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Jour : 19 novembre 2012

Tribune de novembre 2012

Tribune de novembre 2012

Pas de discrimination dans l’attribution des Permis de construire à Pavilly   Lors de la séance du Conseil municipal du 21 Septembre, le Maire a présenté le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols  concernant le lotissement « le Clos Bellevue » situé au lieu-dit La Tuilerie. Le but de cette modification était de permettre la construction de maisons à  toit-terrasse  ce qu’interdit l’article 11-4 de l’actuel POS. A l’appui de cette demande, l’argumentation du Maire fut la suivante…

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