brèves de conseil

Le conseil municipal de fin Décembre comportait 38 points à l’ordre du jour. De nombreux points ne suscitaient aucun débat. Si la majorité avait, comme nous, refusé d’autoriser Carrefour Market d’ouvrir 9 dimanches après midi au cours de l’année 2019, tous les points auraient fait consensus. Nous reviendrons sur ce sujet.

Le nombre de demandeurs d’emploi pour la commune était de 590 au 30 Novembre 2018

Le premier point concernait la présentation du projet immobilier du site de l’ancien collège. Après la défection du promoteur Nexity, le Maire présentait un nouveau projet proposé par un autre promoteur, Bouygues Immobilier. Ce projet prévoit 27 pavillons en accession à la propriété, commercialisés par le promoteur et 48 logements locatifs repartis en deux immeubles R +2 ainsi que 6 pavillons locatifs. Cette partie locative sera rachetée par Habitat 76 qui gérera ensuite l’ensemble. Nous avons approuvé ce projet qui associe accession à la propriété et locatifs (immeuble et pavillons) soit la mixité sociale qui n’avait pas été retenue pour l’autre projet du terrain sous le cimetière.

Beaucoup de points d’ordre administratif suivaient jusqu’à la délibération 27 concernant la demande de dérogation au repos dominical pour les dimanches. Cette année encore le Carrefour Market de Pavilly sollicitait l’autorisation de la commune pour ouvrir 9 dimanches après midi par an. Comme l’an dernier, nous avons refusé d’accorder cette dérogation que nous trouvons inégalitaire par rapport aux commerces de proximité locaux. D’une part parce que ce magasin ouvre déjà sept jours de la semaine tout au long de l’année ce que les autres commerçants n’ont pas le droit de faire, d’autre part car cette ouverture pénalise les commerces ouverts le dimanche après midi. Contrairement à l’année dernière où 9 conseillers de la majorité nous avaient rejoints sur notre position, cette année ils n’étaient plus que trois à voter avec nous contre cette ouverture

Un des derniers points sur lequel nous nous sommes exprimés était la dénomination d’une nouvelle impasse à Pavilly Vallée. En effet un lotissement de 10 pavillons va voir le jour entre la route de Sainte Austreberthe et la rivière Austreberthe. Surprenant de construire 10 pavillons à cet endroit ! Le maire nous assurait que l’instruction du permis de lotir n’avait fait apparaître aucune contre-indication. La voie de desserte recevait ensuite un nom qu’il faudra probablement modifier dans quelques semaines.

Ce dernier conseil de l’année s’achevait sans que nous ayons pu demander quelques précisions ou informations sur certains sujets d’actualité puisque les questions diverses ne sont prévues qu’un conseil municipal sur deux.

tribune décembre 2018

Sécurité routière mais pas que !

Ces derniers mois se sont déroulées quelques visites de quartiers. Vous n’avez pas rencontré les élus du groupe Pavilly Demain, nous n’y avions pas été invités. Peut-être pourrions-nous nous- mêmes organiser ce type de rencontre mais sans aucune certitude sur la prise en compte des remarques, suggestions ou observations que nous pourrions recenser.

Néanmoins le fil conducteur de ces réunions organisées par la majorité municipale fut la sécurité routière, préoccupation de beaucoup de Pavillais dans leur quartier respectif. Ces préoccupations ont été prises en compte et des aménagements de rues, de carrefours ont été entrepris ces dernières semaines dans notre commune pour réduire la vitesse et améliorer la sécurité des piétons. Ces actions génèrent encore des critiques. Si elles sont positives et judicieuses, nous sommes persuadés que la municipalité saura les prendre en compte pour apporter les modifications nécessaires et les interprétera comme une implication forte des habitants en terme de projet participatif. En termes d’aménagements urbains, il y aurait beaucoup à faire et la sécurité routière pourrait être intégrée à chaque projet mais les contraintes financières sont un élément primordial qu’il faut prendre en compte et qui ne permet pas de réaliser tout ce qui serait souhaitable ou nécessaire.

Il existe aussi un autre volet de la sécurité qui mériterait d’être pris en compte aussi promptement. En effet comme dans de plus en plus de communes, Pavilly n’est pas épargnée par le sujet de la petite délinquance ou des incivilités (vols, racket, menaces ou intimidations voire agression sur personnes, dégradations sur bâtiments, feu de poubelles, délinquance juvénile……) qui ne sont que l’expression de quelques individus. Il existe des dispositifs pour répondre à ce type d’actions. Des communes proches de la nôtre ont mis en place des structures qui permettent de traiter ces sujets. Cet outil peut être aussi mis en place au niveau intercommunal. Il s’agit en fait de Comité Local ou Intercommunal de Sécurité et de Prévoyance de la Délinquance, de Plan Local de la Sécurité, de Cellule de Veille…..

