Terrain sous le cimetière ….(suite)

Il y a quelques mois la majorité du conseil municipal a validé la vente du terrain sous le cimetière au groupe Bertin Immobilier pour y réaliser une centaine de logements en acquisition à la propriété. Nous ne sommes pas en mesure de vous annoncer si cette vente a été réalisée, vente à laquelle nous nous étions opposés regrettant le manque de mixité du projet.

Néanmoins nous avons appris que ce promoteur avait été racheté par l’entreprise Gueudry du Trait devenant ainsi le groupe 2G.. Rappelons-nous qu’à l’automne 2016, cette même société Gueudry avait abandonné ce même projet sans en indiquer ses motivations à la municipalité.

Que va donc devenir la délibération prise confiant à Bertin ce terrain pour y réaliser un projet immobilier ?

Le nouveau groupe 2G piloté par l’entreprise Gueudry devient- il propriétaire de fait, si la vente avait été signée précédemment ?

Cette même société envisage-t-elle, de nouveau, un projet sur ce terrain alors qu’elle en avait abandonné l’idée il y a deux ans ? Si oui reprend elle le même projet ou apporte-t-elle des modifications en fonction d’intérêts différents ? Le conseil municipal du 17 Décembre nous apportera probablement toutes les réponses à ces questions.

Fusion de l’EHPAD de Barentin et de Pavilly

La fusion de l’EHPAD la Madeleine de Pavilly avec l’Hôpital de Barentin

La raison veut qu’on s’en réjouisse puisqu’il s’agit là de mutualiser et d’optimiser les moyens de chacun des établissements concernés

EN THÉORIE :

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L’objectif de ce type de procédure est principalement de faire des économies en partageant des ressources administratives, logistiques et techniques. Selon les cas c’est l’occasion d’adapter les ressources humaines aux besoins des services, mais aussi d’améliorer les conditions de travail en permettant des mouvements de personnel afin d’harmoniser emplois et compétences, mais aussi, chaque fois que possible, de rapprocher le lieu de travail du lieu de résidence des salariés.

C’est aussi la possibilité de se doter des techniciens que, tout seul, un établissement de petite taille ne peut pas toujours recruter : on compte parmi les plus courants les techniciens en informatique, démarche qualité, sécurité et prévention des risques………

L’objectif de la fusion peut s’exprimer en augmentation du chiffre d’affaire ou du nombre de lits et places ou du nombre d’actes cumulés. La fusion donne alors du poids aux gestionnaires face aux autorités de tarification ainsi que dans des accords de coopérations diverses. Elle permet également de renforcer la capacité de renégocier avec les fournisseurs des tarifs plus en phase avec des volumes d’achats plus importants.

La fusion permet également d’acquérir une représentativité renforcée dans les instances consultatives régionales à hauteur de l’augmentation de la surface de couverture des besoins en lits et places.

EN PRATIQUE :

On parle de fusion ou de fusion-absorption et là les mots ont un sens : on ne parle pas d’union, de mariage, d’alliance……

Dans une fusion il y a généralement un gros établissement et un ou des petits.

Dans une fusion il y a juxtaposition d’histoires et de cultures d’entreprises.

Dans une fusion il y a des établissements dont les finances sont équilibrées et d’autres chez qui elles sont déficitaires voire engagées dans une procédure de retour à l’équilibre encadrée par les instances de tarification.

EHPAD de Pavilly

POUR L’EHPAD DE PAVILLY IL Y A LIEU D’ETRE VIGILANT !

