Tribune de novembre 2012
Pas de discrimination dans l’attribution des Permis de construire à Pavilly Lors de la séance du Conseil municipal du 21 Septembre, le Maire a présenté le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols concernant le lotissement « le Clos Bellevue » situé au lieu-dit La Tuilerie. Le but de cette modification était de permettre la construction de maisons à toit-terrasse ce qu’interdit l’article 11-4 de l’actuel POS. A l’appui de cette demande, l’argumentation du Maire fut la suivante…