Les échos du conseil municipal du 1er octobre 2018

Le lundi 1er Octobre a eu lieu le conseil municipal de rentrée. Beaucoup de sujets d’ordre administratif sur les 36 points de ce conseil.

Au titre des communications de début de séance, nous apprenions que le Carrefour Market avait obtenu un nouveau permis de construire pour la création d’un « drive ».

Dans le cadre de l’ordre du jour des garanties d’emprunt étaient accordées aux bailleurs sociaux de la commune pour la réalisation de travaux ou la renégociation de leurs prêts, la contribution financière de la commune au Fonds de Solidarité Logement (0.76€/habitant) était reconduite, le bail commercial de la SARL Leloup ou société Délices des Provinces était reconduit pour 9 ans. A notre question de savoir si une proposition de vente de ce bâtiment communal avait été faite à cette société, le maire nous informé que les locataires ne l’avaient pas souhaité.

Un terrain situé au 1 bis rue de l’Amitié d’une superficie de 195m2 a été vendu à un particulier pour la somme de 20 000€. A notre question concernant le coefficient d’occupation des sols, les réponses restaient imprécises et l’information ne pouvait nous être communiquée

La procédure de reprise de concessions à l’état d’abandon dans le cimetière va être engagée. Cela concerne environ 200 concessions.

Une délibération a été prise pour mettre à disposition de la ligue de football et du district les installations du stade Lécuyer. C’est la conséquence d’une contrepartie exigée par les instances du football qui ont financé le terrain synthétique à hauteur de 60 000€. Ils exigent la mise à disposition de la pelouse, de l’éclairage, des vestiaires, des parkings et même de l’eau et l’électricité deux fois par saison et ce jusqu’en 2022. Il aurait été indécent de ne pas satisfaire cette exigence de la Fédération Française de Football qui comme chacun sait est dans le besoin, surtout depuis Juillet 2018.

Etaient approuvés ensuite deux avenants d’un montant de 1 332€ et 515€ pour travaux supplémentaires à la halte garderie qui sera opérationnelle après les vacances de la Toussaint.

Le renouvellement du dispositif Contrat Partenaire Jeunes a été approuvé à l’unanimité avec néanmoins cette nuance qu’il ne bénéficiera cette année qu’à 13 jeunes pavillais au lieu des 24 auparavant, conséquence d’un resserrement des crédits accordés par la CAF

Les trois points suivants faisaient l’objet d’une proposition de notre part. En effet les élus de la majorité ont décidé suite aux problèmes rencontrés dans la réservation des heures de garderie et des repas de cantine d’appliquer des forfaits ou de facturer à la réservation. La majorité envisageait d’appliquer ces nouvelles mesures dès la rentrée des congés scolaires de la Toussaint. Etant pour notre part d’accord sur le principe, nous avons proposé néanmoins que cette application ne rentre en vigueur qu’en Janvier 2019 et de profiter des mois de Novembre et Décembre pour informer les parents, les futurs délégués de parents d’élèves, dans le cadre des conseils d’école, sur le bulletin municipal de Décembre et à la régie famille. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par la majorité municipale.

Le conseil validait ensuite la modification des statuts de la communauté de communes puis acceptait le programme d’animations 2019 proposé par la commission culturelle pour un montant de 60 000€

Enfin le dernier point était consacré à une fusion-absorption de l’hôpital de Barentin avec l’ EHPAD de la Madeleine. Même si cette fusion parait inévitable pour des raisons financières et d’organisation, de nombreuses questions restent posées. Le maire nous a indiqué lors des débats que les partenaires sociaux des deux établissements s’étaient prononcés favorablement pour ce projet, que des scénarios sur la réalisation d’un bâtiment commun avaient été évoqués dont un sur la friche Gaillard à proximité de Pavilly sur le territoire de Barentin. Nous avons insisté sur la vigilance qu’il conviendra d’exercer tout au long de la procédure de fusion- absorption de la Madeleine par l’hôpital de Barentin, sachant qu’elle fut préconisée par la cour des comptes ans son rapport de mai 2015 pour contribuer, certes, à équilibrer les comptes de l’hôpital mais aussi à favoriser une restructuration de la Madeleine.

