Les brèves de conseil

 

Approbation des comptes administratifs :

Le conseil municipal du 6 Avril 2018 débutait par l’approbation des comptes administratifs du budget principal et de celui du transport pour lesquels nous nous sommes abstenus en cohérence avec nos abstentions lors du vote de ces mêmes budgets en 2017.

Revalorisation des tarifs communaux :

Les délibérations suivantes étaient consacrées à la revalorisation des tarifs des services, des immeubles et des crédits scolaires. Nous avons approuvés la revalorisation des tarifs, pour la plupart de 1%. Lors du vote des crédits scolaires, nous avons accepté la dotation pour les fournitures scolaires de 44.80€ à chaque élève pavillais fréquentant l’école privée comme pour les élèves de l’école publique. En effet suite à notre remarque de l’année dernière, la municipalité s’est engagée à ce que cette dotation ne soit versée qu’aux seuls élèves pavillais ce qui ne semblait pas être le cas précédemment (la dotation pavillaise était mise dans les comptes communs de l’école et bénéficiaient ainsi à tous les élèves hors commune). Toutefois nous nous sommes opposés au versement du crédit accordé de 315.20€ pour les élèves fréquentant les classes maternelles de l’école privée. En effet, le versement de ce forfait n’est absolument pas obligatoire pour les élèves fréquentant le cycle pré-élémentaire.

Fixation des taux d’imposition :

Le point suivant était consacré à la fixation des taux d’imposition. La présentation des finances communales par le premier adjoint démontrait, s’il en était encore besoin, la pauvreté de Pavilly dont les seules ressources sont les dotations et l’impôt. De plus cette année du fait de la disparition imposée par l’état du syndicat du collège, la commune doit supporter 82 000€ de dépenses supplémentaires correspondant au remboursement d’emprunts consacrés à la réalisation de la voirie du collège et son éclairage. Nous avons fait une proposition qui aurait pu éviter l’augmentation des taux, à savoir qu’en 2017 était prévue une dépense pour le service d’enlèvement des ordures ménagères qui n’a pas été réalisée puisque la CCCA a pris en charge cette dépense. Cette somme de 128 000€ figure donc dans l’excédent constaté pour 2017 et reportée sur le budget 2018 : à notre avis elle aurait pu être dédiée à la compensation des 82 000 € que la commune doit supporter dorénavant. Nous reviendrons, par ailleurs, sur un argumentaire plus détaillé sur ce point. On pourrait reparler du choix discutable à l’époque de l’implantation du collège. Il faut se rappeler que ce choix de terrain a aussi généré une charge supplémentaire pour la commune à savoir le transport scolaire. Là n’était pas le débat.   La majorité n’a pas voulu entendre cette proposition, s’en tenant aux faibles marges de manœuvres des finances communales et ne souhaitant pas hypothéquer l’avenir de notre commune. C’est une autre orientation que nous avons considérée comme recevable puisque cette hausse des taux communaux n’entraînera pas d’augmentation d’impôt pour les Pavillais  dans les colonnes « commune » et « syndicat ». Ce qui sera payé dans une colonne ne le sera plus dans l’autre. Néanmoins cette orientation ne fait que confirmer notre opposition à la réalisation d’un terrain synthétique de 700 000€. En effet la situation financière de la commune qui nous est présentée prouve que la réalisation d’un tel équipement n’était pas prioritaire et aurait pu se faire après la rentrée de recettes exceptionnelles telles que la vente de terrains

Les subventions  des associations :

Les points suivants, subventions aux associations et mise en place d’une convention avec l’Olympique Pavillais, association bénéficiant d’une subvention supérieure à 20 000€, ont été approuvés à l’unanimité.

Le vote du budget 2018 :

Nous avons approuvé le budget dans lequel les marges de manœuvres restreintes n’offrent que peu de scénario optimiste. Il est regrettable que la vente du terrain du collège Val St Denis ne puisse être formalisée cette année. Elle aurait pu générer une recette supplémentaire permettant de compenser les 82 000€ du syndicat du collège mais aussi permettre un investissement plus conséquent en 2018. Cette recette, espérons le, viendra agrémenter le budget 2019, budget important pour une année préélectorale.

