Brèves de conseil du 28 mars 2013

Lors du conseil municipal du 28 Mars 2013

-nous nous sommes abstenus sur les crédits de fourniture scolaire pour l’école privée de Pavilly ainsi que pour les crédits à cette école, soit 345.96 € par élève pour un montant total de 16 952.04 €. La réglementation n’impose pas un montant aussi élevé.

-nous nous sommes abstenus sur le compte administratif 2012. Le résultat fait apparaitre un solde positif de 675 053.70 € qui sera reporté en excédent de fonctionnement pour 2013. Il est à noter que l’excédent de fonctionnement 2011 reporté sur 2012 était de 820 879.09 €

Un drôle de compte a d’ailleurs retenu notre attention

Nous avons demandé pourquoi il y avait un écart aussi important sur le compte combustibles de l’ordre de 85 845 € qui n’avaient pas été dépensés pour un montant budgété de 175 000 €.

Dans un premier temps le Maire nous explique que les factures ne sont pas arrivées à temps pour être comptabilisées. Depuis la fin de l’année comptable trois mois se sont écoulés, les factures doivent maintenant être arrivées nous demandons alors que leurs montants nous soient communiquées…

Nous demandons également si le budget primitif 2013 tient compte de ces factures en plus à payer en 2013 s’étonnant que le budget 2013 prévoit le même montant de dépenses que 2012, le Maire répond par l’affirmative.

Dans un deuxième temps après consultation de ses  services le Maire nous indique que des chaudières ont été remplacées et que la consommation à donc diminuée expliquant cette baisse de dépenses.

Mais nous retrouvons toujours au budget 2013 le même montant que 2012 !!!

Comprenne qui pourra !!!

ca-2012-combustibles

-nous avons approuvé les taux d’imposition 2013. Cette délibération a fait l’objet d’un petit temps de confusion. Nous avons en effet signalé des incohérences de chiffres sur les documents présentés, en particulier le montant de la Contribution Foncière des Entreprises pour laquelle le montant des taxes était erronébudget-2013-taux-cpt-blog

-nous nous sommes abstenus sur le budget 2013 en considérant qu’aucun effort budgétaire n’était entrepris sur les dépenses d’énergies. Qu’aucun effort budgétaire n’était entrepris sur les indemnités des élus, au contraire ce poste continuait d’augmenter. Qu’enfin ce budget ne prévoyait rien pour le transport scolaire des élèves de Pavilly fréquentant le collège des Hauts du Saffimbec. Nous nous sommes également abstenus sur les subventions aux associations puisque la municipalité y intègre un des versements à l’école privée et qu’elle fait voter les subventions sur une seule ligne. Nous tenons à préciser aux présidents d’associations et à leurs membres que bien entendu aucune des subventions prévues ne fait l’objet de notre part de quelques contestations que se soit

-nous nous sommes abstenus sur le budget du transport scolaire,pour les raisons évoquées plus haut.

Il n’était pas prévu, lors de ce conseil, de questions diverses.

Force est de constater aux vues de ces anomalies tant au niveau du compte administratif qu’au niveau du budget, que les  commentaires désagréables du Maire à notre encontre dans la dernière tribune sur notre capacité à gérer sont déplacées ou purement électoralistes dans la perspective de 2014.

Enfin nous regrettons le peu de présence de public lors des Conseil Municipaux qui sont, rappelons le,  des séances publiques. Un petit rappel dans le bulletin municipal ne serait pas superflu

 

 

Brèves de Conseil du 18 février 2013

Lors du Conseil Municipal du 18 Février 2013, nous avons approuvé:

L’adhésion au service de paiement en ligne pour le règlement  par carte bancaire sur internet des dépenses de restauration scolaire, du secteur  » petite enfance » et du secteur « enfance et jeunesse »

Le versement de 976 € à l’AFM correspondant à la recette collectée lors de la soirée du Téléthon

Le plan de formation 2013 du personnel communal

« Nous avons été très surpris par la lecture d’un texte  très « politique » par un conseiller de la majorité municipale à propos des rythmes scolaires. Cet élu est sorti de la ligne apolitique régulièrement mis en avant par la majorité. Il a revendiqué le fait de faire de la politique au sein du conseil municipal, politique bien marqué à droite en l’occurenceLes conseillers présents

Nous sommes intervenus lors des questions diverses pour:

  Savoir qui composait les menus de la restauration scolaire?

réponse: le responsable de la restauration

Les raisons pour lesquelles les comptes rendus des   derniers conseils municipaux ne figuraient pas sur le site de la ville?

réponse: du fait de la modification du site internet de la ville, cette parution   devait être réactualisée

Savoir si la ville allait avoir recours aux emplois d’avenir?

réponse: non pas dans l’immédiat car pas de besoin actuellement

Savoir si une communication allait être faite aux demandeurs d’emplois de la commune suite à la création d’emplois sur le chantier de l’autoroute?

réponse: les demandeurs d’emploi peuvent se rapprocher de Pôle Emploi

Quel était le nombre de demandeurs d’emplois sur la communes?

réponse: ce chiffre sera communiqué ultérieurement

Où en était le dossier du transport du collège?

réponse: pas d’évolution, en attente d’un nouveau rendez-vous avec les services du département

 

 

Drole de procèdure!!!

Lors du conseil municipal du 18 février 2013, une des délibérations de l’ordre du jour concernait des demandes de subventions pour les futurs travaux d’aménagement de la Place d’Esneval, projet qu’envisage de réaliser, en 2013, la municipalité.

Ce projet, d’un montant estimé à 400 000 €, a été présenté aux membres de la commission des travaux.  Il a également été présenté aux riverains, au cours d’une réunion où les membres du conseil municipal n’étaient pas conviés.

PLACE-D'ESNEVAL

Nous avons été très surpris que ce projet ne soit pas présenté au cours de ce conseil, les 2/3 des conseillers municipaux n’ayant pas connaissance de celui-ci. Nous avons donc souhaité que la délibération soit dissociée: une pour approuver le projet et une seconde pour faire les demandes de subventions. Notre demande n’a pas été retenue.

Il n’est pas de notre volonté de nous opposer à ce projet mais il nous parait tout à fait légitime qu’une présentation à l’ensemble des conseillers municipaux, de la majorité et de l’opposition, puisse être faite avant de se prononcer sur un projet et son plan de financement.

Dans l’attente de cette présentation, le groupe Pavilly Demain a donc décidé de ne pas participer au vote de cette délibération.