Les impots locaux : bon à savoir

Impôts locaux : avez vous droit au plafonnement?

Vous avez perçu, en 2015, des revenus inférieurs à 25 156€ pour la première part du quotient familial (+5 877 pour la première demi-part suivante et 4 626 pour les autres demi-parts supplémentaires), vous pouvez bénéficier d’un plafonnement de la taxe d’habitation en fonction de vos revenus.

Pour les propriétaires, vous pouvez demander à être dégrevés du montant de la taxe foncière pour la fraction qui excède la moitié de vos revenus si ceux de 2015 n’ont pas dépassé 10 697€ pour la première demi-part du quotient familial (+ 2 856€ pour chaque demi-part supplémentaire)

N’hésitez pas à contacter votre centre des impôts!

 

Panneau lumineux! Des regrets?

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Souvenons- nous qu’à la place de cette banderole, il y a quelques années se trouvait le panneau lumineux d’information. Celui- ci pouvait être lu par tous les automobilistes, pas tous pavillais, qui étaient arrétés aux feux tricolores mais aussi par tous les piétons de passage sur ce carrefour très fréquenté. L’information était largement diffusée.Nous nous étions étonnés de ce déplacement et l’avions regretté. Le nouvel emplacement, à proximité de la mairie, était plus judicieux nous avait- on répondu. Il faut croire que non quand on voit se développer ce type de publicité sur tout le territoire de la commune avec sans doute un coût financier associé.

 

tribune octobre

Inquiétude et mécontentement

Depuis le début de l’année scolaire, les parents des élèves utilisant le transport scolaire vers le collège expriment inquiétude et mécontentement. En effet, les enfants sont de plus en plus nombreux à utiliser ce service municipal. Parfois, près de soixante dix enfants attendent le bus à l’angle des rues de Freckenhorst et Maurice Louvrier. Or, cet endroit n’est pas du tout adapté à la situation (éclairage insuffisant, trottoir insuffisant, rue très fréquentée et empruntée par des véhicules pas toujours respectueux du code de la route quant à la vitesse…). A ce souci de sécurité, vient s’ajouter une pratique très contestable du transporteur prestataire. Il arrive que le chauffeur du premier bus attende de voir si son car est complet pour appeler un collègue en renfort pour transporter les élèves n’ayant pas pu monter dans le premier bus. Devant cette situation, certains enfants décident de partir à pied ; quant aux autres, leur retard est assuré du fait du décalage provoqué par cette pratique.

Nous proposons donc pour régler le premier point, de déplacer le point de ramassage soit devant le centre sportif de la Viardière mieux éclairé et plus sécurisant du fait de la présence du parking ou devant le Rad’O où l’espace pour l’attente des enfants pourrait offrir une meilleure sécurité

Quant au deuxième point, un rappel à l’ordre au prestataire semble nécessaire s’il n’a pas déjà été fait pour lui rappeler les règles afférentes au contrat signé avec la commune, à savoir, le passage de deux bus.

Communication plus efficace

Depuis le bulletin municipal d’Avril 2014, apparaissait sur la 1ère page le logo « Ville Internet 1@ ». Depuis le bulletin de Janvier 2016, ce logo n’apparaît plus. Perdu l’@ ou oubli, peu importe, là n’est pas l’essentiel. Nous pensons que ce mode de communication permet l’efficacité, la réactivité et dernier critère non négligeable, des économies en terme de frais postaux. Aujourd’hui les élus sont informés par courrier lettre verte ou plis déposés dans les boîtes aux lettres par le personnel communal ou, mais c’est encore très rare, par mail. Nous proposons que ce dernier mode de communication soit généralisé à toutes les convocations, ce qui évitera les loupés de plus en plus nombreux, involontaires, nous l’espérons, d’invitations reçues après les manifestations.

Rentrée scolaire

Nous regrettons la fermeture de la cinquième classe de l’école maternelle André Marie. Cette décision de l’éducation nationale a pour conséquence de surcharger les 4 classes restantes. Pavilly n’a pas eu la chance de Barentin qui a réussi à sauver sa classe, peut être aussi aidé par la mobilisation de tous les acteurs !

 

 

 

Ligne Nouvelle Paris Normandie

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Depuis plusieurs mois, s’est créé un collectif qui s’oppose à ce projet. De quoi s’agit-il? Dans le cadre de la modernisation de la ligne Paris Le Havre, l’Etat et la SNCF prévoient la création d’un nouveau tronçon entre Rouen et Yvetot d’un coût supérieur au milliard d’euro pour un gain de temps de 5mn.

