Brèves de conseil du 30 mars 2015

Petit retour en arrière sur le conseil municipal du 30 Mars, essentiellement consacré aux finances communales

Le compte administratif 2014 :

dépenses et recettes constatées pour l’année 2014

Nous avons voté contre le compte administratif du transport scolaire du fait des tarifs appliqués depuis le 1er Septembre pour le transport vers les écoles maternelles et primaires.

Nous avons voté contre le compte administratif de la ville qui fait apparaître, entres autres, des dépenses d’investissement 2014 encore plus faibles que les prévisions budgétaires envisagées. Pour information les comptes administratifs de la commune présentent les dépenses réelles de l’année écoulée.

Le budget 2015 :

prévision des recettes et des dépenses de la commune pour 2015

Nous avons voté pour les taux d’imposition 2015 et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui n’augmenteront pas. C’était une de nos promesses de campagne !

Les tarifs des différents services communaux ont été soumis au vote. Nous avons approuvé la majeure partie de ceux ci. A noter que la majorité a eu la délicatesse de ne pas augmenter le tarif du transport scolaire des écoles J Maillard et A Marie. Après l’augmentation au 1er Septembre de 300%, cela paraissait la moindre des choses. Nous avons refusé de voter cette délibération, refusant, comme en 2014, que le transport subisse une telle augmentation pour les enfants des écoles primaires et maternelles. et estimant qu’il est proposé à un tarif trop élevé pour certaines familles.

Nous n’avons pas participé au vote des crédits scolaires 2015. En effet contrairement aux années précédentes, le Maire et quelques Maires Adjoints ont refusé de distinguer le vote pour les crédits alloués aux écoles publiques de celui des crédits en faveur de  l’école privée que nous n’approuvons pas. . Nous y reviendrons ultérieurement

Nous avons voté contre le budget de la ville 2015. Nous serons amenés à vous détailler prochainement les raisons qui nous ont amenés à cette  position. Nous avons voté contre le budget du transport scolaire 2015 toujours pour les raisons tarifaires (augmentation disproportionnée du transport des écoles primaires et maternelles).

Autres délibérations

Enfin nous avons approuvé la cession du logement communal situé Rue Jules Siegfried

Questions diverses posées au Maire 

Dans le cadre des questions diverses, nous avons demandé qu’on nous indique  qui est le propriétaire du collège Val Saint Denis. Il nous a été répondu que la ville était propriétaire de l’ensemble.

Dernières informations: le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A était de 498 au 30 mars et nous ne connaissons toujours le nombre de bus circulant dans la commune au titre des différents transports organisés par la ville.

 

 

Brèves de conseil du 23 février 2015

Lundi 23 février a eu lieu un conseil municipal. Le point principal était  le débat d’orientations budgétaires 2015. Il s’agit de présenter les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, d’une part, et d’autre part, d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. C’est une avant première du budget qui devra être voté pour la mi avril.

Parmi les autre points, nous avons approuvé la proposition des séjours de vacances 2015 à Saint Malo pour les 6/10 ans, à Vagnas (Ardèche) pour les 11/13 et Capbreton (Landes) pour les 14/17. Nous avons également adopté le renouvellement de la convention « Faites du Sport » pour 2015 et 2016 et pris en charge intégralement par la commune depuis le retrait de l’état et du département. Le but est de permettre aux enfants non licenciés de pratiquer un sport auprès des associations sportives participantes pendant les vacances scolaires de la Toussaint, de Février et de Pâques.

Nous avons approuvé la demande de subvention en prévision de travaux d’aménagement et de sécurité des rues Delalandre, Maillard et Briand, du centre ville.

Ensuite plusieurs rapports concernant le personnel municipal ont été validés. Nous nous sommes abstenus sur la proposition de modification du protocole d’accord sur les 35 heures . En effet depuis Décembre 2001, le personnel communal bénéficiait des jours de RTT en cas d’arrêt consécutif à un accident du travail. Même si une loi de 2010   supprimait cette disposition, nous avons considéré que la commune ne l’ayant pas appliquée à l’époque, elle pouvait être assimilée à un avantage acquis. La commune a la possibilité de mettre en place des dispositions plus favorables que la loi dans ses accords. De plus cette disposition ne concerne, heureusement, que peu d’agent et donc peu de jours.

