Brèves de conseil du 4 décembre 2015

Brèves de conseil du 4 décembre 2015

Le Jeudi 4 Décembre 2015 s’est réuni le conseil municipal, convoqué pour rendre, avant le 6 Décembre, un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le préfet

De quoi s’agit-il ? Dans le cadre de la loi NOTRe, la carte des intercommunalités devait être revue. Au niveau départemental, le nombre d’ EPCI  (communauté de communes) doit être divisé par deux. En ce qui concerne notre com com Caux Austreberthe, peu d’impact si ce n’est la demande d’entrée de deux nouvelles communes, Bouville et Blacqueville.

Nous nous sommes inquiétés tout de même sur le devenir de notre com com, la plus petite en territoire de la Seine Maritime. Pourquoi des rapprochements n’ont pas été envisagés avec les com com voisine d’Yvetot, de Yerville ou  des Portes du Nord Ouest (Clères-Montville).

De plus, la nouvelle répartition de siège qui accorde 17 places sur 34 à Barentin : n’est-elle pas un danger pour les décisions à prendre à l’avenir. Mr le Maire qui partage nos préoccupations a essayé de rassurer le conseil en ayant toutefois une vision à court terme alors que c’est la situation à plus long terme qui parait préoccupante. Des propositions doivent être faites prochainement par le Président  de la com com quant à une répartition équilibrée des conseillers communautaires.

Dans le cadre de ce schéma départemental, il est aussi prévu la dissolution du syndicat du collège des Hauts du Saffimbec.  Cette dissolution n’est pas sans conséquence, car le syndicat avait à sa charge l’entretien de la voirie d’accès au collège et son financement par des emprunts qui sont, aujourd’hui encore, en cours. La décision de dissoudre cette instance ne précise pas ce qu’il en sera des charges de cette voirie et surtout du remboursement des emprunts. Devant cette impréparation, nous nous sommes prononcés défavorablement sur ce transfert, comme la majorité municipale, en demandant  que notre refus soit étayé par un argumentaire étoffé.

Les autres points du conseil, votés à l’unanimité, concernaient une demande de subvention pour équiper les policiers municipaux de nouveaux gilets pare balles, un avenant pour le marché des denrées alimentaires, l’attribution pour 4 années des marchés d’assurance pour la commune, un avenant à la convention de partenariat culturel avec la région.

Le dernier point concernait le renouvellement pour l’année 2015/2016 du contrat partenaires jeunes. Il s’agit d’un dispositif ouvert aux jeunes de 6 à 19 ans dont les parents sont allocataires de la CAF et dont les revenus respectent les conditions d’attribution, pour bénéficier de la prise en charge d’un loisir en contrepartie d’une action citoyenne effectuée sous la responsabilité d’un animateur. Nous avons, bien entendu, voté cette délibération en insistant sur le fait qu’une communication devait être faite pour pourvoir les 24 places prévues. Sur l’exercice précédent seulement 13 places d’attribuées par défaut de communication.

Enfin au titre des questions diverses posées par l’opposition :

La première concernait les fermetures exceptionnelles de la poste de Pavilly, fermetures de moins en moins exceptionnelles qui semblent préfigurer une fermeture partielle voire définitive au profit de la poste de Barentin. Le maire nous a répondu ne pas avoir été informé de ces fermetures exceptionnelles alors que plusieurs conseillers de son équipe semblaient partager notre inquiétude. Le maire pense qu’après les travaux de mise aux normes réalisés récemment, il serait étonnant que la poste puisse fermer. Nous avons demandé que, fort de cette information, le maire interroge la direction régionale de la poste sur ses projets pour Pavilly.

 Dans la seconde question nous avons attiré l’attention de l’assemblée sur l’état des rues nouvellement refaites en centre ville et en particulier le caniveau central. Le Maire nous a répondu qu’il avait constaté ces malfaçons, que la réception n’avait pas eu lieu et que des réserves concernant ces travaux avaient été faîtes. Il  attend une nouvelle intervention de l’entreprise.

Notre troisième question portait sur le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques de Seine Maritime et en particulier le devenir de notre caserne des pompiers. Alors que ce dossier a fait l’objet de plusieurs réunions depuis l’été, il a fallu que nous abordions le sujet pour que le Maire y réponde ailleurs que dans la presse. Les arguments présentés par les responsables du département, les responsables départementaux des pompiers et la mairie de Pavilly ne sont pas de nature à nous rassurer mais nous y reviendrons prochainement.

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