Enfin au titre des questions diverses :

Nous avons demandé de renouer avec la tradition qui consistait à publier le nombre de demandeurs d’emploi sur la commune.

Nous avons une nouvelle fois attiré l’attention du maire sur les défaillances des équipements de sonorisation dont dispose la commune pour les réunions et manifestations publiques.

A notre question « quant la mise en place sur la commune, d’emplacement réservé aux stationnements de bicyclettes » il nous a été répondu que ceux-ci devraient voir le jour prochainement.

 

Non au projet de lotissement de la rue des 2 gares tel qu’il est conçu

Le 25 juin 2018 s’est tenu le conseil municipal, conseil marqué par de nombreuses absences.

Le point de l’ordre du jour qui nous préoccupait est le point n°2 où il s’agissait de valider la décision de vendre le terrain situé entre la rue des 2 gares, le cimetière et la rue Joseph Bénard.

Ce conseil fait suite à 2 réunions de la commission d’urbanisme (octobre 2017 et mai 2018). On peut résumer la procédure d’adoption; puisque adoption il y a eu ainsi:

octobre 2017 : En commission urbanisme 2 projets sont présentés par leurs promoteurs :  Le projet 1 reçoit un avis favorable de la commission. Le projet 2 est jugé inapproprié

Janvier 2018 : Le promoteur du projet 1 s’est désisté fin 2017  Le promoteur du projet 2 au cours d’une rencontre fortuite avec le maire renouvelle ses offres de services..

mai 2018 : la commission d’urbanisme examine la nouvelle mouture du projet 2 : projet présentant uniquement 2 modifications

  • L’offre d’achat passe de 450 000 € à 480 000 €
  • Un des 3 immeubles est repositionné

Les motifs d’exclusion retenus en 2017 sont intacts mais la commission n’y trouve rien à redire car cette vente est génératrice de recettes à percevoir  en 3 fois et en taxes d’habitation et foncières.

25 juin 2018 : en Conseil municipal. le projet est adopté à la majorité moins 4 voix , les nôtres.

 Pourquoi avoir dit non ?

En Octobre 2017, la commission d’urbanisme examinait deux projets pour l’aménagement du terrain situé sous le cimetière. Deux projets, semblables dans leur organisation mais différents dans leur philosophie, nous étaient présentés.

En effet l’un d’eux, présenté par le groupe Bertin, prévoyait trois tranches en accession à la propriété totale. L’autre mixait de l’accession à la propriété, des terrains à bâtir, de l’accession sociale et du logement social pour les personnes dépassant les plafonds réglementaires de 20%. A l’issue de l’heure trente de présentation la quasi unanimité de la commission rejoignait notre point de vue : le second projet correspondait le mieux aux besoins de notre commune.

L’étape suivante devait donc être la proposition d’acquisition de ce terrain. L’équipe de Maîtrise d’Œuvre du deuxième projet aurait souhaité que la ville prenne en charge tout ou partie de l’aménagement des travaux d’assainissement ce qui l’a complètement éliminé. L’horizon se dégageait donc pour le groupe Bertin, promoteur privé, qui reprenait contact avec le maire à la cérémonie des vœux de Sainte Austreberthe.

Les finances de la ville n’étant pas florissantes, la vente de ce terrain est une rentrée d’argent qui améliorera la situation financière. Toutefois pourquoi ne pas relancer une consultation totale avec une feuille de route définie par la commune permettant à des promoteurs régionaux ou même nationaux de se positionner. Pourquoi retenir un projet que personne ne souhaitait en Octobre 2017. C’est le sens de notre vote contre en cette fin juin.