Enfin lors de la présentation des marchés publics signés par le maire en 2014, nous avons demandé combien de cars étaient utilisés pour le transport du collège, le transport périscolaire, les transports du mercredi midi et des accueils de loisirs d’été. Aucune réponse précise n’a pu nous être apporté en séance et elle nous sera donc communiquée ultérieurement.

 

 

Brèves de conseil du 16 décembre 2014

Le Mardi 16 Décembre dernier s’est réuni le dernier conseil de l’année

Dans ses communications, Mr le Maire nous a informé de la délivrance d’un permis de construire pour l’installation d’un cabinet d’ophtalmologiste sur la zone artisanale. Il a indiqué que le nombre de chômeurs était de 507 au 15/12/2014. Il s’est aussi félicité de l’inauguration du 15 Décembre de la nouvelle gendarmerie et a précisé, pour celles et ceux qui pourraient remettre en cause la durée de traitement des dossiers, que le délai global avait été de onze ans. Cela nous parait effectivement tout à fait cohérent pour un projet d’une telle envergure. Difficile de comparer un projet aussi complexe avec des projets beaucoup plus modestes tant du point de vue du coût que de la complexité de l’instruction. Difficile de comparer la construction d’une gendarmerie avec celle d’un préau de cour d’école.

Lors du premier point relatif à la demande de subvention auprès du département pour le recensement des cavités souterraines dans le cadre du PLU (Plan Local d’Urbanisme), nous avons souhaité connaitre la position de la commune sur la possibilité qu’offre la loi ALUR (ou loi Duflot) de mutualiser ce PLU au niveau intercommunal. Il n’est rien envisagé à ce jour. Nous avons voté cette demande de subvention.

Le deuxième point concernait le recensement à venir. Douze agents recenseurs, encadrés par deux cadres du personnel administratif, seront chargés de ce recensement. Vous connaitrez dans le bulletin municipal de Janvier les agents désignés. Nous nous étonnons tout de même que nos questions sur ce point  aient suscité une telle agressivité dans les réponses

Nous avons voté pour la garantie d’emprunt accordée à un bailleur social pour la réhabilitation de l’immeuble de l’Industrie, ainsi que pour l’ouverture des lignes de crédit du budget d’investissement 2015 et la revalorisation du tarif de location des salles pour 2016. Nous avons approuvé les subventions 2014 accordées aux 9 associations ayant participé à l’opération « Faites du Sport »  (Foot : 879.47€, Club Pongiste : 725.05€, Amicale cyclo : 555.18€, Shorinji Kempo : 539.74€, Espace Form :493.14€……)

Nous avons voté pour la reconduction du Contrat Partenaires Jeunes pour 24 jeunes  sur la période2014/2015

Nous avons voté contre une proposition d’avenant de la convention de fonctionnement de l’accueil des jeunes. En effet cet avenant prévoit la fermeture du Rad’O pendant la période scolaire soit 8 heures supprimées chaque semaine pour l’accueil des jeunes de 14 à 17 ans au Rad’O. Cet accueil ne fonctionnera plus que pendant les vacances scolaires. C’est, en ce qui nous concerne, une régression du service aux jeunes. Nous serons amenés à y revenir ultérieurement.

Nous avons approuvé la convention globale du contrat enfance jeunesse pour 2014/2017 tout en soulignant une incohérence d’ordre administratif dans la rédaction de la délibération. Pour information le plan de financement prévisionnel s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 385 647€, la part de la commune s’élevant à 1 283 344€.

Nous avons approuvé la délibération autorisant Mr le Maire à signer le marché de fournitures et de livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Pavilly. Le montant estimatif annuel est de 61 828.45€ HT.

Enfin, en réponse à nos questions dans le cadre des questions diverses, Mr le Maire nous a informé que le marché du transport scolaire vers le collège avait été reconduit pour un an et que les coopérateurs de Normandie (propriétaires des magasins Mutant) sont toujours propriétaires d’une parcelle acquise sur la Zone Artisanale. Mr le Maire s’est engagé, en réponse à une de nos questions, à communiquer un bilan sur le coût de fonctionnement et la fréquentation du centre aquatique après six mois d’activité.

 

 

Brèves de conseil du 29 septembre

Lundi 29 Septembre le conseil municipal s’est réuni, et a mis en place le règlement intérieur de l’assemblée. Celui-ci doit être adopté six mois maximum après l’installation du conseil municipal.

Le conseil a été installé le 28 mars 2014.

