation d’une sirène étatique sur le bâtiment de l’école J.Maillard a été adoptée, ainsi que l’intégration des communes de Bouville et Blacqueville dans le périmètre de la communauté de communes Caux Austreberthe.

La voirie de desserte des 78 logements au lieu-dit les longs jardins portera le nom rue Jean Claude Collin (nom de l’ancien directeur de la SAVAC HLM), proposition que nous avons approuvée.

Bonnes vacances

 

 

 

 

Brèves de conseil du 11 avril 2016

p1Le 11 Avril 2016 se déroulait le conseil municipal dont les 2/3 des délibérations étaient consacrées au budget 2016 de la ville

En préambule, le cabinet Ingetec nous a présenté un rapport provisoire sur le recensement des indices de cavités souterraines et des carrières à ciel ouvert sur le territoire communal. Le caractère provisoire a nettement été mis en évidence et il faudra revoir ce dossier quand il sera un peu plus abouti.

S’en est suivie  toute une série de délibération concertant les augmentations des tarifs services communaux. La plupart de ceux-ci n’évolue pas ou augmente de 1% maximum. Même si le tarif des transports scolaires est encore stabilisé pour cette année (ce ne sera peut être plus le cas l’année prochaine), nous avons refusé de voter ce chapitre du budget maintenant notre position exprimée dès juin 2014. En effet à cette époque, nous avions refusé l’augmentation de 300% du tarif des transport pour les familles des élèves fréquentant les écoles maternelle et primaire A Marie et J Maillard.

En ce qui concerne les crédits scolaires que la majorité refuse de dissocier, nous nous sommes abstenus. Cette délibération mêlent les dotations pour fournitures scolaires aux écoles publiques et privée, les fournitures pour l’Aménagement du Temps de l’Enfant des écoles publiques, la dotation à la bibliothèque scolaire, la dotation au RASED, les crédits aux coopératives scolaires des écoles publiques, et la dotation à l’école privée Notre Dame. Nous demandons chaque année que le vote soit scindé en 2 : l’école  publique d’une part et l’école privée d’autre part, ce qui nous est refusé. Il faut savoir  :

  • que la dotation dédiée aux fournitures scolaires à l’école Notre Dame est déjà prévue dans le forfait obligatoire individuel (montant accordé par Pavilly 312.08€)
  • que nous attendons toujours de connaître en détail le calcul du forfait minimal obligatoire dans le cadre de la loi.
  •  que nous rappelons que cette subvention obligatoire en faveur de l’école privée porte sur les enfants de l’élémentaire et non sur les élèves de maternelle. Encore faudrait- il connaître le nombre exact d’élèves de Pavilly et leur répartition entre maternelle et élémentaire ce que personne autour de la table du conseil n’a été en mesure de nous communiquer.

Nous avons voté ensuite contre les comptes administratifs du transport scolaire et de la ville en cohérence avec notre vote contre le budget en 2015.

Nous avons approuvé

  • la proposition du Maire de ne pas augmenter les 4 taux d’imposition et le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
  •  la participation financière de la ville au Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique « Seine Austreberthe »(CLIC) à destination des personnes âgées à hauteur de 0.23€ par habitant soit 1 477.29€ pour la commune. On ne peut que regretter que cette participation n’augmente pas mais la décision n’appartient pas à la seule commune de Pavilly.
  •  la fiscalisation de différents syndicats comme chaque année.

Puis est venue la discussion autour du budget de la ville pour l’année 2016. Nous nous sommes tout d’abord abstenus sur les subventions aux associations, celles ci incluant une subvention à une association de l’école privée. Nous vous communiquerons ultérieurement le détail de ces subventions. Le budget voté chapitre par chapitre a fait l’objet de notre part, d’une abstention sur deux chapitres

  • le premier qui comprend les indemnités aux élus sur lesquels aucun effort financier n’est envisagé en ses temps de restriction budgétaire, le versement de la dotation à l’école privée, la baisse de 30 000€ de dotation au CCAS (nous y reviendrons ultérieurement après une étude e
  • détaillé du budget CCAS) et les subventions aux associations.
  • le deuxième chapitre concernait la recette générée par la vente du terrain sous le cimetière qui nous paraît sous-estimée et qui fait actuellement l’objet d’un travail de notre part afin de mettre un peu de transparence dans ce projet structurant pour la commune, mais bien opaque à ce jour.

