Brèves de conseil 28 septembre

Lundi 28 septembre a eu lieu le conseil municipal avec pour principal objet la révision du plan d’occupation des sols(POS) valant transformation en plan local d’urbanisme(PLU). Il a été présenté à l’assemblée le projet d’aménagement et de développement durable(PADD). Celui-ci avait fait l’objet d’une réunion publique en septembre.

Nous avons voté en faveur de la mise à disposition de GRDF, des sites dans le cadre d’une convention en vue de l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève. Ce système permettra d’assurer le relevé à distance des consommations de gaz naturel pour les professionnels et les particuliers. Nous avons accepté la garantie d’emprunt à Logéal pour des travaux d’entretien sur plusieurs immeubles ou groupes pavillonaires.

Nous avons accepté la participation financière de la commune, à hauteur de 0.23€ par habitant, au Fonds d’Aide aux Jeunes(FAJ) dispositif destiné aux jeunes de 18 à 25 ans pour leur insertion sociale, professionnelle.  ainsi que la participation au Fonds de Solidarité au Logement(FSL).

L’agrandissement du cimetière a été adopté. Puis le projet éducatif territorial de la ville a été présenté puis adopté. Il a été rédigé de façon à pérenniser l’aide financière de 54090€ attribuée lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Nous avons accepté la modification de la dénomination du syndicat intercommunal de gestion de l’école de musique et de danse de Barentin/Pavilly et ses statuts.

L’arrêt d’autocar de la Mairie a été retenu pour faire l’objet d’une mise en accessibilité  dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée(SDA Ad’AP). Les travaux sont pris en charge par le Département.

S’en est suivie l’adoption du programme culturel 2016, ainsi que le renouvellement du partenariat financier avec le Département dans le cadre du dispositif « Pass culture76collégiens ».

Une convention avec l’Etat sera mise en place pour l’installation d’une sirène à l’école Jean Maillard. Et enfin nous avons autoriser Mr le Maire à signer la convention pour la création d’emploi d’avenir pour les équipements sportifs.

Brèves de conseil du 29 juin 2015

Ce 29 Juin avait lieu le dernier conseil avant l’été. 12 points composaient l’ordre du jour dont certains n’ont pas prêté à débat ou question. Voici les principaux d’entre eux.

Une modification budgétaire a été approuvée à l’unanimité. Il s’agissait d’une régularisation d’écriture relative à une vente de terrain au département pour la construction de la gendarmerie.

Étaient ensuite présentées les acquisitions et cessions foncières de l’année 2014 et de l’ensemble des actions de développement social urbain menées dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine. Cette présentation a permis d’apprendre que le parking envisagé sur un terrain rue de Mouquet n’était toujours pas réalisé, le dossier étant toujours chez le notaire. Dans le cadre de la DSU, quelques informations sur le coût des actions d’accompagnement social (services de transport aux personnes âgées 3 299.52 €, centre de loisirs et camps ados 316 256 € de dépenses pour 275 150 € de recettes, accueil périscolaire 93 933 € de dépenses pour  26 825 € de recettes, contrat partenaire jeunes 1 939 € de dépenses pour 5 962 € de recettes.

Le montant de de la caution de la Halle aux Grains a été réévalué de 1%            (2 122.89€ au lieu de 2 101.88€) à l’unanimité

Un point important concernait la demande d’exonération  de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères par la direction du magasin Carrefour Market. A défaut d’avoir pu étudier ce dossier en commission des finances et en l’absence d’éléments explicatifs fiables fournis par le maire dans la note de synthèse reçue 5 jours francs avant la séance du 29 juin nous avons voté contre cette exonération. Dossier à suivre.

Le revalorisation des tarifs des transports scolaires a suscité le débat traditionnel entre majorité et opposition. En effet, nous avons maintenu notre position de 2014 sur le transport scolaire vers les écoles primaires et maternelles qui, rappelons le, avait été augmenté de plus de 300% en 2014. L’ augmentation pour harmoniser tous les tarifs aurait pu être répartie  sur plusieurs exercices budgétaires, ce qui a été refusé. Nous avons proposé également au Maire qui avait refusé pendant un an et demi de mettre en place le transport vers le collège au prétexte qu’il était de la responsabilité du Département d’organiser cette mission, qu’il pouvait peut être consulter la nouvelle majorité départementale pour connaitre son avis sur ce sujet. Peut être serait elle plus conciliante que l’ancienne majorité et accepterait elle de participer pour tout ou partie au financement. Le Maire n’acceptant pas de dissocier les votes nous n’avons pas pris part au vote, étant contre les tarifs des transports vers les primaires et maternelles et pour les tarifs du transport vers le collège.

