Pavilly demain

Une nouvelle dynamique pour l'avenir

Pavilly demain - Une nouvelle dynamique pour l'avenir

Brèves de conseil du 5 septembre

Lors du dernier conseil municipal du 5 septembre 2016 dont le sujet principal était le PLU, Mme Hamel du bureau d’étude VEA a fait une présentation du projet sur lequel elle travaille depuis plusieurs mois. Nous n’avons pas participé à la proposition d’arrêt du projet de révision du POS (plan d’occupation des sols) valant transformation en PLU( plan local d’urbanisme).

En effet, nous n’avons jamais été associés aux réunions préparatoires définissant la stratégie retenue et les orientations de ce projet.

Des questions diverses ont été posées, notamment sur la mise en sécurité de l’accès à la piscine pour les piétons ou cyclistes du centre ville au complexe aquatique. L’absence totale de cheminement, de signalisation de passage piéton constitue une mise en danger. Cette voie ne concernant pas uniquement la ville de Pavilly, la question sera posée à la com-com.

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Puis Mr le maire, quelque peu excédé, s’est exprimé sur nos dernières tribunes dédiées à la vente des terrains à l’entreprise Gueudry. Toutes les informations que nous avons transmises sont vérifiables et non contestées. Notre questionnement  sur les procédures adoptées est légitime et a eu pour but d’informer également l’ensemble des élus. C’est aussi le cadre d’une expression libre en démocratie!


Brèves de conseil

p1Lundi 4 juillet a eu lieu le dernier conseil municipal avant l’été.

Nous vous en rapportons des points importants.

La première question était relative à la ligne nouvelle Paris Normandie: Une motion a été votée à l’unanimité au vu des inconvénients engendrés par celui-ci ( destruction de terres agricoles, coût exorbitant pour un gain de temps très limité…). Nous reviendrons sur ce sujet.

Puis ont été présentées diverses délibérations sur la convention d’objectifs 2016 avec L’OP; la participation au fonds d’aide aux jeunes; l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AMSAC-ASEF que nous avons adoptées.

La proposition d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au bénéfice de Carrefour Market pour 2017 a suscité un débat et un vote contre de notre part. Nous y reviendrons également.

Le projet de dissolution du syndicat du collège a été rejeté à l’unanimité car aucune information sur l’incidence financière et les modalités n’est délivrée.

S’en est suivi un ensemble de modifications du règlement des jardins ouvriers, du règlement intérieur, d’horaires d’ouverture de l’espace multimédia; du règlement des horaires d’ouverture du multi accueil « Roger Moncel ».

La convention de l’installation d’une sirène étatique sur le bâtiment de l’école J.Maillard a été adoptée, ainsi que l’intégration des communes de Bouville et Blacqueville dans le périmètre de la communauté de communes Caux Austreberthe.

La voirie de desserte des 78 logements au lieu-dit les longs jardins portera le nom rue Jean Claude Collin (nom de l’ancien directeur de la SAVAC HLM), proposition que nous avons approuvée.

Bonnes vacances

 

 

 

 

Une communication utile

Le mois de Juillet verra la parution du bulletin municipal N°57. Depuis quelques temps cette parution est passée de bi-mensuelle à trimestrielle, ce qui permet de faire l’économie de deux bulletins par an. Cette diminution de fréquence aurait pu enrichir le contenu. Même si l’état civil à fait son apparition depuis deux numéros, il reste encore des progrès à faire en terme de communication de l’information. Gageons que le prochain numéro sera un « spécial budget » qui reprendra des chiffres clés pour convaincre d’une bonne gestion et des graphiques mettant en valeur le désendettement de la commune.

Nous proposons que soient repris les comptes rendus des conseils municipaux, ils ne sont pas si nombreux. Nous proposons que des points d’avancement soient faits sur les dossiers en cours tel que le PLU, le devenir de la caserne de pompiers, la vente du terrain sous le cimetière et l’opération immobilière à venir, le programme d’investissement, le dossier du projet de la Ligne Nouvelle Paris Normandie, les sujets débattus au sein de la communauté de communes où une part de plus en plus importante de nos impôts est engagée etc…..