Une subvention surprise :

A noter que ce budget nous a été présenté avec une recette supplémentaire de 50 000€, provenant de dotations versée aux communes dites pauvres c’est-à-dire au faible potentiel fiscal. Là encore, la municipalité n’a pas pris l’option de faire bénéficier les Pavillais d’une stabilité des taux préférant garder cette recette pour des dépenses imprévues.

Les subventions pour travaux :

Enfin ont été votées à l’unanimité les demandes de subventions destinées à financer les travaux d’accessibilité de la Viardière, de la Maison Pour Tous et de la salle Balavoine ainsi que la réfection des enduits de façade  de la Dame Blanche.

Brèves de conseil

Le conseil du 19 Mars s’ouvrait, comme d’habitude, sur les communications du Maire. Celui-ci répondait à une de nos demandes de nous communiquer régulièrement le nombre de demandeurs d’emploi sur la commune. Ils sont 616 dont 145 non indemnisés.

Un point était rajouté à l’ordre du jour. Il concernait la location de la salle de la Dame Blanche. En effet après une location faite dans la semaine, le gestionnaire de la salle n’a pu que constater, lors de la remise des clés, que la salle était complètement ravagée. Dans ce cas de figure très exceptionnel, il est apparu que la caution demandée n’était pas suffisamment dissuasive et qu’elle ne permettait pas de couvrir les remises en état nécessaires. Le souhait de la majorité était de modifier le montant de la caution et de la rendre élevée pour faire réfléchir les utilisateurs. Sur le principe, nous avons fait part de notre accord. Toutefois nous avons fait une contre proposition au montant envisagé. La majorité proposait 2144,12€ et nous avons demandé que le montant soit beaucoup moins élevé pour les pavillais et associations pavillaises qui se sentent certainement beaucoup plus respectueux lors de la location d’un bâtiment emblématique de leur propre commune. Le Maire a retenu notre proposition. La caution sera désormais de 1000€ pour les pavillais et associations pavillaises et de 2150€ pour les communes extérieures.

La suite des débats était consacré à la présentation du rapport d’orientation budgétaire qui préfigure le budget à venir dans quelques semaines

4 points concernaient ensuite le secteur « Enfance Jeunesse » avec la mise en place d’une convention avec l’Olympique Pavillais qui va mettre ses deux emplois civiques à disposition des écoles primaires, l’adoption des séjours vacances 2018 et la mise en place de deux conventions avec la CAF qui permettent aux familles allocataires de bénéficier de réduction prise en charge par la CAF sur les accueils de loisirs, accueil de jeunes, séjours de vacances ou espace multimédias. Nous avons approuvé ces conventions.

L’adoption à l’unanimité du point suivant permettra à la ville de préempter sur les fonds de commerce et baux commerciaux, ce qui était déjà possible dans le cadre du POS mais qu’il fallait renouveler dans le cadre du nouveau PLU. A noter que ce droit de préempter est très peu utilisé du fait des finances communales insuffisantes pour ce type d’opération.

Une motion pour constater les nouvelles orientations de la SNCF et la région sur les TER était ensuite adoptée à l’unanimité, protestant ainsi contre la modification des modalités de contrôles sur  la ligne Yvetot Rouen et la présence dans ces mêmes trains d’un seul conducteur.

Enfin, le dernier point concernait la formalisation d’un recrutement déjà fait d’un adjoint au Directeur des Services Techniques.

Grève à l’EHPAD

Jeudi 15 mars, les salarié(e)s de l’ EHPAD La Madeleine et des services de soins à domicile ont manifesté pour réclamer du personnel supplémentaire afin de  prendre en charge les personnes âgées et leur offrir des conditions de vie correctes.