Nous avons voté la participation 2014 au Fonds d’Aide aux Jeunes (dispositif destiné aux jeunes de 18 à 25 ans  en les soutenant dans leur insertion professionnelle, sociale..). La commune sera contributrice pour la somme de 1431.52€.

Nous avons adopté une convention d’objectifs, comme le prévoit la réglementation, avec l’Olympique Pavillais (football), seule association à bénéficier d’une subvention supérieure à 23 000€

Des partenariats culturels financiers avec le Département, la   Région, l’agence nationale des chèques vacances ont été adoptés afin de faire bénéficier les jeunes et les adultes de réductions sur les spectacles proposés par la ville. Puis le programme culturel pour 2015 a été validé.       Le montant global de ce programme est de    59 511.60€ dont 21 480€ pour le spectacle gratuit de variétés du 12 Septembre représentant 36% du budget. Nous avons émis des réserves sur ce montant avant de voter l’ensemble.

Nous avons approuvé l’acquisition d’une parcelle de terrain rue du Mouquet de 130 m2 destinée à la réalisation d’un parking.

Enfin l’assemblée a adopté la proposition de création du 1er emploi d’avenir sur la commune, emploi affecté aux services techniques.

 

brèves de conseil du 30 avril

Mercredi 30 avril a eu lieu le conseil municipal, dont le point majeur était le p1budget. Cette séance a peu mobilisé les élus de la majorité puisque sept d’entre eux étaient absents, certains cumulant déjà plusieurs absences !

Nous avons accepté les produits des services communaux, les revenus des immeubles communaux. Par contre nous nous sommes abstenus sur les crédits scolaires concernant l’école privée car la majorité municipale ne nous a toujours pas indiqué le détail sur le forfait de 308.99 accordé par enfant pavillais à l’école privée Notre Dame. La mairie n’a pas à prendre en charge certaines de ces dépenses, surtout en période de recherche d’économies.

Nous avons voté pour les taux d’imposition locale. Il est à noter que la majorité a décidé d’augmenter le taux de la Contribution Foncière des Entreprises qui générera une recette d’environ 2 000€. Nous avons approuvé le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le maintien de l’indemnité de gardiennage de l’église.

Nous avons accepté les propositions de fiscalisation des contributions communales au syndicat de l’école de musique et de danse, au syndicat du collège, au syndicat des rivières et du syndicat des bassins versants, du SOMVAS.

Conformément à notre refus de valider la position de la majorité sur les indemnités aux élus lors d’un précédent conseil, nous avons voté contre les indemnités aux élus qui s’élèvent à 124 500 euros pour 2014.  Les économies qui auraient été réalisées, si nous les avions baissées comme l’indiquait notre programme, s’élèveraient à 50 000 euros environ !

Nous nous sommes également abstenus  sur le chapitre des charges générales en raison du poste énergie qui continue d’augmenter. Nous avons demandé   que soient réalisés des travaux d’économie d’énergie sur les bâtiments publics afin de réduire cette charge.

Nous nous sommes abstenus sur le chapitre concernant les travaux d’investissement qui passe de 1 469 782 euros en 2013 à 317 200 en 2014. La commune de Pavilly a beaucoup investi en 2013, a emprunté (un prêt de 588 000 €) et n’a plus les capacités financières en 2014 de faire de travaux. Il est vrai que 2013 était une année pré électorale, 2014 est une année post électorale ! Nous aurons l’occasion de revenir par ailleurs sur ce sujet. Les échanges entre le maire et notre président de groupe ont été vifs.

Nous avons adopté le projet culturel post électoral, tout en faisant remarquer que la somme totale allouée pour la commémoration du 70° anniversaire de la libération de Pavilly (21 000 euros) nous semblait excessive ! (un peu plus d’1/4 du budget culturel).

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Brèves de conseil du 7 Avril 2014

cm07-04-14Le 7 Avril 2014 le second conseil municipal de la mandature s’est réuni en Mairie. Ce fut l’occasion d’installer notre collègue Daniel Rendu qui remplacera Déborah Engrand, notre colistière élue qui ne souhaitait pas siéger et qui a donc présenté sa démission au maire.

Nous avons voté contre  la fixation du montant des indemnités versées aux élus. En effet la majorité a choisi de s’appliquer les indemnités correspondant aux communes de 10 000 à 19 999 habitants au prétexte que la commune est éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine. Nous avions proposé dans notre programme de diminuer de 30% les indemnités. Mr le Maire nous a rétorqué que les pavillaises et les pavillais l’avaient choisi à 71%. Il considère donc que les habitants lui ont donné quitus pour ses indemnités et celles de ses maires adjoints. Nous reviendrons en détail sur ces indemnités dans un prochain article.