Ces sujets, et d’autres, enrichiraient l’information des Pavillais et  apporteraient des informations en plus des multiples photos. Ce contenu plus étoffé justifierait le coût de la communication communale.

 

Brèves de conseil

p1Le 11 Avril 2016 se déroulait le conseil municipal dont les 2/3 des délibérations étaient consacrées au budget 2016 de la ville

En préambule, le cabinet Ingetec nous a présenté un rapport provisoire sur le recensement des indices de cavités souterraines et des carrières à ciel ouvert sur le territoire communal. Le caractère provisoire a nettement été mis en évidence et il faudra revoir ce dossier quand il sera un peu plus abouti.

S’en est suivie  toute une série de délibération concertant les augmentations des tarifs services communaux. La plupart de ceux-ci n’évolue pas ou augmente de 1% maximum. Même si le tarif des transports scolaires est encore stabilisé pour cette année (ce ne sera peut être plus le cas l’année prochaine), nous avons refusé de voter ce chapitre du budget maintenant notre position exprimée dès juin 2014. En effet à cette époque, nous avions refusé l’augmentation de 300% du tarif des transport pour les familles des élèves fréquentant les écoles maternelle et primaire A Marie et J Maillard.

En ce qui concerne les crédits scolaires que la majorité refuse de dissocier, nous nous sommes abstenus. Cette délibération mêlent les dotations pour fournitures scolaires aux écoles publiques et privée, les fournitures pour l’Aménagement du Temps de l’Enfant des écoles publiques, la dotation à la bibliothèque scolaire, la dotation au RASED, les crédits aux coopératives scolaires des écoles publiques, et la dotation à l’école privée Notre Dame. Nous demandons chaque année que le vote soit scindé en 2 : l’école  publique d’une part et l’école privée d’autre part, ce qui nous est refusé. Il faut savoir  :

  • que la dotation dédiée aux fournitures scolaires à l’école Notre Dame est déjà prévue dans le forfait obligatoire individuel (montant accordé par Pavilly 312.08€)
  • que nous attendons toujours de connaître en détail le calcul du forfait minimal obligatoire dans le cadre de la loi.
  •  que nous rappelons que cette subvention obligatoire en faveur de l’école privée porte sur les enfants de l’élémentaire et non sur les élèves de maternelle. Encore faudrait- il connaître le nombre exact d’élèves de Pavilly et leur répartition entre maternelle et élémentaire ce que personne autour de la table du conseil n’a été en mesure de nous communiquer.

Nous avons voté ensuite contre les comptes administratifs du transport scolaire et de la ville en cohérence avec notre vote contre le budget en 2015.

Nous avons approuvé

  • la proposition du Maire de ne pas augmenter les 4 taux d’imposition et le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
  •  la participation financière de la ville au Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique « Seine Austreberthe »(CLIC) à destination des personnes âgées à hauteur de 0.23€ par habitant soit 1 477.29€ pour la commune. On ne peut que regretter que cette participation n’augmente pas mais la décision n’appartient pas à la seule commune de Pavilly.
  •  la fiscalisation de différents syndicats comme chaque année.

Puis est venue la discussion autour du budget de la ville pour l’année 2016. Nous nous sommes tout d’abord abstenus sur les subventions aux associations, celles ci incluant une subvention à une association de l’école privée. Nous vous communiquerons ultérieurement le détail de ces subventions. Le budget voté chapitre par chapitre a fait l’objet de notre part, d’une abstention sur deux chapitres

  • le premier qui comprend les indemnités aux élus sur lesquels aucun effort financier n’est envisagé en ses temps de restriction budgétaire, le versement de la dotation à l’école privée, la baisse de 30 000€ de dotation au CCAS (nous y reviendrons ultérieurement après une étude e
  • détaillé du budget CCAS) et les subventions aux associations.
  • le deuxième chapitre concernait la recette générée par la vente du terrain sous le cimetière qui nous paraît sous-estimée et qui fait actuellement l’objet d’un travail de notre part afin de mettre un peu de transparence dans ce projet structurant pour la commune, mais bien opaque à ce jour.