Ces instances regroupent autour d’une même table les élus, la police municipale, la gendarmerie, les services sociaux et les différents partenaires intervenants auprès des jeunes et des familles.

Ces structures peuvent recevoir les éléments perturbateurs accompagnés ou non de leur familles, aider les parents dépassés ou démissionnaires. Dans le respect des libertés de chacun, il est rappelé les devoirs mais il s’agit aussi prévenir sur les conséquences des actes d’incivilité.

Pour les faits les plus graves, il peut être aussi signé une convention avec le Parquet. Le Procureur de la République est ainsi amené à venir en mairie à la rencontre des parents et enfants convoqués en présence du Maire. Là où le dispositif existe des résultats positifs ont déjà été constatés. Des communes de la banlieue rouennaise ont mis en place ce type de convention. Les coûts dans ce domaine sont proches de zéro, la seule contrainte est le temps à y consacrer. Mais n’est ce pas là un des engagements des élus

Assurer la sécurité quotidienne de ses habitants est une des priorités des élus et il devient indispensable de mettre en place sur notre commune un de ces dispositifs qui viendra en sus de la vidéo protection envisagée dans certains quartiers.

Toutes les actions menées dans ce domaine contribueront à ramener de la sérénité et de la quiétude dans nos quartiers et participeront au mieux vivre ensemble qui font de nos communes, des communes où il fait bon vivre !

 

Cahier de doléances

Nous avons sollicité M. Le Maire dans un courrier du 19 décembre pour la mise à disposition de cahiers de doléances en mairie de Pavilly.

Ce dernier nous informe qu’un cahier est mis à la disposition des habitants à l’accueil depuis une quinzaine de jours, et qu’il n’y a pour l’instant aucune remarque.

Nous informons nos lecteurs qu’ils peuvent donc se rendre en mairie aux heures d’ouverture déposer leurs doléances à l’accueil.

Terrain sous le cimetière ….(suite)

Il y a quelques mois la majorité du conseil municipal a validé la vente du terrain sous le cimetière au groupe Bertin Immobilier pour y réaliser une centaine de logements en acquisition à la propriété. Nous ne sommes pas en mesure de vous annoncer si cette vente a été réalisée, vente à laquelle nous nous étions opposés regrettant le manque de mixité du projet.

Néanmoins nous avons appris que ce promoteur avait été racheté par l’entreprise Gueudry du Trait devenant ainsi le groupe 2G.. Rappelons-nous qu’à l’automne 2016, cette même société Gueudry avait abandonné ce même projet sans en indiquer ses motivations à la municipalité.

Que va donc devenir la délibération prise confiant à Bertin ce terrain pour y réaliser un projet immobilier ?

Le nouveau groupe 2G piloté par l’entreprise Gueudry devient- il propriétaire de fait, si la vente avait été signée précédemment ?

Cette même société envisage-t-elle, de nouveau, un projet sur ce terrain alors qu’elle en avait abandonné l’idée il y a deux ans ? Si oui reprend elle le même projet ou apporte-t-elle des modifications en fonction d’intérêts différents ? Le conseil municipal du 17 Décembre nous apportera probablement toutes les réponses à ces questions.

Fusion de l’EHPAD de Barentin et de Pavilly

La fusion de l’EHPAD la Madeleine de Pavilly avec l’Hôpital de Barentin

La raison veut qu’on s’en réjouisse puisqu’il s’agit là de mutualiser et d’optimiser les moyens de chacun des établissements concernés

EN THÉORIE :

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L’objectif de ce type de procédure est principalement de faire des économies en partageant des ressources administratives, logistiques et techniques. Selon les cas c’est l’occasion d’adapter les ressources humaines aux besoins des services, mais aussi d’améliorer les conditions de travail en permettant des mouvements de personnel afin d’harmoniser emplois et compétences, mais aussi, chaque fois que possible, de rapprocher le lieu de travail du lieu de résidence des salariés.

C’est aussi la possibilité de se doter des techniciens que, tout seul, un établissement de petite taille ne peut pas toujours recruter : on compte parmi les plus courants les techniciens en informatique, démarche qualité, sécurité et prévention des risques………

L’objectif de la fusion peut s’exprimer en augmentation du chiffre d’affaire ou du nombre de lits et places ou du nombre d’actes cumulés. La fusion donne alors du poids aux gestionnaires face aux autorités de tarification ainsi que dans des accords de coopérations diverses. Elle permet également de renforcer la capacité de renégocier avec les fournisseurs des tarifs plus en phase avec des volumes d’achats plus importants.

