Le conseil municipal du 3 Juillet 2017
Le conseil municipal s’est réuni le lundi 3 juillet 2017. 26 points étaient à l’ordre du jour. Tous ont été approuvés à l’unanimité sauf celui concernant l’attribution des marchés pour la réalisation d’un terrain de football synthétique pour lequel nous avons voté contre.
Tout d’abord le Maire nous a indiqué, en réponse à l’une de nos questions du dernier conseil, le nombre de Pavillais sans emploi. Ils étaient 552 en Mai et 559 en Juin.
Puis l’ordre du jour fût décliné : en voici les principaux points :
1/ Approbation du Plan Local d’Urbanisme :
Ce document qui va engager la politique d’urbanisme pour, au moins, les dix années à venir privilégie l’urbanisation des parcelles disponibles près du centre ville plutôt qu’un développement des constructions sur les terrains agricoles en périphérie de ville. Le document approuvé est accessible à tous en Mairie.
2/ Cavités souterraines et aides financières :
Nous avons approuvé ensuite l’attribution d’une aide financière à tous les Pavillais qui sont dans l’obligation d’effectuer des sondages de sol préalablement à la vente de leur habitation touchée par un ou plusieurs indices de cavités souterraines. Le coût de ces sondages peuvent vite s’avérer onéreux. Le département peut participer, sous condition de ressources, à la prise en charge de la facture. La ville a décidé d’attribuer une aide financière complémentaire à hauteur de 25% de la facture pour un montant maximum de 4 000€. La seule condition d’obtention est la production, avec la facture, du certificat de vente. L’aide sera donc versée après réalisation des sondages à la seule condition que la maison soit vendue. Nous nous sommes fait préciser que l’aide portait bien sur le montant total de la facture sans déduction de l’aide éventuelle du département et que la ville ne mettait pas en place de conditions de ressources. Le maire ayant répondu favorablement à nos demandes de précisions, nous avons approuvé cette aide financière pour les Pavillais touchés par cette contrainte.
3/ Cession du site de l’ancien collège :
Le point suivant portait sur la cession du site de l’ancien collège à un promoteur. Après qu’une consultation ait été engagée, c’est la société NEXITY qui a fait une offre acceptable pour la réalisation d’une opération immobilière sur laquelle nous reviendrons ultérieurement. Après la présentation de l’esquisse et des grands principes du projet, nous avons justifié notre vote favorable avec les arguments suivants :
« Un projet qui intègre une résidence intergénérationnelle nous convient. La mixité sociale correspond à nos convictions. Néanmoins l’esquisse présentée devra être retravaillée afin de limiter un effet de sururbanisation et casser l’effet de masse des immeubles projetés. Nous espérons pouvoir être associés à toutes les étapes de ce projet essentiel pour le développement de notre commune qui va permettre de raccrocher le quartier des Sources au cœur de la ville. »
Le compromis de vente sera signé en Septembre 2017, un bailleur social partenaire sera désigné pour la gestion des immeubles en Décembre 2017, la commercialisation des pavillons en accession à la propriété débutera en Avril 2018 (il faut 40% des pavillons vendus pour débuter le projet), le permis sera déposé en Avril 2018, la vente sera signée en décembre 2018 qui permettra le versement des 520 000€, produit de la vente. Les logements seront mis en service en Juillet 2020.
4/ Réalisation du terrain de football synthétique :
Le point 25 concernait l’attribution des marchés pour la réalisation du terrain de football synthétique. Après l’argumentaire présenté par le Maire pour justifier la réalisation de ce projet, nous nous sommes exprimés pour confirmer notre désaccord. En effet la suppression du terrain rue Vadet n’interviendra pas avant la fin 2018. Il n’y avait donc pas lieu de se précipiter à réaliser ce terrain synthétique. De plus la recette de la vente du site de l’ancien collège ne sera effective qu’en 2018 voire 2019. On aurait donc pu attendre pour auto financer ce projet et réaliser les travaux qui ne nécessitent que 10 semaines de délai. Le projet de la création d’un terrain au stade Lécuyer estimé à 800 000€ va probablement générer des contraintes quant à l’utilisation des vestiaires. Ceux ci seront probablement en nombre insuffisant (4 vestiaires opérationnels aujourd’hui). Cela amènera des dépenses supplémentaires; nous avons donc confirmé notre désaccord sur ce projet. Même si nous sommes en désaccord sur le fond de ce projet, nous avons tenu à nous associer aux félicitations adressées au Directeur des Services Techniques, Mr Hauguel, pour saluer le travail réalisé qui a permis d’aboutir à cette consultation.
Tous les autres points de ce conseil, plus technique, n’ont pas suscité de débat, si ce n’est quelques questions de notre part.
Il n’y avait pas de questions diverses lors de cette séance