Depuis quelques semaines, chaque commission ou réunion publiqu

  • est l’occasion pour la majorité municipale de communiquer sur la baisse contestée et contestable des dotations de l’état.  Les montants de la restriction est chaque fois différent. Un détail précis fera l’objet d’une prochaine communication.

Enfin nous avons voté contre le budget du transport scolaire, celui-ci intégrant toujours les tarifs élevés pour le transport scolaire vers les écoles primaires et maternelles.

 

Brèves de conseil d’un 29 Février

cm07-04-14En ce 29 Février 2016 avait lieu le premier conseil municipal de l’année. Est-ce la particularité de cette journée, qui ne revient qu’une fois tous les quatre ans, qui a provoqué cette tension. Nous n’avons pas la réponse mais elle était présente tout au long de la séance.

Cette séance a eu la particularité et c’est la première fois d’avoir un fil conducteur tout au long de sa durée, non inscrit à l’ordre du jour. Est-ce bien légal ? C’est notre 4 pages du groupe des élus « Pavilly Demain » qui a eu les honneurs de ce conseil.

Si l’on en juge aux multiples attaques, remontrances, contestations de quelques élus de la majorité, ce document n’a pas été aussi apprécié que les retours que nous avons eu de la population jusqu’à maintenant alors que la distribution n’est pas achevée.

Mais revenons aux sujets qui auraient dû prévaloir au débat entre élus tout au long de cette réunion.

Le premier était consacré au débat d’orientations budgétaires 2016. Une présentation détaillée, argumentée et parfaitement maîtrisée par le Maire Adjoint aux finances a permis à chacun de découvrir les orientations budgétaires à partir desquelles la majorité va construire son budget primitif 2016. Nous attendrons de découvrir le compte administratif 2015 et ce budget primitif avant de nous prononcer sur celui-ci.

Nous avons adopté le principe des séjours vacances 2016 pour permettre de bénéficier des aides aux vacances « VACAF » de la CAF pour un séjour pour les 6/10 ans et un autre pour les 11/13 ans. Il faut toutefois noter que la commission « Jeunesse » qui doit proposer ces séjours à l’approbation du conseil se réunira, contrairement à l’année dernière, après cette adoption. Curieux mode de fonctionnement mais passons, l’on pourrait nous accuser de malhonnêteté intellectuelle indigne d’élus.

Nous avons ensuite approuvé la cession d’une maison appartenant à la commune à la Cité Lang Risser, sur la base de l’estimation des domaines

Le point suivant concernait la cession du terrain sous le cimetière (18 640m2) à un promoteur privé au prix de 505 000€ soit 27€ le m2. Nous n’avons pas participé au vote de cette délibération parce que nous n’avons eu accès à aucun élément d’un dossier que visiblement on ne souhaitait pas nous transmettre comme la règle le prévoit. Aucun élément concret nous permettant de prendre de décision, trop de questions restées sans réponses, pas assez de transparence nous permettant de nous décider sur une telle cession qui engage l’avenir de notre commune. Nous reviendrons sur ce point ultérieurement.

Nous avons approuvé le point suivant concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les bâtiments communaux accueillant du public. Si l’on se réfère au document remis pour préparer ce conseil, cet agenda devait être élaboré pour le 31 Décembre 2014 en laissant 6 ans pour faire les travaux. Une énumération du programme de travaux a été faite, mais la encore sans nous fournir le document. Difficile de travailler dans ses conditions mais n’y a-t-il pas une volonté délibéré.

Enfin la liste des marchés conclus en 2015 nous a été présentée. Nous y reviendrons prochainement.

Au titre des questions diverses, nous avons demandé au 1er magistrat de nous faire un point sur la commercialisation des parcelles de la zone artisanale. Pas beaucoup de bonnes nouvelles à l’horizon.

Enfin nous avons demandé que nous soient communiquées les raisons qui ont empêchées le déroulement de la finale du tournoi communautaire de tennis à Pavilly (la finale a été déplacée à Yainville) Pour des raisons de dangerosité des terrains dues à des écarts de température nous a-t-on expliqué.

Et bien entendu ce conseil se terminait sur l’évocation de notre lettre d’information qui fut, nous vous le rappelons, le fil conducteur de la soirée.