En effet la fusion-absorption qui lie désormais la Madeleine à l’hôpital de Barentin répond à 2 nécessités. Elles apparaissent très clairement dans le rapport publié par la Chambre Régionale des Comptes en mai 2015 à l’issue de son audit de l’hôpital de Barentin. Ainsi page 23 on y peut lire :

« …….l’évolution d’une direction commune à l’EHPAD de Pavilly vers une fusion permettrait grâce à des mutualisations de moyens (notamment un poste, dès 2015, sur la direction des ressources humaines) tout en favorisant le financement de la restructuration de l’EHPAD de Pavilly. Le passage au tarif global sur Pavilly pourrait générer 102 018 € de recettes supplémentaires. »

Ainsi sont posés les 2 objectifs de la fusion

  1. Résoudre le problème de l’inadéquation des locaux de la Madeleine : la Madeleine n’est plus une maison de retraite, mais un EHPAD c’est-à-dire qu’elle héberge des personnes âgées dépendantes pour lesquelles la configuration des locaux ainsi que les équipements ne sont plus adaptés. Donc de mettre en œuvre sa restructuration

  1. Résoudre le problème du déficit de l’Hôpital de Barentin en assurant à Pavilly des recettes supplémentaires qui viendraient améliorer les résultats comptables de Barentin.

UNE CONTRADICTION ÉVIDENTE

Comment concevoir une restructuration de l’EHPAD de Pavilly (qui s’avère devoir être une reconstruction ….) si son rôle dans la fusion consiste à assainir les finances de l’hôpital de Barentin ?

Cette reconstruction finit par ressembler à un leurre afin de rendre attractive l’absorption de Pavilly.

En témoigne l’article de Paris-Normandie du 09/02/2018 relatant la cérémonie des vœux du 02/02/2018 à l’hôpital de Barentin au cours de laquelle la Présidente du comité de surveillance annonce la mise en place d’une direction commune sur Barentin et le centre hospitalier de Darnétal. « La totalité de leurs capacités, 762 lits et places (372 à Barentin et 390 à Darnétal) et une représentation par un seul directeur doit permettre aussi d’être mieux entendus et représentés auprès des instances » déclare-t-elle. Qu’en est-il de Pavilly dont les 86 lits sont intégrés aux 372 de Barentin ? Pavilly absorbée  et quantité négligeable dans le dispositif nouveau ?

A noter dans le même article une contradiction lorsque la Présidente du conseil de surveillance poursuit son propos : «. L’avantage d’une direction commune c’est également que chaque établissement conserve son autonomie juridique, financière et le respect de sa propre culture » Alors que quelques instants plus tard, la directrice des 2 Etablissements prend la parole et précise que « La fusion avec l’EHPAD de Pavilly est toujours d’actualité, même si celle-ci a été reportée pour des raisons administratives [….] cette année sera marquée par la définition de nouvelles grandes lignes qui se traduiront dans le projet d’établissement commun au centre hospitalier et à l’EHPAD de Pavilly en s’appuyant sur le conseil de la vie sociale nouvellement mis en place. »

De ces propos on retiendra qu’il y aura bien un seul projet d’établissement commun aux 2 structures et en conséquence : un budget commun, un projet médical commun, un projet de gestion des ressources humaines communes etc… Ce qui paraît logique.

Cette contradiction ne décrédibilise pas pour autant la fusion et son intérêt pour la pérennité des 2 établissements. Elle en rend la mise en œuvre plus délicate, parce qu’elle crée de la confusion là où il faut être précis, dans une période où les salariés peuvent être inquiets pour leur emploi (quid des doublons sur les fonctions supports ?), pour leur affectation dans la structure nouvelle, pour la modification de leurs horaires.

Cette contradiction jette une ombre sur la sincérité des annonces qui laissent croire qu’une fusion garantit l’autonomie des entités fusionnées. C’est faux ! Les établissements se renforcent l’un l’autre en augmentant leur potentiel de compétences et de compétitivité. En contrepartie ils abandonnent tout ou partie de leur autonomie ; autonomie qui, soyons réalistes, n’a plus de sens lorsqu’on traîne un déficit endémique ou lorsqu’on ne possède pas la capacité d’autofinancement d’un grand projet architectural.