Depuis quelques semaines, chaque commission ou réunion publiqu

  • est l’occasion pour la majorité municipale de communiquer sur la baisse contestée et contestable des dotations de l’état.  Les montants de la restriction est chaque fois différent. Un détail précis fera l’objet d’une prochaine communication.

Enfin nous avons voté contre le budget du transport scolaire, celui-ci intégrant toujours les tarifs élevés pour le transport scolaire vers les écoles primaires et maternelles.

 

Avant qu’il ne soit trop tard!

De multiples dégradations, des incivilités, des agressions et même des cambriolages sont en recrudescence sur la commune. Même si les forces de Gendarmerie sont présentes et efficaces sur notre commune, il ne faut pas minimiser cette situation, faire comme si elle n’existait pas. Il ne faut pas vouloir cacher ces faits qui peuvent concerner tous les quartiers.

 Des palettes en bois, un vieux matelas, des poubelles et l'aire de jeux ont été incendiés dans la même soirée (Photo@gendarmerie/Facebook) Des palettes en bois, un vieux matelas, des poubelles et l'aire de jeux ont été incendiés dans la même soirée (Photo@gendarmerie/Facebook)

Des palettes en bois, un vieux matelas, des poubelles et l’aire de jeux ont été incendiés dans la même soirée (Photo@gendarmerie/Facebook)

La situation mérite que les élus, les différents acteurs sociaux, la Gendarmerie et la Police Municipale mobilisent leurs moyens, mettent en commun leurs informations, unissent leurs forces avant qu’il ne soit trop tard !

Aussi nous proposons que soit réactivé le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, instance crée en 1995 et dissoute en 2001 par la majorité actuelle, et dont la finalité était de travailler sur l’éducation, l’accompagnement de nos jeunes sans oublier la répression quand cela s’avère nécessaire. Soucieux des finances communales, le coût d’une telle instance est quasi nul mais les économies à réaliser peuvent être significatives sans compter le mieux vivre ensemble de nos concitoyens. Aussi, il ne faut plus cacher une situation qui peut encore être maîtrisée avant qu’il ne soit trop tard !

Voir infonormandie

Brèves de conseil d’un 29 Février

cm07-04-14En ce 29 Février 2016 avait lieu le premier conseil municipal de l’année. Est-ce la particularité de cette journée, qui ne revient qu’une fois tous les quatre ans, qui a provoqué cette tension. Nous n’avons pas la réponse mais elle était présente tout au long de la séance.

Cette séance a eu la particularité et c’est la première fois d’avoir un fil conducteur tout au long de sa durée, non inscrit à l’ordre du jour. Est-ce bien légal ? C’est notre 4 pages du groupe des élus « Pavilly Demain » qui a eu les honneurs de ce conseil.

Si l’on en juge aux multiples attaques, remontrances, contestations de quelques élus de la majorité, ce document n’a pas été aussi apprécié que les retours que nous avons eu de la population jusqu’à maintenant alors que la distribution n’est pas achevée.

Mais revenons aux sujets qui auraient dû prévaloir au débat entre élus tout au long de cette réunion.

Le premier était consacré au débat d’orientations budgétaires 2016. Une présentation détaillée, argumentée et parfaitement maîtrisée par le Maire Adjoint aux finances a permis à chacun de découvrir les orientations budgétaires à partir desquelles la majorité va construire son budget primitif 2016. Nous attendrons de découvrir le compte administratif 2015 et ce budget primitif avant de nous prononcer sur celui-ci.