Brèves du conseil du 21 Décembre

C’est avec un peu de retard, trêve des confiseurs oblige, que nous vous communiquons quelques informations sur le dernier conseil municipal de l’année qui avait lieu le 21 décembre 2015.

Nous avons approuvé une délibération concernant une demande de subvention pour la réalisation de la dernière tranche des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école A Marie, envisagée en 2016.

Nous avons acté la décision du Maire de ne pas revaloriser les tarifs de location des salles pour 2017 (les tarifs des salles sont toujours acceptés avec une année d’avance pour l’organisation des réservations). Nous avons souhaité avoir un bilan, pour l’année 2015, concernant la fréquentation de l’ensemble des salles de Pavilly.

Nous avons voté pour l’attribution de subventions complémentaires, pour 2015, aux 10 associations ayant participé à l’opération « Faites du sport » organisée par la commune pendant les vacances scolaires de Novembre, de Février et d’Avril. Cette opération permet aux jeunes Pavillais de découvrir un sport pendant les vacances scolaires.

L’unanimité s’est faite autour de la modification du règlement de l’espace  multiaccueil, modification souhaitée par la Caisse d’Allocations Familiales.

Nous avons approuvé une cession de terrain Rue des Frères Martin, une acquisition de parcelle Rue Adolphe Lasne ainsi qu’une demande d’intervention de l’établissement public foncier de Normandie pour entreprendre l’acquisition de parcelles dans le prolongement du terrain situé sous le cimetière, en vue de constituer une réserve foncière.

Enfin une convention va être passée avec ERDF et Seine Maritime Numérique pour déployer le réseau de communications électroniques par le biais des lignes électriques aériennes.

Brèves de conseil du 4 décembre 2015

Le Jeudi 4 Décembre 2015 s’est réuni le conseil municipal, convoqué pour rendre, avant le 6 Décembre, un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet

De quoi s’agit-il ? Dans le cadre de la loi NOTRe, la carte des intercommunalités devait être revue. Au niveau départemental, le nombre d’ EPCI  (communauté de communes) doit être divisé par deux. En ce qui concerne notre com com Caux Austreberthe, peu d’impact si ce n’est la demande d’entrée de deux nouvelles communes, Bouville et Blacqueville.

Nous nous sommes inquiétés tout de même sur le devenir de notre com com, la plus petite en territoire de la Seine Maritime. Pourquoi des rapprochements n’ont pas été envisagés avec les com com voisine d’Yvetot, de Yerville ou  des Portes du Nord Ouest (Clères-Montville).

De plus, la nouvelle répartition de siège qui accorde 17 places sur 34 à Barentin : n’est-elle pas un danger pour les décisions à prendre à l’avenir. Mr le Maire qui partage nos préoccupations a essayé de rassurer le conseil en ayant toutefois une vision à court terme alors que c’est la situation à plus long terme qui parait préoccupante. Des propositions doivent être faites prochainement par le Président  de la com com quant à une répartition équilibrée des conseillers communautaires.

Dans le cadre de ce schéma départemental, il est aussi prévu la dissolution du syndicat du collège des Hauts du Saffimbec.  Cette dissolution n’est pas sans conséquence, car le syndicat avait à sa charge l’entretien de la voirie d’accès au collège et son financement par des emprunts qui sont, aujourd’hui encore, en cours. La décision de dissoudre cette instance ne précise pas ce qu’il en sera des charges de cette voirie et surtout du remboursement des emprunts. Devant cette impréparation, nous nous sommes prononcés défavorablement sur ce transfert, comme la majorité municipale, en demandant  que notre refus soit étayé par un argumentaire étoffé.

Les autres points du conseil, votés à l’unanimité, concernaient une demande de subvention pour équiper les policiers municipaux de nouveaux gilets pare balles, un avenant pour le marché des denrées alimentaires, l’attribution pour 4 années des marchés d’assurance pour la commune, un avenant à la convention de partenariat culturel avec la région.

Le dernier point concernait le renouvellement pour l’année 2015/2016 du contrat partenaires jeunes. Il s’agit d’un dispositif ouvert aux jeunes de 6 à 19 ans dont les parents sont allocataires de la CAF et dont les revenus respectent les conditions d’attribution, pour bénéficier de la prise en charge d’un loisir en contrepartie d’une action citoyenne effectuée sous la responsabilité d’un animateur. Nous avons, bien entendu, voté cette délibération en insistant sur le fait qu’une communication devait être faite pour pourvoir les 24 places prévues. Sur l’exercice précédent seulement 13 places d’attribuées par défaut de communication.