La fusion permet également d’acquérir une représentativité renforcée dans les instances consultatives régionales à hauteur de l’augmentation de la surface de couverture des besoins en lits et places.

EN PRATIQUE :

On parle de fusion ou de fusion-absorption et là les mots ont un sens : on ne parle pas d’union, de mariage, d’alliance……

Dans une fusion il y a généralement un gros établissement et un ou des petits.

Dans une fusion il y a juxtaposition d’histoires et de cultures d’entreprises.

Dans une fusion il y a des établissements dont les finances sont équilibrées et d’autres chez qui elles sont déficitaires voire engagées dans une procédure de retour à l’équilibre encadrée par les instances de tarification.

EHPAD de Pavilly

POUR L’EHPAD DE PAVILLY IL Y A LIEU D’ETRE VIGILANT !

En effet la fusion-absorption qui lie désormais la Madeleine à l’hôpital de Barentin répond à 2 nécessités. Elles apparaissent très clairement dans le rapport publié par la Chambre Régionale des Comptes en mai 2015 à l’issue de son audit de l’hôpital de Barentin. Ainsi page 23 on y peut lire :

« …….l’évolution d’une direction commune à l’EHPAD de Pavilly vers une fusion permettrait grâce à des mutualisations de moyens (notamment un poste, dès 2015, sur la direction des ressources humaines) tout en favorisant le financement de la restructuration de l’EHPAD de Pavilly. Le passage au tarif global sur Pavilly pourrait générer 102 018 € de recettes supplémentaires. »

Ainsi sont posés les 2 objectifs de la fusion

  1. Résoudre le problème de l’inadéquation des locaux de la Madeleine : la Madeleine n’est plus une maison de retraite, mais un EHPAD c’est-à-dire qu’elle héberge des personnes âgées dépendantes pour lesquelles la configuration des locaux ainsi que les équipements ne sont plus adaptés. Donc de mettre en œuvre sa restructuration

  1. Résoudre le problème du déficit de l’Hôpital de Barentin en assurant à Pavilly des recettes supplémentaires qui viendraient améliorer les résultats comptables de Barentin.

UNE CONTRADICTION ÉVIDENTE

Comment concevoir une restructuration de l’EHPAD de Pavilly (qui s’avère devoir être une reconstruction ….) si son rôle dans la fusion consiste à assainir les finances de l’hôpital de Barentin ?

Cette reconstruction finit par ressembler à un leurre afin de rendre attractive l’absorption de Pavilly.

En témoigne l’article de Paris-Normandie du 09/02/2018 relatant la cérémonie des vœux du 02/02/2018 à l’hôpital de Barentin au cours de laquelle la Présidente du comité de surveillance annonce la mise en place d’une direction commune sur Barentin et le centre hospitalier de Darnétal. « La totalité de leurs capacités, 762 lits et places (372 à Barentin et 390 à Darnétal) et une représentation par un seul directeur doit permettre aussi d’être mieux entendus et représentés auprès des instances » déclare-t-elle. Qu’en est-il de Pavilly dont les 86 lits sont intégrés aux 372 de Barentin ? Pavilly absorbée  et quantité négligeable dans le dispositif nouveau ?

A noter dans le même article une contradiction lorsque la Présidente du conseil de surveillance poursuit son propos : «. L’avantage d’une direction commune c’est également que chaque établissement conserve son autonomie juridique, financière et le respect de sa propre culture » Alors que quelques instants plus tard, la directrice des 2 Etablissements prend la parole et précise que « La fusion avec l’EHPAD de Pavilly est toujours d’actualité, même si celle-ci a été reportée pour des raisons administratives [….] cette année sera marquée par la définition de nouvelles grandes lignes qui se traduiront dans le projet d’établissement commun au centre hospitalier et à l’EHPAD de Pavilly en s’appuyant sur le conseil de la vie sociale nouvellement mis en place. »

De ces propos on retiendra qu’il y aura bien un seul projet d’établissement commun aux 2 structures et en conséquence : un budget commun, un projet médical commun, un projet de gestion des ressources humaines communes etc… Ce qui paraît logique.

Cette contradiction ne décrédibilise pas pour autant la fusion et son intérêt pour la pérennité des 2 établissements. Elle en rend la mise en œuvre plus délicate, parce qu’elle crée de la confusion là où il faut être précis, dans une période où les salariés peuvent être inquiets pour leur emploi (quid des doublons sur les fonctions supports ?), pour leur affectation dans la structure nouvelle, pour la modification de leurs horaires.