Lors du conseil municipal du 5 juillet, nous avons adopté le principe d’une motion s’opposant à ce projet dont le tracé à venir serait consommateur de terres agricoles, de nuisances sonores pour les riverains…

Toutes les communes aux alentours ont érigé des banderoles pour exprimer leur opposition au projet. Nous proposons que Pavilly, ville 1@, inscrive la motion en ligne sur son site et mobilise sa population en invitant les Pavillaises et Pavillais à la signer.

Brèves de conseil du 5 septembre

Lors du dernier conseil municipal du 5 septembre 2016 dont le sujet principal était le PLU, Mme Hamel du bureau d’étude VEA a fait une présentation du projet sur lequel elle travaille depuis plusieurs mois. Nous n’avons pas participé à la proposition d’arrêt du projet de révision du POS (plan d’occupation des sols) valant transformation en PLU( plan local d’urbanisme).

En effet, nous n’avons jamais été associés aux réunions préparatoires définissant la stratégie retenue et les orientations de ce projet.

Des questions diverses ont été posées, notamment sur la mise en sécurité de l’accès à la piscine pour les piétons ou cyclistes du centre ville au complexe aquatique. L’absence totale de cheminement, de signalisation de passage piéton constitue une mise en danger. Cette voie ne concernant pas uniquement la ville de Pavilly, la question sera posée à la com-com.

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Puis Mr le maire, quelque peu excédé, s’est exprimé sur nos dernières tribunes dédiées à la vente des terrains à l’entreprise Gueudry. Toutes les informations que nous avons transmises sont vérifiables et non contestées. Notre questionnement  sur les procédures adoptées est légitime et a eu pour but d’informer également l’ensemble des élus. C’est aussi le cadre d’une expression libre en démocratie!


Brèves de conseil du 4 juillet 2016

p1Lundi 4 juillet a eu lieu le dernier conseil municipal avant l’été.

Nous vous en rapportons des points importants.

La première question était relative à la ligne nouvelle Paris Normandie: Une motion a été votée à l’unanimité au vu des inconvénients engendrés par celui-ci ( destruction de terres agricoles, coût exorbitant pour un gain de temps très limité…). Nous reviendrons sur ce sujet.

Puis ont été présentées diverses délibérations sur la convention d’objectifs 2016 avec L’OP; la participation au fonds d’aide aux jeunes; l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AMSAC-ASEF que nous avons adoptées.

La proposition d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au bénéfice de Carrefour Market pour 2017 a suscité un débat et un vote contre de notre part. Nous y reviendrons également.

Le projet de dissolution du syndicat du collège a été rejeté à l’unanimité car aucune information sur l’incidence financière et les modalités n’est délivrée.

S’en est suivi un ensemble de modifications du règlement des jardins ouvriers, du règlement intérieur, d’horaires d’ouverture de l’espace multimédia; du règlement des horaires d’ouverture du multi accueil « Roger Moncel ».

La convention de l’installation d’une sirène étatique sur le bâtiment de l’école J.Maillard a été adoptée, ainsi que l’intégration des communes de Bouville et Blacqueville dans le périmètre de la communauté de communes Caux Austreberthe.

La voirie de desserte des 78 logements au lieu-dit les longs jardins portera le nom rue Jean Claude Collin (nom de l’ancien directeur de la SAVAC HLM), proposition que nous avons approuvée.

Bonnes vacances

 

 

 

 

Une communication utile

Le mois de Juillet verra la parution du bulletin municipal N°57. Depuis quelques temps cette parution est passée de bi-mensuelle à trimestrielle, ce qui permet de faire l’économie de deux bulletins par an. Cette diminution de fréquence aurait pu enrichir le contenu. Même si l’état civil à fait son apparition depuis deux numéros, il reste encore des progrès à faire en terme de communication de l’information. Gageons que le prochain numéro sera un « spécial budget » qui reprendra des chiffres clés pour convaincre d’une bonne gestion et des graphiques mettant en valeur le désendettement de la commune.

Nous proposons que soient repris les comptes rendus des conseils municipaux, ils ne sont pas si nombreux. Nous proposons que des points d’avancement soient faits sur les dossiers en cours tel que le PLU, le devenir de la caserne de pompiers, la vente du terrain sous le cimetière et l’opération immobilière à venir, le programme d’investissement, le dossier du projet de la Ligne Nouvelle Paris Normandie, les sujets débattus au sein de la communauté de communes où une part de plus en plus importante de nos impôts est engagée etc…..