L’EHPAD DE DEMAIN : UN ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE

On peut raisonnablement penser que le rééquilibrage des comptes de Barentin sera la priorité et la condition préalable à un financement de la restructuration de l’EHPAD de Pavilly par le déblocage d’un financement d’Etat dans un plan « Grand âge » par exemple ou sur une enveloppe régionale : donc pas tout de suite. C’est ce dernier point qui devra être l’objet d’une attention constante des élus pavillais : l’EHPAD de demain. Au-delà même des ambitions des élus de Pavilly pour leur commune c’est l’engagement des 40 conseillers de notre Communauté de Communes pour ce projet qui doit être constant puisque l’équipement nouveau devra tenir compte des besoins d’hébergement de l’ensemble des communes qui la composent.

Dans la page 28 du Paris Normandie du 4 décembre 2018, Christophe Bouillon et Michel Bentot exposent leur vision de la cohabitation de la Communauté de Communes Caux Austreberthe avec la Métropole Rouen Normandie « hors de la métropole mais en partenariat ». Cette posture s’inscrit dans la continuité et nous conforte dans notre confiance en un engagement plein et entier pour l’édification d’un EHPAD Communautaire à la mesure des attentes des 20 000 habitants de la CCCA.

réunion du conseil municipal d’enfants

 

Ce jeudi 22 Novembre se tenait une séance plénière du Conseil Municipal d’Enfants dans la salle du conseil municipal de la Mairie. Lors de cette séance les anciens conseillers présentaient un bilan de leurs projets, travaillés pendant leur mandature (2 ans). Puis venait l’heure de l’installation du nouveau conseil municipal d’enfants élu en Juin dernier. A cette occasion, on pouvait constater une jeune fille remplaçant son frère sortant ou cette autre jeune fille prenant la place de son père qu’il occupait il y a quelques années autour de cette table. Peut être des vocations à venir pour certains de ces jeunes pour des fonctions municipales, que de plus en plus de citoyens boudent. Nous saluons l’initiative des encadrants qui ont invité tous ces jeunes au conseil municipal adulte du 17 décembre prochain.

Nous proposons que les animateurs du CME se rapprochent de nos conseillers départementaux, de notre député ou même de nos sénateurs départementaux pour organiser une visite du conseil départemental, du palais Bourbon ou du palais du Luxembourg. Ce serait une belle aventure et une belle récompense pour tous ces enfants de CM1/CM2 qui ont fait cet effort d’assumer cette fonction. Bon courage à eux !

Frelon asiatique

Le frelon asiatique : fléau et danger

La Préfecture de Seine Maritime s’engage à son tour dans la lutte contre le frelon asiatique. Une stratégie est mise en place contre ces insectes envahissants. Celle-ci a été engagée lors d’une réunion entre les services de l’Etat, le groupement de défense contre les maladies des animaux (GDMA) et sa section apicole, la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) ainsi que les sapeurs pompiers.

Elles ont décidé que toute découverte d’un nid de frelons asiatiques devra être signalée à une plate forme unique, veillée par la GDMA et le FREDON. Un diagnostic sera réalisé à partir des éléments transmis et les demandes seront transmises à des professionnels agréés et formés, utilisant des modes opératoires adaptés à l’environnement. Une liste de ces professionnels, recensés par secteurs géographiques, avec les tarifs pratiqués, sera disponible via la plate-forme. De plus un comité de suivi sera en charge du suivi régulier du dispositif.

Les collectivités territoriales souhaitant participer à la lutte pourront y être associées. Une circulaire a été adressée aux maires afin de préciser les démarches à suivre en cas de découverte d’un nid de frelons asiatiques chez les particuliers ou dans les espaces publics.

Le frelon asiatique ayant fait son apparition sur notre commune, nous invitons les habitants impactés à se rapprocher de la mairie pour envisager les démarches à suivre. Nous proposons également que la municipalité accorde une aide aux pavillais impactés par ce fléau pour la destruction du nid comme l’ont déjà fait quelques communes voisines, par voie de délibération du conseil municipal.

Passage à niveau dangereux

 

L’émission Envoyé Spécial du jeudi 8 Novembre consacrait un de ses reportages aux passages à niveau dangereux dans notre pays. Pavilly fait partie de cette liste pour un passage à niveau situé sur la ligne Paris-Le Havre à l’entrée de notre commune lorsque que l’on descend de la piscine.