En effet, il ne correspond pas à la mixité sociale proposé sur le premier projet. Il ne propose que de l’accession à la propriété mais pas à l’image de l ‘Atréaumont puisqu’il n’y aura qu’une vingtaine de pavillons en accession et 78 logements en collectif. Une étude de marché a –t-elle été effectuée par la commune ? Un grand nombre de Pavillais ne sont-ils pas en attente de logements en centre ville ? A quel prix seront proposés ces logements quand on sait que les travaux d’aménagement des réseaux et voiries coûteront au moins 600 000€ et que le promoteur les intégrera dans son prix de vente. Un ascenseur reliant la rue Joseph Bénard à ce nouveau quartier viendra alourdir les charges de copropriété.

Pourquoi nous répondre, maintenant, que Pavilly compte trop de logements sociaux quand nous proposons de la mixité sociale. Rien à voir ! Le logement social est un élément de la mixité sociale mais pas seulement ! D’ailleurs c’est cette même mixité sociale qui avait permis au 1er projet retenu en 2017 de l’emporter. Incompréhensible ! Beaucoup de communes de notre secteur possèdent un taux de logements sociaux au moins équivalent au nôtre avec une santé financière beaucoup plus reluisante. Faire rentrer des recettes dans le but d’assurer une santé financière plus confortable au dépend d’un projet structurant pour la commune n’assurera pas l’avenir de notre commune. C’est une gestion à court terme.

Enfin ce projet, mais reconnaissons que le problème aurait été identique quel que soit le type de projet, va générer des problèmes de circulation rue de la gare avec la sortie du nouveau quartier de 98 logements sur cette rue déjà très fréquentée. Un nouveau stop dans la descente 150 m avant le feu tricolore et un stop dans la montée 150 m après le carrefour de la libération ne résoudront pas les problèmes à venir.

 

Les brèves de conseil

 

Approbation des comptes administratifs :

Le conseil municipal du 6 Avril 2018 débutait par l’approbation des comptes administratifs du budget principal et de celui du transport pour lesquels nous nous sommes abstenus en cohérence avec nos abstentions lors du vote de ces mêmes budgets en 2017.

Revalorisation des tarifs communaux :

Les délibérations suivantes étaient consacrées à la revalorisation des tarifs des services, des immeubles et des crédits scolaires. Nous avons approuvés la revalorisation des tarifs, pour la plupart de 1%. Lors du vote des crédits scolaires, nous avons accepté la dotation pour les fournitures scolaires de 44.80€ à chaque élève pavillais fréquentant l’école privée comme pour les élèves de l’école publique. En effet suite à notre remarque de l’année dernière, la municipalité s’est engagée à ce que cette dotation ne soit versée qu’aux seuls élèves pavillais ce qui ne semblait pas être le cas précédemment (la dotation pavillaise était mise dans les comptes communs de l’école et bénéficiaient ainsi à tous les élèves hors commune). Toutefois nous nous sommes opposés au versement du crédit accordé de 315.20€ pour les élèves fréquentant les classes maternelles de l’école privée. En effet, le versement de ce forfait n’est absolument pas obligatoire pour les élèves fréquentant le cycle pré-élémentaire.

Fixation des taux d’imposition :