Les autres points, plus techniques, ne faisaient pas l’objet de débat et étaient approuvés à l’unanimité (convention d’un groupement de commandes entre le CCAS et la commune pour le renouvellement des contrats d’assurance, nouvelle délibération pour corriger une erreur sur l’attribution des marchés de fourniture des denrées alimentaires, création d’un emploi d’assistant artistique)

Enfin dans le cadre des marchés publics  signés par le Maire depuis le début de l’année nous avons relevé les travaux de doublement du réseau pluvial Rue N Guilbert ( 58 222€), les honoraires de maîtrise d’oeuvre pour la modification du préau de l’école Francis Yard ( 4 800€), le contrat du groupe Collectif Métissé pour septembre (20 678€) et une étude pour la transformation du site de l’ancien collège (16 380€)

Questions diverses :

Les camps ADOS :

Nous avons demandé si les inscriptions pour les camps de vacances étaient clôturés. Il nous a été répondu que tel devait être le cas puisque aucune information contraire n’avait été communiquée par le Service Jeunesse. Il s’avère après vérification qu’un nombre important de places restait disponible pour la tranche d’âge 14/17 ….Il est toujours difficile d’avoir des réponses précises venant de l’équipe dirigeante !

Le centre aquatique : déjà un an !!!

Suite à notre demande, il s’avère qu’aucune indication ne pouvait être fournie sur l’activité du Centre aquatique ainsi que sur la réalisation de son budget. La raison invoquée étant qu’il était trop tôt pour recueillir ces éléments. Surprenant ! Nous ne pouvons imaginer que l’on pilote à vue un tel équipement sans tableau de bord, même provisoire. Le public paie ses entrées donc la COMCOM perçoit des recettes. Elle doit payer des fournisseurs, des salaires.  A l’heure où l’équipe administrative de la COMCOM s’étoffe, ces données chiffrées devraient pouvoir être disponibles. Doit-on s’attendre à des surprises ?

 

Brèves de conseil du 25 mai

Le 26 Mai s’est tenu un conseil municipal dont l’ordre du jour était composé de 9 points

Dans le cadre des communications, le Maire nous a indiqué le nombre de chômeurs. Il était de 515 au 26 Mai à comparer au 498 du 30 Mars soit une augmentation en deux mois de 3.5%.

Une garantie d’emprunt a été accordée à Logeal Immobilière pour l’acquisistion et la prochaine réhabilitation de l’ancienne gendarmerie de Pavilly. Ce sont 13 nouveaux logements qui seront ainsi mis en service dans les prochains mois.    

La contribution 2015 au financement du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination Seine-Austreberthe) a été renouvelée à hauteur de 0.23€ par habitant soit  1 474.99€ sur la base de 6 413 habitants.

Une convention d’objectifs 2015 avec l’Olympique Pavillais a été approuvée. La loi oblige, depuis 2000, la mise en place de ce type de convention avec les associations bénéficiant de 23 000€ ou plus de subvention. Une même convention a été signée, pour la première fois, en 2014.Nous avons demandé que nous soit communiqué le dossier d’évaluation que l’Olympique Pavillais a dû produire afin que cette subvention soit renouvelée.

Une convention avec ERDF a été approuvée dans le cadre d’une assistance technique pour l’élaboration du PLU.

La compétence relative à l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics a été transférée à la communauté de communes Caux-Austreberthe. Suite à une de nos interrogations, le Maire nous a confirmé que la commission municipale « Accessibilité » continuerait de traiter les dossiers relatifs aux ERP.

Enfin, autorisation a été donnée au Maire de signer le marché de travaux pour les travaux d’aménagement de sécurité et d’accessibilité des rues du centre ville avec l’entreprise Via France pour un montant TTC de 268 653.27€. les travaux débuteront les 6 Juillet pour une période de 5 semaines. Préalablement, ERDF procédera à un remplacement de câble d’alimentation. Il est surprenant, en ces temps d’activité ralentie, que seules deux entreprises aient répondu à ce dossier alors que 24 avaient retiré les documents d’appel d’offres.

Brèves de conseil du 30 mars 2015

Petit retour en arrière sur le conseil municipal du 30 Mars, essentiellement consacré aux finances communales

Le compte administratif 2014 :

dépenses et recettes constatées pour l’année 2014

Nous avons voté contre le compte administratif du transport scolaire du fait des tarifs appliqués depuis le 1er Septembre pour le transport vers les écoles maternelles et primaires.