Enfin au titre des questions diverses posées par l’opposition :

La première concernait les fermetures exceptionnelles de la poste de Pavilly, fermetures de moins en moins exceptionnelles qui semblent préfigurer une fermeture partielle voire définitive au profit de la poste de Barentin. Le maire nous a répondu ne pas avoir été informé de ces fermetures exceptionnelles alors que plusieurs conseillers de son équipe semblaient partager notre inquiétude. Le maire pense qu’après les travaux de mise aux normes réalisés récemment, il serait étonnant que la poste puisse fermer. Nous avons demandé que, fort de cette information, le maire interroge la direction régionale de la poste sur ses projets pour Pavilly.

 Dans la seconde question nous avons attiré l’attention de l’assemblée sur l’état des rues nouvellement refaites en centre ville et en particulier le caniveau central. Le Maire nous a répondu qu’il avait constaté ces malfaçons, que la réception n’avait pas eu lieu et que des réserves concernant ces travaux avaient été faîtes. Il  attend une nouvelle intervention de l’entreprise.

Notre troisième question portait sur le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques de Seine Maritime et en particulier le devenir de notre caserne des pompiers. Alors que ce dossier a fait l’objet de plusieurs réunions depuis l’été, il a fallu que nous abordions le sujet pour que le Maire y réponde ailleurs que dans la presse. Les arguments présentés par les responsables du département, les responsables départementaux des pompiers et la mairie de Pavilly ne sont pas de nature à nous rassurer mais nous y reviendrons prochainement.

Brèves de conseil 28 septembre

Lundi 28 septembre a eu lieu le conseil municipal avec pour principal objet la révision du plan d’occupation des sols(POS) valant transformation en plan local d’urbanisme(PLU). Il a été présenté à l’assemblée le projet d’aménagement et de développement durable(PADD). Celui-ci avait fait l’objet d’une réunion publique en septembre.

Nous avons voté en faveur de la mise à disposition de GRDF, des sites dans le cadre d’une convention en vue de l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève. Ce système permettra d’assurer le relevé à distance des consommations de gaz naturel pour les professionnels et les particuliers. Nous avons accepté la garantie d’emprunt à Logéal pour des travaux d’entretien sur plusieurs immeubles ou groupes pavillonaires.

Nous avons accepté la participation financière de la commune, à hauteur de 0.23€ par habitant, au Fonds d’Aide aux Jeunes(FAJ) dispositif destiné aux jeunes de 18 à 25 ans pour leur insertion sociale, professionnelle.  ainsi que la participation au Fonds de Solidarité au Logement(FSL).

L’agrandissement du cimetière a été adopté. Puis le projet éducatif territorial de la ville a été présenté puis adopté. Il a été rédigé de façon à pérenniser l’aide financière de 54090€ attribuée lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Nous avons accepté la modification de la dénomination du syndicat intercommunal de gestion de l’école de musique et de danse de Barentin/Pavilly et ses statuts.

L’arrêt d’autocar de la Mairie a été retenu pour faire l’objet d’une mise en accessibilité  dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée(SDA Ad’AP). Les travaux sont pris en charge par le Département.

S’en est suivie l’adoption du programme culturel 2016, ainsi que le renouvellement du partenariat financier avec le Département dans le cadre du dispositif « Pass culture76collégiens ».

Une convention avec l’Etat sera mise en place pour l’installation d’une sirène à l’école Jean Maillard. Et enfin nous avons autoriser Mr le Maire à signer la convention pour la création d’emploi d’avenir pour les équipements sportifs.

Brèves de conseil du 29 juin 2015

Ce 29 Juin avait lieu le dernier conseil avant l’été. 12 points composaient l’ordre du jour dont certains n’ont pas prêté à débat ou question. Voici les principaux d’entre eux.

Une modification budgétaire a été approuvée à l’unanimité. Il s’agissait d’une régularisation d’écriture relative à une vente de terrain au département pour la construction de la gendarmerie.