Après nous être exprimés favorablement pour la délégation générale accordée au maire, la mise en place des commissions a eu lieu.

Patrick Douillet sera présent au sein des commissions Environnement, Sport Enfance Jeunesse, Travaux Voirie, Urbanisme, Personnes Agées et Maison de retraite, Finances Fiscalité locale Budget, Commission d’Appel d’Offres.

Michèle Démares a été désignée au sein des commissions Action Sociale et Solidarités, Affaires scolaires Périscolaires et Petite Enfance, Animation Vie Associative Culture Fêtes et Cérémonies, Logement, Personnes Agées et Maison de Retraite, Accessibilité et CCAS.

Emile Onnient sera quant à lui dans les commissions Sécurité, Environnement, Affaires Scolaires Périscolaires et Petite Enfance, Sport Enfance et Jeunesse, Finances Fiscalité locale Budget, Animation Vie Associative Culture Fêtes et Cérémonies.

Enfin, Daniel Rendu sera présent dans les commissions Sécurité, Action Sociale et Solidarités, Travaux Voirie, Urbanisme,Logement, Accessibilité, Commission d’Appel d’Offres.

Pour finir, nous avons approuvé le droit à la formation aux élus et pris connaissance du document présenté par le maire dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

Nous tenons à remercier chaleureusement nos nombreux colistiers qui étaient encore présents lors de cette deuxième séance.

 

Brèves de conseil du 28 mars 2014

Le vendredi 28 Mars 2014 avait lieu la séance d’installation du conseil municipal nouvellement élu.

Nous nous sommes abstenus lors de l’élection du maire.

Nous avons voté, ensuite, contre la proposition du maire de fixer à 8, le nombre de maires-adjoints soit le nombre maximum autorisé par la loi. En effet, nous avions proposé, dans notre programme, de diminuer leur nombre et nous sommes donc restés en cohérence avec notre projet.

Enfin nous n’avons pas participé à la nomination de ces 8 maires-adjoints.

Plus de son, plus d’images ?

Conseil municipal extraordinaire lundi 3 février 2014

Lundi soir a eu lieu un conseil municipal extraordinaire concernant le redécoupage des cantons.

Tout d’abord, voulant intervenir sur l’intitulé de la convocation faisant référence à l’article L 2121-11 qui ne concerne que les villes de moins de 3500 habitants, il nous a été répondu que ce n’était pas à nous de mener le débat! Ce qui est vrai! Nous voulions juste attirer l’attention sur le défaut de procédure et que la Préfecture pourrait remettre  en cause la validité de la délibération.

Après avoir approuvé le caractère d‘urgence de cette réunion en ayant enfin pu exprimer que la convocation n’était pas réglementaire et que le Maire devait nous fournir une note de synthèse avec la convocation, le débat pouvait se tenir.

La motion proposée par la majorité contre le projet de délimitation des nouveaux cantons du département nous a été présentée.

Nous avons présenté, à notre tour, notre motion contre ce redécoupage (voir ci-après). Après quelques vifs échanges, M. Le Maire soumit les deux motions au vote :

Motion du Maire : 23 pour; 5 abstentions.

Motion du groupe Pavilly demain : 22 contre; 1 abstention (un maire adjoint); 5 pour.

M. Le Maire avait reconnu que notre motion était à 99,99% semblable à la sienne ? Pourquoi voter contre ?

MOTION DU GROUPE PAVILLY DEMAIN

Les services de l’État ont dévoilé la nouvelle carte des cantons du département de Seine Maritime issue du redécoupage relatif à la loi 2013-403 du 17 mai 2013. Ce projet sera présenté en séance plénière du Conseil général le 6 février 2014 qui devra rendre un avis consultatif sur cette nouvelle carte. Dans la forme actuelle de la nouvelle carte, le canton de Pavilly disparaîtrait et la commune de Pavilly perdrait, en conséquence son statut de Chef lieu de Canton.

Ce projet est dévoilé sans avoir été précédé de la moindre consultation des conseillers généraux, maires et conseils municipaux qui ont aujourd’hui à répondre, devant leurs administrés, de la légitimité et de la pertinence de ce redécoupage.