Nous avons voté contre le compte administratif de la ville qui fait apparaître, entres autres, des dépenses d’investissement 2014 encore plus faibles que les prévisions budgétaires envisagées. Pour information les comptes administratifs de la commune présentent les dépenses réelles de l’année écoulée.

Le budget 2015 :

prévision des recettes et des dépenses de la commune pour 2015

Nous avons voté pour les taux d’imposition 2015 et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui n’augmenteront pas. C’était une de nos promesses de campagne !

Les tarifs des différents services communaux ont été soumis au vote. Nous avons approuvé la majeure partie de ceux ci. A noter que la majorité a eu la délicatesse de ne pas augmenter le tarif du transport scolaire des écoles J Maillard et A Marie. Après l’augmentation au 1er Septembre de 300%, cela paraissait la moindre des choses. Nous avons refusé de voter cette délibération, refusant, comme en 2014, que le transport subisse une telle augmentation pour les enfants des écoles primaires et maternelles. et estimant qu’il est proposé à un tarif trop élevé pour certaines familles.

Nous n’avons pas participé au vote des crédits scolaires 2015. En effet contrairement aux années précédentes, le Maire et quelques Maires Adjoints ont refusé de distinguer le vote pour les crédits alloués aux écoles publiques de celui des crédits en faveur de  l’école privée que nous n’approuvons pas. . Nous y reviendrons ultérieurement

Nous avons voté contre le budget de la ville 2015. Nous serons amenés à vous détailler prochainement les raisons qui nous ont amenés à cette  position. Nous avons voté contre le budget du transport scolaire 2015 toujours pour les raisons tarifaires (augmentation disproportionnée du transport des écoles primaires et maternelles).

Autres délibérations

Enfin nous avons approuvé la cession du logement communal situé Rue Jules Siegfried

Questions diverses posées au Maire 

Dans le cadre des questions diverses, nous avons demandé qu’on nous indique  qui est le propriétaire du collège Val Saint Denis. Il nous a été répondu que la ville était propriétaire de l’ensemble.

Dernières informations: le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A était de 498 au 30 mars et nous ne connaissons toujours le nombre de bus circulant dans la commune au titre des différents transports organisés par la ville.

 

 

Un aboutissement

Début 2008, inauguration à Pavilly de la zone artisanale située sur le boulevard  qui deviendra quelques années plus tard le Boulevard Roger Fossé . 

En Novembre 2009, le bulletin municipal N°22 vous annonçait en page 9, un projet ambitieux: l’installation d’un parc à thèmes sur la zone artisanale dont l’ouverture était envisagée entre septembre et décembre 2010. L’ensemble serait composé d’une patinoire de 320 m², d’un squash, de 220 m² de structure gonflable et de trampolines, de terrasses,  d’espaces détente et restauration. Point fort environnemental de cette structure à Pavilly: un équipement doté du plus grand système hybride de France  avec 1900m² de panneaux photovoltaïques…… de quoi fournir en électricité toute la ville de Barentin.

Bien entendu lors de ses vœux 2010, Mr le Maire ne pouvait passer sous silence ce projet à venir et insister sur le dynamisme de son équipe municipale permettant la réalisation de tel projet. Vive Pavilly!

En Juillet 2010, le bulletin municipal N° 26 (page 8) nous informait que le parc à venir avait désormais un nom : Wilandia. La superficie était plus importante que prévue (1 700m² au lieu des 1 300m²). La surface de panneau photovoltaïque, quant à elle, baissait (1 400m² au lieu des 1 900m²). Wilandia serait ouvert toute l’année avec des animations spécifiques prévues pour les personnes handicapées. La patinoire serait ouverte aux enfants des écoles de Pavilly et des concerts seraient prévus. Les élus évoquaient même l’installation d’un hôtel sur la zone artisanale pour accueillir les nombreux touristes qui allaient affluer vers Pavilly. Vive Pavilly!

Depuis, plus rien, plus aucune communication! Toutefois tout élu devrait savoir qu’un projet prend plusieurs années pour aboutir.

Et voilà que début 2015,  le projet  sort de terre. En effet le permis de construire est  affiché et  les premiers coups de pelle sont donnés………………… à Barentin, sur la zone commerciale. Peut être, est ce plus simple pour alimenter la ville de Barentin avec les panneaux photovoltaïques? Peut être, est ce une nouvelle réalisation rentrant dans le cadre de la mutualisation entre les communes? Peut être  la zone commerciale de Barentin est plus attractive que la zone artisanale de Pavilly? Peut être  les propriétaires du complexe ont préféré être à proximité de la sortie de l’autoroute?