Le point suivant était consacré à la fixation des taux d’imposition. La présentation des finances communales par le premier adjoint démontrait, s’il en était encore besoin, la pauvreté de Pavilly dont les seules ressources sont les dotations et l’impôt. De plus cette année du fait de la disparition imposée par l’état du syndicat du collège, la commune doit supporter 82 000€ de dépenses supplémentaires correspondant au remboursement d’emprunts consacrés à la réalisation de la voirie du collège et son éclairage. Nous avons fait une proposition qui aurait pu éviter l’augmentation des taux, à savoir qu’en 2017 était prévue une dépense pour le service d’enlèvement des ordures ménagères qui n’a pas été réalisée puisque la CCCA a pris en charge cette dépense. Cette somme de 128 000€ figure donc dans l’excédent constaté pour 2017 et reportée sur le budget 2018 : à notre avis elle aurait pu être dédiée à la compensation des 82 000 € que la commune doit supporter dorénavant. Nous reviendrons, par ailleurs, sur un argumentaire plus détaillé sur ce point. On pourrait reparler du choix discutable à l’époque de l’implantation du collège. Il faut se rappeler que ce choix de terrain a aussi généré une charge supplémentaire pour la commune à savoir le transport scolaire. Là n’était pas le débat.   La majorité n’a pas voulu entendre cette proposition, s’en tenant aux faibles marges de manœuvres des finances communales et ne souhaitant pas hypothéquer l’avenir de notre commune. C’est une autre orientation que nous avons considérée comme recevable puisque cette hausse des taux communaux n’entraînera pas d’augmentation d’impôt pour les Pavillais  dans les colonnes « commune » et « syndicat ». Ce qui sera payé dans une colonne ne le sera plus dans l’autre. Néanmoins cette orientation ne fait que confirmer notre opposition à la réalisation d’un terrain synthétique de 700 000€. En effet la situation financière de la commune qui nous est présentée prouve que la réalisation d’un tel équipement n’était pas prioritaire et aurait pu se faire après la rentrée de recettes exceptionnelles telles que la vente de terrains

Les subventions  des associations :

Les points suivants, subventions aux associations et mise en place d’une convention avec l’Olympique Pavillais, association bénéficiant d’une subvention supérieure à 20 000€, ont été approuvés à l’unanimité.

Le vote du budget 2018 :

Nous avons approuvé le budget dans lequel les marges de manœuvres restreintes n’offrent que peu de scénario optimiste. Il est regrettable que la vente du terrain du collège Val St Denis ne puisse être formalisée cette année. Elle aurait pu générer une recette supplémentaire permettant de compenser les 82 000€ du syndicat du collège mais aussi permettre un investissement plus conséquent en 2018. Cette recette, espérons le, viendra agrémenter le budget 2019, budget important pour une année préélectorale.

Une subvention surprise :

A noter que ce budget nous a été présenté avec une recette supplémentaire de 50 000€, provenant de dotations versée aux communes dites pauvres c’est-à-dire au faible potentiel fiscal. Là encore, la municipalité n’a pas pris l’option de faire bénéficier les Pavillais d’une stabilité des taux préférant garder cette recette pour des dépenses imprévues.

Les subventions pour travaux :

Enfin ont été votées à l’unanimité les demandes de subventions destinées à financer les travaux d’accessibilité de la Viardière, de la Maison Pour Tous et de la salle Balavoine ainsi que la réfection des enduits de façade  de la Dame Blanche.

La rue de l’Assommoir 

 Rue de l’assommoir à Pavilly, vous n’y trouverez ni le numéro 1 ni le numéro 2 ni les numéros suivants d’ailleurs. Pas plus que de bouge infâme où l’on viendrait s’assommer à coups de mauvais vin ou d’alcools frelatés. Il est pourtant des rues où le bruit de la chaussée qui rechigne à supporter le poids des véhicules qui la maltraitent…….vous assomme.

Ça y est ! Vous les situez ? Bien sûr ! Il s’agit de deux des rues du centre de Pavilly qu’on  pourrait rebaptiser sous un même nom  » rue de l’assommoir« .

L’assommoir : bouge d’où l’on sort, ivre mort, pour « se rouler dans le caniveau ».

Rue de l’assommoir : rue dans laquelle les voitures qui roulent dans le caniveau vous assomment. Çà y est : la boucle est bouclée !

Messieurs Delalandre et Maillard dont le prestige méritait bien un lifting devront attendre que le docteur Viafrance réaffûte ses bistouris pour une énième intervention réparatrice. Gare aux cicatrices !

 

A..bstention, tension et demie !!!

 Au cours du conseil municipal du 30 avril 2014, nous nous sommes abstenus de voter le chapitre 23, jugeant insuffisant l’effort d’investissement proposé par la majorité. Il était évident que tout rectificatif ultérieur de  ce chapitre recevrait la même réponse de notre part. Logique !

