Brèves de conseil du 28 mars 2014

Le vendredi 28 Mars 2014 avait lieu la séance d’installation du conseil municipal nouvellement élu.

Nous nous sommes abstenus lors de l’élection du maire.

Nous avons voté, ensuite, contre la proposition du maire de fixer à 8, le nombre de maires-adjoints soit le nombre maximum autorisé par la loi. En effet, nous avions proposé, dans notre programme, de diminuer leur nombre et nous sommes donc restés en cohérence avec notre projet.

Enfin nous n’avons pas participé à la nomination de ces 8 maires-adjoints.

Plus de son, plus d’images ?

Conseil municipal extraordinaire lundi 3 février 2014

Lundi soir a eu lieu un conseil municipal extraordinaire concernant le redécoupage des cantons.

Tout d’abord, voulant intervenir sur l’intitulé de la convocation faisant référence à l’article L 2121-11 qui ne concerne que les villes de moins de 3500 habitants, il nous a été répondu que ce n’était pas à nous de mener le débat! Ce qui est vrai! Nous voulions juste attirer l’attention sur le défaut de procédure et que la Préfecture pourrait remettre  en cause la validité de la délibération.

Après avoir approuvé le caractère d‘urgence de cette réunion en ayant enfin pu exprimer que la convocation n’était pas réglementaire et que le Maire devait nous fournir une note de synthèse avec la convocation, le débat pouvait se tenir.

La motion proposée par la majorité contre le projet de délimitation des nouveaux cantons du département nous a été présentée.

Nous avons présenté, à notre tour, notre motion contre ce redécoupage (voir ci-après). Après quelques vifs échanges, M. Le Maire soumit les deux motions au vote :

Motion du Maire : 23 pour; 5 abstentions.

Motion du groupe Pavilly demain : 22 contre; 1 abstention (un maire adjoint); 5 pour.

M. Le Maire avait reconnu que notre motion était à 99,99% semblable à la sienne ? Pourquoi voter contre ?

MOTION DU GROUPE PAVILLY DEMAIN

Les services de l’État ont dévoilé la nouvelle carte des cantons du département de Seine Maritime issue du redécoupage relatif à la loi 2013-403 du 17 mai 2013. Ce projet sera présenté en séance plénière du Conseil général le 6 février 2014 qui devra rendre un avis consultatif sur cette nouvelle carte. Dans la forme actuelle de la nouvelle carte, le canton de Pavilly disparaîtrait et la commune de Pavilly perdrait, en conséquence son statut de Chef lieu de Canton.

Ce projet est dévoilé sans avoir été précédé de la moindre consultation des conseillers généraux, maires et conseils municipaux qui ont aujourd’hui à répondre, devant leurs administrés, de la légitimité et de la pertinence de ce redécoupage.

Pavilly se voit rattachée à un nouveau canton (ND de Bondeville) alors que Barentin sa voisine – jusqu’à ce jour dans le Canton de Pavilly – se voit promue chef lieu d’un Canton différent.

Cette mesure est lourde de conséquence pour la continuité des coopérations et mutualisations existantes, en cours d’élaboration ou à venir entre ces 2 communes. Au-delà d’elles, c’est la cohésion de la Communauté de Communes Caux / Austreberthe qui pourrait être déstabilisée.

De plus Pavilly se trouve amputée d’une partie des recettes auxquelles elle pouvait prétendre au titre de la Dotation de Solidarité Rurale. Il ne semble qu’aucune compensation n’ait été prévue de façon pérenne puisque cette dotation doit disparaître à la suite du prochain renouvellement des Conseils Départementaux en 2015.

Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal de Pavilly, en sa séance du 3 février 2014, demande que soit repris le projet en prenant en compte les territoires de l’EPCI, la position géographique des chefs lieu de canton sur les territoires et le maintien, de façon pérenne, des dotations financières aux communes qui en bénéficient.

Pavilly le 3 février 2014

Difficile pour l’opposition d’obtenir la parole, de faire reconnaître notre droit à disposer des documents préparatoires dans le délai réglementaire, sans être encore une fois attaqué sur notre « prétendue » dépendance politique ! Nous étions déjà interdits d’images, nous faillîmes être privés de son. En revanche le discours politique du candidat apolitique, lui, a lui été clair.

 

Brèves de conseil du 30 septembre 2013

Conseil Municipal du 30 Septembre 2013

Lors de ce conseil M. le Maire nous a informé de la fermeture de la Poste pour travaux à compter du 30 Septembre et ce pour un délai de 6 semaines. Il précise que le transport actuel entre Pavilly et Barentin permet de se rendre à la poste de Barentin (ligne régulière). Peut être le transport des personnes âgées aurait pu pendant cette période rendre ce service à nos anciens?

Il y avait 506 demandeurs d’emploi pavillais au 15 Septembre 2013

Nous avons voté:

Une garantie d’emprunt pour Logeal pour la construction de 12 logements rue A Lasne

Une garantie d’emprunt pour des travaux de réhabilitation par Logiseine sur des logements rue Prévert et impasse Hauchecorne

Le forfait de 5€ pour le remplacement de la carte d’abonnement au transport du collège en cas de perte

Le programme culturel de 2014 pour un montant de 49 104€. Ce programme prévoit 25 224€ pour des animations avant les élections municipales selon le souhait du maire et 23 880€ pour le festival des arts de la rue du mois de juin et le festival  de musique mécanique du mois de septembre. A cela s’ajoute un budget prévisionnel de 15 000€ pour le 70ème anniversaire de la libération de la commune fin août.

 

Brèves de conseil du 24 juin

Lundi 24 juin s’est réuni le conseil municipal, nous avons voté

– la participation au CLIC (centre local d’information et de coordination « Seine Austreberthe): une somme de 0.23 € par habitant soit 1472.69 €.