Nul doute que le prochain bulletin municipal nous donnera toutes les informations sur ce dossier.

 

Brèves de conseil du 23 février 2015

Lundi 23 février a eu lieu un conseil municipal. Le point principal était  le débat d’orientations budgétaires 2015. Il s’agit de présenter les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, d’une part, et d’autre part, d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. C’est une avant première du budget qui devra être voté pour la mi avril.

Parmi les autre points, nous avons approuvé la proposition des séjours de vacances 2015 à Saint Malo pour les 6/10 ans, à Vagnas (Ardèche) pour les 11/13 et Capbreton (Landes) pour les 14/17. Nous avons également adopté le renouvellement de la convention « Faites du Sport » pour 2015 et 2016 et pris en charge intégralement par la commune depuis le retrait de l’état et du département. Le but est de permettre aux enfants non licenciés de pratiquer un sport auprès des associations sportives participantes pendant les vacances scolaires de la Toussaint, de Février et de Pâques.

Nous avons approuvé la demande de subvention en prévision de travaux d’aménagement et de sécurité des rues Delalandre, Maillard et Briand, du centre ville.

Ensuite plusieurs rapports concernant le personnel municipal ont été validés. Nous nous sommes abstenus sur la proposition de modification du protocole d’accord sur les 35 heures . En effet depuis Décembre 2001, le personnel communal bénéficiait des jours de RTT en cas d’arrêt consécutif à un accident du travail. Même si une loi de 2010   supprimait cette disposition, nous avons considéré que la commune ne l’ayant pas appliquée à l’époque, elle pouvait être assimilée à un avantage acquis. La commune a la possibilité de mettre en place des dispositions plus favorables que la loi dans ses accords. De plus cette disposition ne concerne, heureusement, que peu d’agent et donc peu de jours.

Enfin lors de la présentation des marchés publics signés par le maire en 2014, nous avons demandé combien de cars étaient utilisés pour le transport du collège, le transport périscolaire, les transports du mercredi midi et des accueils de loisirs d’été. Aucune réponse précise n’a pu nous être apporté en séance et elle nous sera donc communiquée ultérieurement.

 

 

Une promesse tenue

Dans notre programme de 2014, nous avions annoncé notre souhait diminuer de 30% les indemnités aux élus. Le choix des Pavillais s’étant porté sur la liste qui n’envisageait aucune économie sur ce sujet, nous bénéficions donc de l’indemnité adoptée par la majorité municipale de 51€ par mois.

En Novembre 2014, dans notre journal  « La lettre de vos élus du groupe Pavilly Demain », nous promettions de verser 30% de notre indemnité à une association caritative pavillaise.

Ainsi le 25 Janvier dernier,4 chèques de 135€ pour un montant total de 540€ étaient remis à la présidente de l’association Pavilly Solidarité, lors de son traditionnel repas annuel. Cette association, dont l’objectif est de d’organiser un séjour de vacances à Veules les Roses,pour des familles pavillaises, pourra ainsi l’ offrir à un plus grand nombre de familles, séjour qui sera, nous le souhaitons, fort apprécié.

 

Sainte Barbe

Ce Samedi 24 Janvier avait lieu la traditionnelle cérémonie de la Sainte Barbe, patronne des sapeurs pompiers. Ce fût, comme chaque année, l’occasion de mettre à l’honneur ces femmes et ces hommes qui, par leur présence et leur dévouement, se mettent au service de la population lors des accidents de la route ou domestiques, des incendies…….

Il est à noter, à Pavilly, un contingent de Jeunes Sapeurs Pompiers Volontaires très étoffé. Il faut féliciter tous ces jeunes qui seront les pompiers volontaires de demain assurant ainsi la pérennité du service.

Lors des discours, deux points, entres autres, furent évoqués par les différents orateurs. Le premier concernait l’engagement fort du maire de travailler au maintien du centre de secours sur la commune, point sur lequel nous ne pouvons qu’être en parfait accord. Le second portait sur l’intérêt qu’il y aurait à   réinstaurer le service civique après les terribles événements des 7, 8 et 9 janvier.  Le corps des sapeurs-pompiers volontaires apparaît comme une des institutions d’excellence, en mesure d’encadrer ce service civique où il incarnerait les valeurs de respect, de services aux autres, de l’intérêt collectif en se mettant au service de la population.