Les revendications essentielles de ce mouvement sont :

  • Arrêter les suppressions de poste dans les établissements,
  • Mettre en place un ratio d’un personnel pour une personne en établissement
  • Augmenter le temps passé auprès des personnes âgées à domicile
  • Revaloriser les salaires et  améliorer les conditions de travail des personnels.

 

Associations

Les deux derniers conseils municipaux ont pris des décisions importantes concernant deux associations pavillaises très engagées dans l’environnemental, le social et l’accompagnement des personnes.

Pour la première, l’Atelier Papier Carton Atelier de Réinsertion (APCAR), la délibération consistait à acter le principe de cession pour l’euro symbolique du local, propriété de la commune, actuellement occupé par l’association. Cette association spécialisée dans la réinsertion des bénéficiaires du RSA , depuis 29 ans, emploi aujourd’hui plus de 50 personnes.

Son activité est la récupération du papier, du carton, du polystyrène qui sont ensuite triés et conditionnés pour être revendus à des sociétés nationales qui valorisent ces matières. L’atelier est ouvert 5 jours par semaine. Le week end, des containers extérieurs sont disponibles pour la récupération. C’est un moyen simple et rapide de se débarrasser de tous types des papiers, cartons, polystyrène.. . Pour information, chacun d’entre nous récupérons dans notre boîte aux lettres 3 kilos de publicité chaque mois. Le dépôt volontaire permet de faire un geste pour l’environnement mais permet aussi la réinsertion par le travail de personnes défavorisées de notre secteur.

La deuxième délibération consistait à accorder la gratuité du loyer dans le cadre de la location du local situé 1 allée du Cogétéma à l’AMSAC, ASEF, consentie le 6 février 2001.

Cette gratuité est octroyée en raison des missions d’intérêt général poursuivies par cette association.

En effet, elle a pour objectif de proposer des missions ponctuelles à des demandeurs d’emploi à destination de particuliers, collectivités ou entreprises. Elle participe à l’insertion en assurant un accompagnement social dans le domaine de la santé, du logement, de formation, de recherche d’emploi, de problématiques économiques…..

Ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

 

Brèves de conseil

Lundi 15 Janvier avait lieu le premier conseil municipal de l’année. Peu de points à l’ordre du jour.

Ce conseil s’ouvrait dans la confusion sur la répartition des procurations pour les membres de la majorité absents.

Les délibérations concernant l’attribution des lots « Charpente » et « Peinture » pour l’extension du multi accueil, une modification budgétaire pour les travaux en régie, la gratuité du loyer pour l’AMSAC/ASEF et le remplacement d’une conseillère communautaire étaient votées à l’unanimité. Le dernier point concernait le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles maternelles et primaires. Ce sujet avait fait l’objet d’une commission scolaire et enfance jeunesse deux jours auparavant avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves. Les sondages faits auprès des parents venaient confirmer l’avis majoritaire des enseignants et représentants des parents d’élèves pour un retour à 4 jours (plus d’école le mercredi matin). La municipalité a indiqué que le personnel serait conservé. La subvention perçue par l’état serait maintenue pour 2018 pour la période courant jusqu’en Juin. Ce retour à 4 jours a été adopté à l’unanimité.

Enfin au titre des questions diverses nous avons demandé le nombre de demandeurs d’emploi pavillais qui nous sera communiqué ultérieurement. Nous avons souhaité avoir un point d’avancement sur les dossiers d’aménagement du terrain sous le cimetière et du site de l’ancien collège. Enfin nous avons interrogé le maire quant au déploiement des bornes électriques, validées par la communauté de communes, qui doivent être installées place du Général de Gaulle et place d’Esneval par le Syndicat Départemental d’Electrification.

VOEUX 2018

 

Le groupe Pavilly Demain vous adresse ainsi qu’à vos familles ses meilleurs voeux pour 2018. Un très belle année pour réaliser vos projets!

Nous resterons à votre écoute tout au long de l’année pour défendre le mieux vivre à Pavilly pour tous!

