Se loger à Pavilly : une démarche simplifiée
Tribune parue dans le bulletin municipal de Janvier 2012 :
Depuis le 1er Avril 2011, une seule demande est nécessaire pour effectuer une demande de logement social : il est désormais inutile de s’adresser à plusieurs organismes. Le formulaire de demande, CERFA, est désormais disponible en ligne mais également auprès des organismes HLM, des mairies et des organismes collecteurs du 1% logement.
Ce nouveau système est destiné à simplifier les démarches des demandeurs pour lesquelles il est possible de déposer l’imprimé complètement rempli accompagné de la seule photocopie de la pièce d’identité. Il se voit alors délivrer une attestation qui contient son numéro d’enregistrement.
Cette demande est alors saisie sur le service enregistreur et est accessible à tous les bailleurs sociaux, mairies et collecteurs. Une seule demande suffit. Terminé la constitution d’un dossier complet en plusieurs exemplaires déposés chez plusieurs bailleurs sociaux ou dans les services logement des mairies.
La commune de Pavilly a adopté lors de son Conseil Municipal du 21 Novembre 2011 une délibération formalisant la mise en place d’une convention avec la Préfecture de Seine-Maritime lui permettant de devenir service enregistreur.
Par cette décision, adoptée à l’unanimité, tout demandeur peut déposer son dossier en mairie qui se chargera de l’enregistrer, d’adresser au déposant son attestation d’enregistrement et d’étudier son dossier.
Lors de la dernière commission logement, le 26 Mai 2011, 257 demandes étaient recensées par le service logement de la mairie.
Aujourd’hui sur le serveur départemental, ce sont 375 demandeurs qui ont émis le souhait d’obtenir un logement sur Pavilly. Ce nouveau dispositif qui permet d’identifier les réels besoins en logement de la commune, est un outil à la décision que pourrait exploiter la commission Logement pour proposer les candidatures aux bailleurs sociaux.
Le groupe « Pavilly Demain » présente à chacun d’entre vous ses vœux les plus chaleureux. Que cette importante année 2012 puisse contribuer au changement pour une société plus juste et plus solidaire.