Lors de la cérémonie des vœux 2018, Mr le Maire de Pavilly présentait ce sujet comme une des priorités de l’année. Nous ne doutons pas qu’un travail ait été réalisé sur le sujet mais nous n’en avons aucune connaissance.

Aussi nous souhaiterions qu’une communication concernant l’avancement de ce dossier soit faite lors du prochain conseil municipal qui devrait avoir lieu en Décembre et que celui-ci  consacre un de ses articles à ce sujet afin que l’ensemble des pavillaises et des pavillais aient le même niveau d’information que les élus.

où en est le projet de vente de l’ancien collège?

 

L’an dernier, à la même époque, il était envisagé une signature très prochaine (décembre 2017) de la vente de l’ancien collège à un promoteur immobilier Celui-ci proposait un montage en collaboration avec un bailleur social mêlant des pavillons en accession à la propriété et des immeubles dont les rez-de-chaussée seraient aménagés avec des équipements et locaux à destination des personnes âgées.

Quelle est aujourd’hui la suite donnée à ce projet ? La vente est elle actée avec le promoteur désigné ? Quel est le bailleur social retenu ?

Le projet qui devait intégrer le cahier des charges des Maisons de Marianne, société spécialisée dans la gestion d’équipements et de services à destination des personnes âgées, n’est- il pas une contrainte que ni promoteur, ni bailleur social ne veulent avoir à gérer ?

Nous proposons de relancer un appel à projet à partir d’éléments définis préalablement auquel nous tenons à apporter nos idées et nos compétences dans le domaine.

 

 

 

 

Taxe d’habitation

Nous découvrons sur le site de Paris Normandie relayé par France Bleue qui était présent sur Pavilly le 12 Octobre un article concernant l’augmentation de la taxe d’habitation des communes.

Cet article présente la commune de Pavilly comme celle ayant le plus fort taux d’augmentation en Seine Maritime et dans le top 20 des communes de plus de 5 000 habitants à l’échelle nationale.

Nul doute que la majorité municipale utilisera les moyens de communication à sa disposition pour ne pas manquer de donner toutes les explications nécessaires aux Pavillaises et aux Pavillais pour la bonne compréhension de tous !

Notre première réaction à cette information est de penser que cette situation est la conséquence de l’augmentation des taux de la communauté de communes. De plus, lors du vote du budget la majorité municipale nous avait expliqué que l’augmentation des taux de la commune serait compensée par la diminution des taux des syndicats.

Rappelons que nous avions proposé des économies lors des débats budgétaires pour compenser la charge financière de la voirie du collège transférée à la commune (82 000€).

L’exercice 2019 va être encore plus compliqué à équilibrer pour quitter cette place peu enviée de leader des communes ayant les augmentations les plus élevées. Il faut aussi craindre que la perte des recettes liées à la taxe d’habitation ne soit pas compensée par l’Etat à l’euro près comme il s’y est engagé. Les difficultés risquent donc de s’aggraver. La première augmentation des taux de la liste Pavilly Energie depuis 2001, compensée par la baisse de la colonne « syndicat », risque d’avoir des effets très négatifs.

Nous nous tenons à la disposition de la majorité municipale pour faire des propositions d’économies et trouver le bon équilibre du budget 2019, montrant ainsi l’intérêt que nous portons à notre commune et à leurs habitants.

Les échos du conseil municipal du 1er octobre 2018

Le lundi 1er Octobre a eu lieu le conseil municipal de rentrée. Beaucoup de sujets d’ordre administratif sur les 36 points de ce conseil.

Au titre des communications de début de séance, nous apprenions que le Carrefour Market avait obtenu un nouveau permis de construire pour la création d’un « drive ».

Dans le cadre de l’ordre du jour des garanties d’emprunt étaient accordées aux bailleurs sociaux de la commune pour la réalisation de travaux ou la renégociation de leurs prêts, la contribution financière de la commune au Fonds de Solidarité Logement (0.76€/habitant) était reconduite, le bail commercial de la SARL Leloup ou société Délices des Provinces était reconduit pour 9 ans. A notre question de savoir si une proposition de vente de ce bâtiment communal avait été faite à cette société, le maire nous informé que les locataires ne l’avaient pas souhaité.