 

Brèves de conseil

Le 18 Décembre avait lieu le dernier conseil municipal de l’année. Un seul spectateur assistait à cette séance. 26 points étaient à l’ordre du jour. Beaucoup de points d’ordre technique qui n’ont provoqué que peu de débats. Parmi les points les plus importants figuraient le transfert du service de ramassage des ordures ménagères à la communauté de communes au 1er Janvier 2018, l’attribution des marchés pour l’agrandissement de la structure multi accueil. A noter pour cette délibération, l’absence de réponse pour le lot « Charpente » non attribué à ce jour, une consultation à reprendre pour le lot « Peinture » et un montant de travaux déjà supérieur à l’estimation initiale sans ces deux lots.

Un autre point concernait la confirmation de la cession du site du collège au promoteur NEXITY. Le dernier point de l’ordre du jour présentait les marchés signés et les emprunts souscrits par le Maire lors de l’année 2017. Nous avons relevé la souscription d’un emprunt de 425 000€ pour les travaux de réalisation du terrain synthétique.

 


Selon l’expression du Maire « sans les 12 dimanches c’était le grand schelem ». En effet nous avons approuvé toutes ces délibérations sauf une, la 23ème qui demandait son avis au conseil municipal d’autoriser l’ouverture des magasins 12 dimanches entiers pendant l’année 2018. Une décision du conseil de la communauté de communes Caux Austreberthe autorise l’ouverture des magasins qui en ferait la demande pour 12 dimanches par an. C’est ensuite à chaque commune de se prononcer sur les demandes des magasins de son territoire. Le supermarché local a sollicité de la mairie de Pavilly l’autorisation d’ouvrir ces 12 dimanches. Nous nous y sommes opposés. Nous y reviendrons en détail prochainement.

La surprise de la soirée est le résultat du vote. C’est en effet la première fois depuis 2008 que la majorité ne fait pas bloc autour de son leader.9 ou 10 voire 11 membres de la majorité nous ont suivi dans cette opposition et 1 membre de cette même majorité s’est abstenu, soit un résultat très serré qui dans la confusion n’a pas été annoncé et sur lequel nous sommes restons perplexes. En effet lorsqu’au sortir du conseil nous avons confronté nos notes sur ce vote et rassemblé les noms des membres de la majorité nous ayant accompagné dans ce vote contre, il nous semble qu’ils soient plus de 9. Une telle situation permettrait à la grande surface d’ouvrir ces fameux dimanches alors que la majorité du conseil s’y serait opposée.

Zone médicale ?

Il y a maintenant près de 10 ans était inaugurée la zone artisanale de la Rouge Grange dont la voie la desservant sera dénommée quelques années plus tard boulevard Roger Fossé.

Cette zone dont la gestion fut confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie a longtemps périclité, probablement dû à l’absence d’engouement de cette même CCI pour sa commercialisation. Le Plan d’Occupation des Sols (POS) fut même modifié pour accueillir un transporteur,qui au final, ne s’est jamais installé. Des projets de parc de loisirs et d’hôtel ont même fait la une de la presse et du bulletin municipal sans aboutir.

Aujourd’hui les pavillais constatent un développement de cette zone. Le frémissement de ce développement est à l’initiative des deux professionnels de santé pavillais (des kinés et un ophtalmologiste) qui ont transféré leur cabinet sur les hauteurs de Pavilly. Depuis d’autres professionnels médicaux et paramédicaux ont entrepris des travaux pour s’y installer et des rumeurs circulent quant à la réalisation de projets futurs dans le même domaine d’activité

Un pôle de santé excentré du centre ville, pourquoi pas? Toutefois cette nouvelle orientation pour cette zone va nécessiter une réflexion de fond. En effet, dans une commune avec plus de 1200 personnes âgées, avec un nombre élevé de familles mono parentales sans moyen de locomotion. Eloigner les services de santé en périphérie de la commune peut poser des problèmes de déplacement. La réflexion devra donc porter sur le transport, probablement une adaptation, une amélioration du transport communal existant.

Voila donc un sujet dont va devoir se saisir la majorité municipale. Ce dossier devra être intégré aux travaux préparatoires de son budget 2018 pour anticiper les conséquences de ce développement et répondre aux besoins de services à la population.