Nous avons adopté le principe des séjours vacances 2016 pour permettre de bénéficier des aides aux vacances « VACAF » de la CAF pour un séjour pour les 6/10 ans et un autre pour les 11/13 ans. Il faut toutefois noter que la commission « Jeunesse » qui doit proposer ces séjours à l’approbation du conseil se réunira, contrairement à l’année dernière, après cette adoption. Curieux mode de fonctionnement mais passons, l’on pourrait nous accuser de malhonnêteté intellectuelle indigne d’élus.

Nous avons ensuite approuvé la cession d’une maison appartenant à la commune à la Cité Lang Risser, sur la base de l’estimation des domaines

Le point suivant concernait la cession du terrain sous le cimetière (18 640m2) à un promoteur privé au prix de 505 000€ soit 27€ le m2. Nous n’avons pas participé au vote de cette délibération parce que nous n’avons eu accès à aucun élément d’un dossier que visiblement on ne souhaitait pas nous transmettre comme la règle le prévoit. Aucun élément concret nous permettant de prendre de décision, trop de questions restées sans réponses, pas assez de transparence nous permettant de nous décider sur une telle cession qui engage l’avenir de notre commune. Nous reviendrons sur ce point ultérieurement.

Nous avons approuvé le point suivant concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les bâtiments communaux accueillant du public. Si l’on se réfère au document remis pour préparer ce conseil, cet agenda devait être élaboré pour le 31 Décembre 2014 en laissant 6 ans pour faire les travaux. Une énumération du programme de travaux a été faite, mais la encore sans nous fournir le document. Difficile de travailler dans ses conditions mais n’y a-t-il pas une volonté délibéré.

Enfin la liste des marchés conclus en 2015 nous a été présentée. Nous y reviendrons prochainement.

Au titre des questions diverses, nous avons demandé au 1er magistrat de nous faire un point sur la commercialisation des parcelles de la zone artisanale. Pas beaucoup de bonnes nouvelles à l’horizon.

Enfin nous avons demandé que nous soient communiquées les raisons qui ont empêchées le déroulement de la finale du tournoi communautaire de tennis à Pavilly (la finale a été déplacée à Yainville) Pour des raisons de dangerosité des terrains dues à des écarts de température nous a-t-on expliqué.

Et bien entendu ce conseil se terminait sur l’évocation de notre lettre d’information qui fut, nous vous le rappelons, le fil conducteur de la soirée.

Les semaines se suivent mais ne se ressemblent pas….

Mercredi 3 février, Pavilly accueillait en sa mairie un sportif local, le cycliste professionnel d’AG2R Alexis Gougeard, mis à l’honneur pour ses performances sportives de haut niveau en 2015 par l’union des journalistes sportifs français. Cette cérémonie se déroulait en présence des dirigeants de l’USSAPB, club cycliste au sein duquel Alexis Gougeard est toujours licencié.

6 jours plus tard, soit le 9 Février 2016 avait lieu toujours en mairie de Pavilly, une réunion de la com com au cours de laquelle étaient étudiées les subventions aux associations sportives communautaires dont l’USSAPB. Au cours de cette séance les représentants de Pavilly se sont étonnés de la proposition de reconduire la subvention de ce club au prétexte que celui-ci, du fait de ses difficultés financières, avait été rétrogradé sportivement et avait vu son budget prévisionnel diminué de 2/3.

Pourquoi un tel positionnement en ces circonstances? Les difficultés actuelles rencontrées ne remettent pas en cause le gros investissement des dirigeants et  leur engagement pour la pépinière de jeunes talents du club dont est issu…….Alexis Gougeard. Aussi il parait important de continuer à soutenir ce club en ces instants particuliers dans la mesure, et il faut y veiller, où la subvention sera consacrée à l’encadrement des jeunes, issus des communes environnantes, qui rêvent de devenir les Alexis Gougeard de demain.