Ce fut le cas, lors du conseil municipal du 16 décembre 2014, lorsque fut soumise au vote une décision modificative de régularisation d’écriture comptable sur ce même chapitre 23 ; simple mesure d’ajustement comptable, qui permet d’entreprendre les travaux de remplacement des menuiseries de l’école André Marie.

Cette nouvelle abstention (logique encore une fois) nous attira les remontrances très appuyées du maire ainsi que de  quelques élus de sa majorité, offusqués que l’on puisse ne pas soutenir une telle mesure. Il est à noter que notre position n’a soulevé aucune remarque du maire en commission des finances  alors qu’elle y avait été exprimée de façon identique. 

Nous voilà donc pris en flagrant délit d’insubordination. Pire encore : on nous accuse de refuser ces travaux alors que notre abstention était argumentée depuis avril 2014 par l’insuffisance de ces mêmes travaux.

Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre !

 

Le Rad’O coule…….les élus sont amers !

Le point 12 de l’ordre du jour du Conseil municipal du 16 décembre 2014 présente une « proposition d’avenant à la convention de fonctionnement d’un accueil de jeunes ».

La note de synthèse  distribuée aux élus avant le conseil fait état d’une décision prise en septembre 2014 de fermer l’accueil des jeunes au Rad’O en période scolaire.

Deux raisons à cela nous explique-t-on  :

  • la faible fréquentation du Rad’O pendant les périodes scolaires. On nous précisera en séance publique du conseil,  qu’il pouvait arriver que les 3 animateurs affectés à la structure soient présents pour un seul jeune durant ces créneaux horaires.
  • Le besoin de transférer les heures  faites par les animateurs pour des nouveaux créneaux dédiés aux nouveaux rythmes scolaires.

Nous avons voté contre cet amendement parce qu’il s’agit d’un renoncement pur et simple à une politique de lutte contre le désœuvrement si souvent dénoncé chez nos jeunes. 

mais aussi parce que  :

  • la commission Enfance-Jeunesse n’a pas été réunie pour évoquer cette fermeture : les élus et pas seulement ceux de l’opposition sont mis devant le fait accompli.
  • aucun argument n’est apparu pouvoir légitimer cette fermeture : analyse des raisons de la sous-fréquentation du Rad’O en période scolaire alors que 3 animateurs sont affectés à son service, analyse de la fréquentation dans les années précédentes, mesures à mettre en place pour redonner à ce service son utilité sociale.

Défaut de démocratie locale, absence de projet pour la jeunesse pavillaise qu’on renvoie à son désœuvrement.

 

 

Plus de son, plus d’images ?

Conseil municipal extraordinaire lundi 3 février 2014

Lundi soir a eu lieu un conseil municipal extraordinaire concernant le redécoupage des cantons.

Tout d’abord, voulant intervenir sur l’intitulé de la convocation faisant référence à l’article L 2121-11 qui ne concerne que les villes de moins de 3500 habitants, il nous a été répondu que ce n’était pas à nous de mener le débat! Ce qui est vrai! Nous voulions juste attirer l’attention sur le défaut de procédure et que la Préfecture pourrait remettre  en cause la validité de la délibération.

Après avoir approuvé le caractère d‘urgence de cette réunion en ayant enfin pu exprimer que la convocation n’était pas réglementaire et que le Maire devait nous fournir une note de synthèse avec la convocation, le débat pouvait se tenir.

La motion proposée par la majorité contre le projet de délimitation des nouveaux cantons du département nous a été présentée.

Nous avons présenté, à notre tour, notre motion contre ce redécoupage (voir ci-après). Après quelques vifs échanges, M. Le Maire soumit les deux motions au vote :

Motion du Maire : 23 pour; 5 abstentions.

Motion du groupe Pavilly demain : 22 contre; 1 abstention (un maire adjoint); 5 pour.