Sauvons la Croix Rouge

Sauvons le Croix Rouge

Quel avenir pour les salariés, les bénévoles et les bénéficiaires des centres sociaux de la Croix Rouge de Pavilly et Barentin ?

En effet, la Direction de la Croix Rouge a décidé de restructurer ses activités. Elle maintiendrait l’aide à domicile, l’aide alimentaire et les chantiers d’insertion. Elle mettrait un terme aux activités à destination des enfants, des parents, des familles, créatrices de lien social, de mieux vivre ensemble, d’intégration ou permettant de rompre l’isolement….

Cette structure animait des ateliers mémoire, art déco, informatique, cuisine et bien être, mosaïque, couture, danse orientale. Elle avait pris en charge le réseau parentalité depuis que le CCAS avait souhaité abandonner cette fonction. Des activités sur l’aménagement du temps de l’enfant dans les écoles étaient menées. Il était aussi possible de recourir au centre social pour se faire aider dans les démarches administratives. Enfin le personnel organisait des sorties en famille et des repas festifs à thème.

Il faut se rappeler aussi que c’est le centre social qui organisait les centres de loisirs avant que la municipalité ne les reprenne en charge.

Les deux centres sociaux de Pavilly et Barentin sont agréés et financés par la Caisse d’Allocations Familiales. Chaque année ils doivent faire renouveler leur agrément pour obtenir leur financement annuel. Ils bénéficiaient de subventions communales (23 000€ de Barentin et 4 000€ de Pavilly).

Les décideurs de la Croix Rouge justifient cet arrêt d’activité par un déficit annuel constaté depuis plusieurs années. C’est donc une logique financière qui l’a emporte par rapport à plusieurs décennies d’activités qui ont permis à grand nombre de familles de profiter des multiples activités.

Depuis le début de l’année 2017, la Croix Rouge a informé les deux municipalités de son projet de fermeture (*). Dans un récent article de la presse locale, le Président de la Communauté de Communes Caux Austreberthe indiquait qu’il pourrait être envisagé la reprise des activités. Toutefois le formalisme administratif prendrait plusieurs mois avant une reprise effective de celles ci.

Il faut donc que tous les acteurs de ce dossier (Croix Rouge, CAF, les deux communes et la com com) trouvent une alternative qui permettrait aux activités de perdurer dans l’attente d’un transfert définitif vers la com com.

Des dispositifs existeraient au sein même de la Croix Rouge selon les représentants syndicaux et les salariés. Des volontés ont été exprimées par les élus. Il faut donc mettre en place cette transition. Il en va de l’intérêt des familles, le plus souvent les plus défavorisées, et des nombreux enfants qui bénéficient, à moindre coût, des activités contribuant à leur bien être et leur équilibre.

*Il faut se rappeler que la Mairie de Pavilly n’avait pas prévu cette année la subvention de 4 000€. Nous nous étions étonnés sur cette absence de subvention. Il nous avait été répondu en commission des finances que le centre social n’avait pas présenté de demande cette année.

Vous aussi, défendez la Croix-Rouge !

https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-fermeture-de-la-croix-rouge-%C3%A0-pavilly-et-barentin

 


 

Soutien aux salariés des centres sociaux de la Croix-Rouge

Soutien aux salariés des centres sociaux de la Croix-Rouge

Nous étions présents ce vendredi matin  au rassemblement organisé en soutien aux salariés des centres sociaux de la Croix-Rouge de Pavilly et Barentin.

Un bon nombre de bénévoles, de familles s’étaient réunis pour contester la décision prise par les instances de la Croix-Rouge en présence de la presse locale et de France Bleue Normandie.

On ne peut que regretter que peu d’élus n’aient été présents à cette manifestation de soutien.

Déjà 1400 signataires pour défendre la croix rouge !

Vous aussi, défendez la Croix-Rouge !

https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-fermeture-de-la-croix-rouge-%C3%A0-pavilly-et-barentin