Un terrain situé au 1 bis rue de l’Amitié d’une superficie de 195m2 a été vendu à un particulier pour la somme de 20 000€. A notre question concernant le coefficient d’occupation des sols, les réponses restaient imprécises et l’information ne pouvait nous être communiquée

La procédure de reprise de concessions à l’état d’abandon dans le cimetière va être engagée. Cela concerne environ 200 concessions.

Une délibération a été prise pour mettre à disposition de la ligue de football et du district les installations du stade Lécuyer. C’est la conséquence d’une contrepartie exigée par les instances du football qui ont financé le terrain synthétique à hauteur de 60 000€. Ils exigent la mise à disposition de la pelouse, de l’éclairage, des vestiaires, des parkings et même de l’eau et l’électricité deux fois par saison et ce jusqu’en 2022. Il aurait été indécent de ne pas satisfaire cette exigence de la Fédération Française de Football qui comme chacun sait est dans le besoin, surtout depuis Juillet 2018.

Etaient approuvés ensuite deux avenants d’un montant de 1 332€ et 515€ pour travaux supplémentaires à la halte garderie qui sera opérationnelle après les vacances de la Toussaint.

Le renouvellement du dispositif Contrat Partenaire Jeunes a été approuvé à l’unanimité avec néanmoins cette nuance qu’il ne bénéficiera cette année qu’à 13 jeunes pavillais au lieu des 24 auparavant, conséquence d’un resserrement des crédits accordés par la CAF

Les trois points suivants faisaient l’objet d’une proposition de notre part. En effet les élus de la majorité ont décidé suite aux problèmes rencontrés dans la réservation des heures de garderie et des repas de cantine d’appliquer des forfaits ou de facturer à la réservation. La majorité envisageait d’appliquer ces nouvelles mesures dès la rentrée des congés scolaires de la Toussaint. Etant pour notre part d’accord sur le principe, nous avons proposé néanmoins que cette application ne rentre en vigueur qu’en Janvier 2019 et de profiter des mois de Novembre et Décembre pour informer les parents, les futurs délégués de parents d’élèves, dans le cadre des conseils d’école, sur le bulletin municipal de Décembre et à la régie famille. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par la majorité municipale.

Le conseil validait ensuite la modification des statuts de la communauté de communes puis acceptait le programme d’animations 2019 proposé par la commission culturelle pour un montant de 60 000€

Enfin le dernier point était consacré à une fusion-absorption de l’hôpital de Barentin avec l’ EHPAD de la Madeleine. Même si cette fusion parait inévitable pour des raisons financières et d’organisation, de nombreuses questions restent posées. Le maire nous a indiqué lors des débats que les partenaires sociaux des deux établissements s’étaient prononcés favorablement pour ce projet, que des scénarios sur la réalisation d’un bâtiment commun avaient été évoqués dont un sur la friche Gaillard à proximité de Pavilly sur le territoire de Barentin. Nous avons insisté sur la vigilance qu’il conviendra d’exercer tout au long de la procédure de fusion- absorption de la Madeleine par l’hôpital de Barentin, sachant qu’elle fut préconisée par la cour des comptes ans son rapport de mai 2015 pour contribuer, certes, à équilibrer les comptes de l’hôpital mais aussi à favoriser une restructuration de la Madeleine.

Enfin au titre des questions diverses :

Nous avons demandé de renouer avec la tradition qui consistait à publier le nombre de demandeurs d’emploi sur la commune.

Nous avons une nouvelle fois attiré l’attention du maire sur les défaillances des équipements de sonorisation dont dispose la commune pour les réunions et manifestations publiques.

A notre question « quant la mise en place sur la commune, d’emplacement réservé aux stationnements de bicyclettes » il nous a été répondu que ceux-ci devraient voir le jour prochainement.