M. Le Maire avait reconnu que notre motion était à 99,99% semblable à la sienne ? Pourquoi voter contre ?

MOTION DU GROUPE PAVILLY DEMAIN

Les services de l’État ont dévoilé la nouvelle carte des cantons du département de Seine Maritime issue du redécoupage relatif à la loi 2013-403 du 17 mai 2013. Ce projet sera présenté en séance plénière du Conseil général le 6 février 2014 qui devra rendre un avis consultatif sur cette nouvelle carte. Dans la forme actuelle de la nouvelle carte, le canton de Pavilly disparaîtrait et la commune de Pavilly perdrait, en conséquence son statut de Chef lieu de Canton.

Ce projet est dévoilé sans avoir été précédé de la moindre consultation des conseillers généraux, maires et conseils municipaux qui ont aujourd’hui à répondre, devant leurs administrés, de la légitimité et de la pertinence de ce redécoupage.

Pavilly se voit rattachée à un nouveau canton (ND de Bondeville) alors que Barentin sa voisine – jusqu’à ce jour dans le Canton de Pavilly – se voit promue chef lieu d’un Canton différent.

Cette mesure est lourde de conséquence pour la continuité des coopérations et mutualisations existantes, en cours d’élaboration ou à venir entre ces 2 communes. Au-delà d’elles, c’est la cohésion de la Communauté de Communes Caux / Austreberthe qui pourrait être déstabilisée.

De plus Pavilly se trouve amputée d’une partie des recettes auxquelles elle pouvait prétendre au titre de la Dotation de Solidarité Rurale. Il ne semble qu’aucune compensation n’ait été prévue de façon pérenne puisque cette dotation doit disparaître à la suite du prochain renouvellement des Conseils Départementaux en 2015.

Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal de Pavilly, en sa séance du 3 février 2014, demande que soit repris le projet en prenant en compte les territoires de l’EPCI, la position géographique des chefs lieu de canton sur les territoires et le maintien, de façon pérenne, des dotations financières aux communes qui en bénéficient.

Pavilly le 3 février 2014

Difficile pour l’opposition d’obtenir la parole, de faire reconnaître notre droit à disposer des documents préparatoires dans le délai réglementaire, sans être encore une fois attaqué sur notre « prétendue » dépendance politique ! Nous étions déjà interdits d’images, nous faillîmes être privés de son. En revanche le discours politique du candidat apolitique, lui, a lui été clair.

 

Inauguration du marché de Noël

Mercredi 18 décembre, l’inauguration du marché de Noël, Place Varin, a été l’occasion d’entendre la Chorale des Aînés Ruraux qui n’a pas hésité à venir en nombre et à affronter le vent quasi glacial. Cette prestation de qualité a réchauffé les exposants, le public et les élus que les chants de Noël ont un court instant replongés en enfance. Nous avons apprécié le plaisir évident des choristes à donner ce récital ainsi que le dynamisme et l’humour du chef de chœur. Un vin chaud nous a ensuite réunis à la Mairie.

 

 

Je stationne, tu stationnes, nous stationnons……………

Quelques courses rue Jean Maillard : le journal, le pain, des fruits pour ce soir. Petit homme marche à côté de moi, se tenant à la poussette où s’impatiente sa sœur.

La voiture est garée rue St Laurent.  Nous prenons à droite à l’angle de la Caisse d’Épargne ; le chemin est barré par une Clio en stationnement sur le trottoir. Qu’importe : il suffit juste, de veiller à ce que petit homme ne lâche pas la poussette, pendant que je la descends du trottoir, de veiller à ce qu’aucun véhicule ne surgisse dans le virage en provenance soit de la poste, soit de la mairie, de prendre place sur la chaussée, hors du passage protégé qui se trouve de l’autre côté de la Clio, pour contourner la voiture.
Il faut aussi penser à remercier cette dame qui, descendant de la Route de Goupillières, stoppe sa C3 pour nous laisser passer puisque à notre tour nous la gênons dans sa progression car nous prenons de la place sur la chaussée.

Enfin nous retrouvons le trottoir pour rejoindre notre voiture……… garée bien comme il faut.                                                       Manquerait plus qu’il pleuve !