Pavilly se voit rattachée à un nouveau canton (ND de Bondeville) alors que Barentin sa voisine – jusqu’à ce jour dans le Canton de Pavilly – se voit promue chef lieu d’un Canton différent.

Cette mesure est lourde de conséquence pour la continuité des coopérations et mutualisations existantes, en cours d’élaboration ou à venir entre ces 2 communes. Au-delà d’elles, c’est la cohésion de la Communauté de Communes Caux / Austreberthe qui pourrait être déstabilisée.

De plus Pavilly se trouve amputée d’une partie des recettes auxquelles elle pouvait prétendre au titre de la Dotation de Solidarité Rurale. Il ne semble qu’aucune compensation n’ait été prévue de façon pérenne puisque cette dotation doit disparaître à la suite du prochain renouvellement des Conseils Départementaux en 2015.

Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal de Pavilly, en sa séance du 3 février 2014, demande que soit repris le projet en prenant en compte les territoires de l’EPCI, la position géographique des chefs lieu de canton sur les territoires et le maintien, de façon pérenne, des dotations financières aux communes qui en bénéficient.

Pavilly le 3 février 2014

Difficile pour l’opposition d’obtenir la parole, de faire reconnaître notre droit à disposer des documents préparatoires dans le délai réglementaire, sans être encore une fois attaqué sur notre « prétendue » dépendance politique ! Nous étions déjà interdits d’images, nous faillîmes être privés de son. En revanche le discours politique du candidat apolitique, lui, a lui été clair.

 

Brèves de conseil du 30 septembre 2013

Conseil Municipal du 30 Septembre 2013

Lors de ce conseil M. le Maire nous a informé de la fermeture de la Poste pour travaux à compter du 30 Septembre et ce pour un délai de 6 semaines. Il précise que le transport actuel entre Pavilly et Barentin permet de se rendre à la poste de Barentin (ligne régulière). Peut être le transport des personnes âgées aurait pu pendant cette période rendre ce service à nos anciens?

Il y avait 506 demandeurs d’emploi pavillais au 15 Septembre 2013

Nous avons voté:

Une garantie d’emprunt pour Logeal pour la construction de 12 logements rue A Lasne

Une garantie d’emprunt pour des travaux de réhabilitation par Logiseine sur des logements rue Prévert et impasse Hauchecorne

Le forfait de 5€ pour le remplacement de la carte d’abonnement au transport du collège en cas de perte

Le programme culturel de 2014 pour un montant de 49 104€. Ce programme prévoit 25 224€ pour des animations avant les élections municipales selon le souhait du maire et 23 880€ pour le festival des arts de la rue du mois de juin et le festival  de musique mécanique du mois de septembre. A cela s’ajoute un budget prévisionnel de 15 000€ pour le 70ème anniversaire de la libération de la commune fin août.

 

Brèves de conseil du 24 juin

Lundi 24 juin s’est réuni le conseil municipal, nous avons voté

– la participation au CLIC (centre local d’information et de coordination « Seine Austreberthe): une somme de 0.23 € par habitant soit 1472.69 €.

– la participation au FSL ( fonds de solidarité logement) géré par le Département de 4731.76 €.

– la participation au FAJ (fonds d’aide aux jeunes) géré par le Département de 1431.98 €.

– pour la création d’un périmètre de transport urbain afin d’assurer la desserte pour le collège des hauts du Saffimbec et la fixation de la participation à hauteur de 40 € par enfant pour la période de septembre 2013 à décembre 2013.

– pour des subventions exceptionnelles de 497 € pour la bibliothèque pour tous et 300 € pour le Budo-Club

– pour le reversement de la moitié de la recette de la soirée des »Miss et Mister Pavilly à l’AFM soit 1 770 €

– pour le maintien des règles de la représentation communale au sein de la Com Com Caux Austreberthe

Nous avons posé les questions diverses suivantes :

– Où en sont les travaux d‘accessibilité à l’école P et M Curie ? Le Maire a répondu qu’ils débutaient le 8 juillet 2013.

– si un bilan des caméras  mobiles de surveillance était réalisé. Aucun bilan précis n’existe, mais la ville ne connaît pas beaucoup de délits.

– la possibilité d’afficher sur les panneaux lumineux, la date du conseil municipal. Il a été répondu que cela serait fait.

– si les recommandations du  GERMCN  (groupe étude  marché  restauration collective nutrition) sont appliquées à la composition des menus de la cantine, qui ne semblent pas très équilibrés. Il a été répondu que non.