Étaient ensuite présentées les acquisitions et cessions foncières de l’année 2014 et de l’ensemble des actions de développement social urbain menées dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine. Cette présentation a permis d’apprendre que le parking envisagé sur un terrain rue de Mouquet n’était toujours pas réalisé, le dossier étant toujours chez le notaire. Dans le cadre de la DSU, quelques informations sur le coût des actions d’accompagnement social (services de transport aux personnes âgées 3 299.52 €, centre de loisirs et camps ados 316 256 € de dépenses pour 275 150 € de recettes, accueil périscolaire 93 933 € de dépenses pour  26 825 € de recettes, contrat partenaire jeunes 1 939 € de dépenses pour 5 962 € de recettes.

Le montant de de la caution de la Halle aux Grains a été réévalué de 1%            (2 122.89€ au lieu de 2 101.88€) à l’unanimité

Un point important concernait la demande d’exonération  de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères par la direction du magasin Carrefour Market. A défaut d’avoir pu étudier ce dossier en commission des finances et en l’absence d’éléments explicatifs fiables fournis par le maire dans la note de synthèse reçue 5 jours francs avant la séance du 29 juin nous avons voté contre cette exonération. Dossier à suivre.

Le revalorisation des tarifs des transports scolaires a suscité le débat traditionnel entre majorité et opposition. En effet, nous avons maintenu notre position de 2014 sur le transport scolaire vers les écoles primaires et maternelles qui, rappelons le, avait été augmenté de plus de 300% en 2014. L’ augmentation pour harmoniser tous les tarifs aurait pu être répartie  sur plusieurs exercices budgétaires, ce qui a été refusé. Nous avons proposé également au Maire qui avait refusé pendant un an et demi de mettre en place le transport vers le collège au prétexte qu’il était de la responsabilité du Département d’organiser cette mission, qu’il pouvait peut être consulter la nouvelle majorité départementale pour connaitre son avis sur ce sujet. Peut être serait elle plus conciliante que l’ancienne majorité et accepterait elle de participer pour tout ou partie au financement. Le Maire n’acceptant pas de dissocier les votes nous n’avons pas pris part au vote, étant contre les tarifs des transports vers les primaires et maternelles et pour les tarifs du transport vers le collège.

Les autres points, plus techniques, ne faisaient pas l’objet de débat et étaient approuvés à l’unanimité (convention d’un groupement de commandes entre le CCAS et la commune pour le renouvellement des contrats d’assurance, nouvelle délibération pour corriger une erreur sur l’attribution des marchés de fourniture des denrées alimentaires, création d’un emploi d’assistant artistique)

Enfin dans le cadre des marchés publics  signés par le Maire depuis le début de l’année nous avons relevé les travaux de doublement du réseau pluvial Rue N Guilbert ( 58 222€), les honoraires de maîtrise d’oeuvre pour la modification du préau de l’école Francis Yard ( 4 800€), le contrat du groupe Collectif Métissé pour septembre (20 678€) et une étude pour la transformation du site de l’ancien collège (16 380€)

Questions diverses :

Les camps ADOS :

Nous avons demandé si les inscriptions pour les camps de vacances étaient clôturés. Il nous a été répondu que tel devait être le cas puisque aucune information contraire n’avait été communiquée par le Service Jeunesse. Il s’avère après vérification qu’un nombre important de places restait disponible pour la tranche d’âge 14/17 ….Il est toujours difficile d’avoir des réponses précises venant de l’équipe dirigeante !

Le centre aquatique : déjà un an !!!

Suite à notre demande, il s’avère qu’aucune indication ne pouvait être fournie sur l’activité du Centre aquatique ainsi que sur la réalisation de son budget. La raison invoquée étant qu’il était trop tôt pour recueillir ces éléments. Surprenant ! Nous ne pouvons imaginer que l’on pilote à vue un tel équipement sans tableau de bord, même provisoire. Le public paie ses entrées donc la COMCOM perçoit des recettes. Elle doit payer des fournisseurs, des salaires.  A l’heure où l’équipe administrative de la COMCOM s’étoffe, ces données chiffrées devraient pouvoir être disponibles. Doit-on s’attendre à des surprises ?

 

Brèves de conseil du 25 mai

Le 26 Mai s’est tenu un conseil municipal dont l’ordre du jour était composé de 9 points

Dans le cadre des communications, le Maire nous a indiqué le nombre de chômeurs. Il était de 515 au 26 Mai à comparer au 498 du 30 Mars soit une augmentation en deux mois de 3.5%.