Ces sujets, et d’autres, enrichiraient l’information des Pavillais et  apporteraient des informations en plus des multiples photos. Ce contenu plus étoffé justifierait le coût de la communication communale.

 

Brèves de conseil du 11 avril 2016

p1Le 11 Avril 2016 se déroulait le conseil municipal dont les 2/3 des délibérations étaient consacrées au budget 2016 de la ville

En préambule, le cabinet Ingetec nous a présenté un rapport provisoire sur le recensement des indices de cavités souterraines et des carrières à ciel ouvert sur le territoire communal. Le caractère provisoire a nettement été mis en évidence et il faudra revoir ce dossier quand il sera un peu plus abouti.

S’en est suivie  toute une série de délibération concertant les augmentations des tarifs services communaux. La plupart de ceux-ci n’évolue pas ou augmente de 1% maximum. Même si le tarif des transports scolaires est encore stabilisé pour cette année (ce ne sera peut être plus le cas l’année prochaine), nous avons refusé de voter ce chapitre du budget maintenant notre position exprimée dès juin 2014. En effet à cette époque, nous avions refusé l’augmentation de 300% du tarif des transport pour les familles des élèves fréquentant les écoles maternelle et primaire A Marie et J Maillard.

En ce qui concerne les crédits scolaires que la majorité refuse de dissocier, nous nous sommes abstenus. Cette délibération mêlent les dotations pour fournitures scolaires aux écoles publiques et privée, les fournitures pour l’Aménagement du Temps de l’Enfant des écoles publiques, la dotation à la bibliothèque scolaire, la dotation au RASED, les crédits aux coopératives scolaires des écoles publiques, et la dotation à l’école privée Notre Dame. Nous demandons chaque année que le vote soit scindé en 2 : l’école  publique d’une part et l’école privée d’autre part, ce qui nous est refusé. Il faut savoir  :

  • que la dotation dédiée aux fournitures scolaires à l’école Notre Dame est déjà prévue dans le forfait obligatoire individuel (montant accordé par Pavilly 312.08€)
  • que nous attendons toujours de connaître en détail le calcul du forfait minimal obligatoire dans le cadre de la loi.
  •  que nous rappelons que cette subvention obligatoire en faveur de l’école privée porte sur les enfants de l’élémentaire et non sur les élèves de maternelle. Encore faudrait- il connaître le nombre exact d’élèves de Pavilly et leur répartition entre maternelle et élémentaire ce que personne autour de la table du conseil n’a été en mesure de nous communiquer.

Nous avons voté ensuite contre les comptes administratifs du transport scolaire et de la ville en cohérence avec notre vote contre le budget en 2015.

Nous avons approuvé

  • la proposition du Maire de ne pas augmenter les 4 taux d’imposition et le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
  •  la participation financière de la ville au Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique « Seine Austreberthe »(CLIC) à destination des personnes âgées à hauteur de 0.23€ par habitant soit 1 477.29€ pour la commune. On ne peut que regretter que cette participation n’augmente pas mais la décision n’appartient pas à la seule commune de Pavilly.
  •  la fiscalisation de différents syndicats comme chaque année.

Puis est venue la discussion autour du budget de la ville pour l’année 2016. Nous nous sommes tout d’abord abstenus sur les subventions aux associations, celles ci incluant une subvention à une association de l’école privée. Nous vous communiquerons ultérieurement le détail de ces subventions. Le budget voté chapitre par chapitre a fait l’objet de notre part, d’une abstention sur deux chapitres

  • le premier qui comprend les indemnités aux élus sur lesquels aucun effort financier n’est envisagé en ses temps de restriction budgétaire, le versement de la dotation à l’école privée, la baisse de 30 000€ de dotation au CCAS (nous y reviendrons ultérieurement après une étude e
  • détaillé du budget CCAS) et les subventions aux associations.
  • le deuxième chapitre concernait la recette générée par la vente du terrain sous le cimetière qui nous paraît sous-estimée et qui fait actuellement l’objet d’un travail de notre part afin de mettre un peu de transparence dans ce projet structurant pour la commune, mais bien opaque à ce jour.

Depuis quelques semaines, chaque commission ou réunion publiqu

  • est l’occasion pour la majorité municipale de communiquer sur la baisse contestée et contestable des dotations de l’état.  Les montants de la restriction est chaque fois différent. Un détail précis fera l’objet d’une prochaine communication.

Enfin nous avons voté contre le budget du transport scolaire, celui-ci intégrant toujours les tarifs élevés pour le transport scolaire vers les écoles primaires et maternelles.