Cette contradiction jette une ombre sur la sincérité des annonces qui laissent croire qu’une fusion garantit l’autonomie des entités fusionnées. C’est faux ! Les établissements se renforcent l’un l’autre en augmentant leur potentiel de compétences et de compétitivité. En contrepartie ils abandonnent tout ou partie de leur autonomie ; autonomie qui, soyons réalistes, n’a plus de sens lorsqu’on traîne un déficit endémique ou lorsqu’on ne possède pas la capacité d’autofinancement d’un grand projet architectural.

L’EHPAD DE DEMAIN : UN ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE

On peut raisonnablement penser que le rééquilibrage des comptes de Barentin sera la priorité et la condition préalable à un financement de la restructuration de l’EHPAD de Pavilly par le déblocage d’un financement d’Etat dans un plan « Grand âge » par exemple ou sur une enveloppe régionale : donc pas tout de suite. C’est ce dernier point qui devra être l’objet d’une attention constante des élus pavillais : l’EHPAD de demain. Au-delà même des ambitions des élus de Pavilly pour leur commune c’est l’engagement des 40 conseillers de notre Communauté de Communes pour ce projet qui doit être constant puisque l’équipement nouveau devra tenir compte des besoins d’hébergement de l’ensemble des communes qui la composent.

Dans la page 28 du Paris Normandie du 4 décembre 2018, Christophe Bouillon et Michel Bentot exposent leur vision de la cohabitation de la Communauté de Communes Caux Austreberthe avec la Métropole Rouen Normandie « hors de la métropole mais en partenariat ». Cette posture s’inscrit dans la continuité et nous conforte dans notre confiance en un engagement plein et entier pour l’édification d’un EHPAD Communautaire à la mesure des attentes des 20 000 habitants de la CCCA.

réunion du conseil municipal d’enfants

 

Ce jeudi 22 Novembre se tenait une séance plénière du Conseil Municipal d’Enfants dans la salle du conseil municipal de la Mairie. Lors de cette séance les anciens conseillers présentaient un bilan de leurs projets, travaillés pendant leur mandature (2 ans). Puis venait l’heure de l’installation du nouveau conseil municipal d’enfants élu en Juin dernier. A cette occasion, on pouvait constater une jeune fille remplaçant son frère sortant ou cette autre jeune fille prenant la place de son père qu’il occupait il y a quelques années autour de cette table. Peut être des vocations à venir pour certains de ces jeunes pour des fonctions municipales, que de plus en plus de citoyens boudent. Nous saluons l’initiative des encadrants qui ont invité tous ces jeunes au conseil municipal adulte du 17 décembre prochain.

Nous proposons que les animateurs du CME se rapprochent de nos conseillers départementaux, de notre député ou même de nos sénateurs départementaux pour organiser une visite du conseil départemental, du palais Bourbon ou du palais du Luxembourg. Ce serait une belle aventure et une belle récompense pour tous ces enfants de CM1/CM2 qui ont fait cet effort d’assumer cette fonction. Bon courage à eux !

Frelon asiatique

Le frelon asiatique : fléau et danger

La Préfecture de Seine Maritime s’engage à son tour dans la lutte contre le frelon asiatique. Une stratégie est mise en place contre ces insectes envahissants. Celle-ci a été engagée lors d’une réunion entre les services de l’Etat, le groupement de défense contre les maladies des animaux (GDMA) et sa section apicole, la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) ainsi que les sapeurs pompiers.

Elles ont décidé que toute découverte d’un nid de frelons asiatiques devra être signalée à une plate forme unique, veillée par la GDMA et le FREDON. Un diagnostic sera réalisé à partir des éléments transmis et les demandes seront transmises à des professionnels agréés et formés, utilisant des modes opératoires adaptés à l’environnement. Une liste de ces professionnels, recensés par secteurs géographiques, avec les tarifs pratiqués, sera disponible via la plate-forme. De plus un comité de suivi sera en charge du suivi régulier du dispositif.

Les collectivités territoriales souhaitant participer à la lutte pourront y être associées. Une circulaire a été adressée aux maires afin de préciser les démarches à suivre en cas de découverte d’un nid de frelons asiatiques chez les particuliers ou dans les espaces publics.

Le frelon asiatique ayant fait son apparition sur notre commune, nous invitons les habitants impactés à se rapprocher de la mairie pour envisager les démarches à suivre. Nous proposons également que la municipalité accorde une aide aux pavillais impactés par ce fléau pour la destruction du nid comme l’ont déjà fait quelques communes voisines, par voie de délibération du conseil municipal.