Une garantie d’emprunt a été accordée à Logeal Immobilière pour l’acquisistion et la prochaine réhabilitation de l’ancienne gendarmerie de Pavilly. Ce sont 13 nouveaux logements qui seront ainsi mis en service dans les prochains mois.    

La contribution 2015 au financement du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination Seine-Austreberthe) a été renouvelée à hauteur de 0.23€ par habitant soit  1 474.99€ sur la base de 6 413 habitants.

Une convention d’objectifs 2015 avec l’Olympique Pavillais a été approuvée. La loi oblige, depuis 2000, la mise en place de ce type de convention avec les associations bénéficiant de 23 000€ ou plus de subvention. Une même convention a été signée, pour la première fois, en 2014.Nous avons demandé que nous soit communiqué le dossier d’évaluation que l’Olympique Pavillais a dû produire afin que cette subvention soit renouvelée.

Une convention avec ERDF a été approuvée dans le cadre d’une assistance technique pour l’élaboration du PLU.

La compétence relative à l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics a été transférée à la communauté de communes Caux-Austreberthe. Suite à une de nos interrogations, le Maire nous a confirmé que la commission municipale « Accessibilité » continuerait de traiter les dossiers relatifs aux ERP.

Enfin, autorisation a été donnée au Maire de signer le marché de travaux pour les travaux d’aménagement de sécurité et d’accessibilité des rues du centre ville avec l’entreprise Via France pour un montant TTC de 268 653.27€. les travaux débuteront les 6 Juillet pour une période de 5 semaines. Préalablement, ERDF procédera à un remplacement de câble d’alimentation. Il est surprenant, en ces temps d’activité ralentie, que seules deux entreprises aient répondu à ce dossier alors que 24 avaient retiré les documents d’appel d’offres.

Brèves de conseil du 30 mars 2015

Petit retour en arrière sur le conseil municipal du 30 Mars, essentiellement consacré aux finances communales

Le compte administratif 2014 :

dépenses et recettes constatées pour l’année 2014

Nous avons voté contre le compte administratif du transport scolaire du fait des tarifs appliqués depuis le 1er Septembre pour le transport vers les écoles maternelles et primaires.

Nous avons voté contre le compte administratif de la ville qui fait apparaître, entres autres, des dépenses d’investissement 2014 encore plus faibles que les prévisions budgétaires envisagées. Pour information les comptes administratifs de la commune présentent les dépenses réelles de l’année écoulée.

Le budget 2015 :

prévision des recettes et des dépenses de la commune pour 2015

Nous avons voté pour les taux d’imposition 2015 et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui n’augmenteront pas. C’était une de nos promesses de campagne !

Les tarifs des différents services communaux ont été soumis au vote. Nous avons approuvé la majeure partie de ceux ci. A noter que la majorité a eu la délicatesse de ne pas augmenter le tarif du transport scolaire des écoles J Maillard et A Marie. Après l’augmentation au 1er Septembre de 300%, cela paraissait la moindre des choses. Nous avons refusé de voter cette délibération, refusant, comme en 2014, que le transport subisse une telle augmentation pour les enfants des écoles primaires et maternelles. et estimant qu’il est proposé à un tarif trop élevé pour certaines familles.

Nous n’avons pas participé au vote des crédits scolaires 2015. En effet contrairement aux années précédentes, le Maire et quelques Maires Adjoints ont refusé de distinguer le vote pour les crédits alloués aux écoles publiques de celui des crédits en faveur de  l’école privée que nous n’approuvons pas. . Nous y reviendrons ultérieurement

Nous avons voté contre le budget de la ville 2015. Nous serons amenés à vous détailler prochainement les raisons qui nous ont amenés à cette  position. Nous avons voté contre le budget du transport scolaire 2015 toujours pour les raisons tarifaires (augmentation disproportionnée du transport des écoles primaires et maternelles).

Autres délibérations

Enfin nous avons approuvé la cession du logement communal situé Rue Jules Siegfried

Questions diverses posées au Maire 

Dans le cadre des questions diverses, nous avons demandé qu’on nous indique  qui est le propriétaire du collège Val Saint Denis. Il nous a été répondu que la ville était propriétaire de l’ensemble.

Dernières informations: le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A était de 498 au 30 mars et nous ne connaissons toujours le nombre de bus circulant dans la commune au titre des différents transports organisés par la ville.