– la participation au FSL ( fonds de solidarité logement) géré par le Département de 4731.76 €.

– la participation au FAJ (fonds d’aide aux jeunes) géré par le Département de 1431.98 €.

– pour la création d’un périmètre de transport urbain afin d’assurer la desserte pour le collège des hauts du Saffimbec et la fixation de la participation à hauteur de 40 € par enfant pour la période de septembre 2013 à décembre 2013.

– pour des subventions exceptionnelles de 497 € pour la bibliothèque pour tous et 300 € pour le Budo-Club

– pour le reversement de la moitié de la recette de la soirée des »Miss et Mister Pavilly à l’AFM soit 1 770 €

– pour le maintien des règles de la représentation communale au sein de la Com Com Caux Austreberthe

Nous avons posé les questions diverses suivantes :

– Où en sont les travaux d‘accessibilité à l’école P et M Curie ? Le Maire a répondu qu’ils débutaient le 8 juillet 2013.

– si un bilan des caméras  mobiles de surveillance était réalisé. Aucun bilan précis n’existe, mais la ville ne connaît pas beaucoup de délits.

– la possibilité d’afficher sur les panneaux lumineux, la date du conseil municipal. Il a été répondu que cela serait fait.

– si les recommandations du  GERMCN  (groupe étude  marché  restauration collective nutrition) sont appliquées à la composition des menus de la cantine, qui ne semblent pas très équilibrés. Il a été répondu que non.

 

Brèves de conseil du 28 mars 2013

Lors du conseil municipal du 28 Mars 2013

-nous nous sommes abstenus sur les crédits de fourniture scolaire pour l’école privée de Pavilly ainsi que pour les crédits à cette école, soit 345.96 € par élève pour un montant total de 16 952.04 €. La réglementation n’impose pas un montant aussi élevé.

-nous nous sommes abstenus sur le compte administratif 2012. Le résultat fait apparaitre un solde positif de 675 053.70 € qui sera reporté en excédent de fonctionnement pour 2013. Il est à noter que l’excédent de fonctionnement 2011 reporté sur 2012 était de 820 879.09 €

Un drôle de compte a d’ailleurs retenu notre attention

Nous avons demandé pourquoi il y avait un écart aussi important sur le compte combustibles de l’ordre de 85 845 € qui n’avaient pas été dépensés pour un montant budgété de 175 000 €.

Dans un premier temps le Maire nous explique que les factures ne sont pas arrivées à temps pour être comptabilisées. Depuis la fin de l’année comptable trois mois se sont écoulés, les factures doivent maintenant être arrivées nous demandons alors que leurs montants nous soient communiquées…

Nous demandons également si le budget primitif 2013 tient compte de ces factures en plus à payer en 2013 s’étonnant que le budget 2013 prévoit le même montant de dépenses que 2012, le Maire répond par l’affirmative.

Dans un deuxième temps après consultation de ses  services le Maire nous indique que des chaudières ont été remplacées et que la consommation à donc diminuée expliquant cette baisse de dépenses.

Mais nous retrouvons toujours au budget 2013 le même montant que 2012 !!!

Comprenne qui pourra !!!

ca-2012-combustibles

-nous avons approuvé les taux d’imposition 2013. Cette délibération a fait l’objet d’un petit temps de confusion. Nous avons en effet signalé des incohérences de chiffres sur les documents présentés, en particulier le montant de la Contribution Foncière des Entreprises pour laquelle le montant des taxes était erronébudget-2013-taux-cpt-blog

-nous nous sommes abstenus sur le budget 2013 en considérant qu’aucun effort budgétaire n’était entrepris sur les dépenses d’énergies. Qu’aucun effort budgétaire n’était entrepris sur les indemnités des élus, au contraire ce poste continuait d’augmenter. Qu’enfin ce budget ne prévoyait rien pour le transport scolaire des élèves de Pavilly fréquentant le collège des Hauts du Saffimbec. Nous nous sommes également abstenus sur les subventions aux associations puisque la municipalité y intègre un des versements à l’école privée et qu’elle fait voter les subventions sur une seule ligne. Nous tenons à préciser aux présidents d’associations et à leurs membres que bien entendu aucune des subventions prévues ne fait l’objet de notre part de quelques contestations que se soit

-nous nous sommes abstenus sur le budget du transport scolaire,pour les raisons évoquées plus haut.

Il n’était pas prévu, lors de ce conseil, de questions diverses.

Force est de constater aux vues de ces anomalies tant au niveau du compte administratif qu’au niveau du budget, que les  commentaires désagréables du Maire à notre encontre dans la dernière tribune sur notre capacité à gérer sont déplacées ou purement électoralistes dans la perspective de 2014.

Enfin nous regrettons le peu de présence de public lors des Conseil Municipaux qui sont, rappelons le,  des séances publiques. Un petit rappel dans le bulletin municipal ne serait pas superflu

 

 

Brèves de Conseil du 18 février 2013

Lors du Conseil Municipal du 18 Février 2013, nous avons approuvé:

L’adhésion au service de paiement en ligne pour le règlement  par carte bancaire sur internet des dépenses de restauration scolaire, du secteur  » petite enfance » et du secteur « enfance et jeunesse »

Le versement de 976 € à l’AFM correspondant à la recette collectée lors de la soirée du Téléthon

Le plan de formation 2013 du personnel communal

« Nous avons été très surpris par la lecture d’un texte  très « politique » par un conseiller de la majorité municipale à propos des rythmes scolaires. Cet élu est sorti de la ligne apolitique régulièrement mis en avant par la majorité. Il a revendiqué le fait de faire de la politique au sein du conseil municipal, politique bien marqué à droite en l’occurenceLes conseillers présents

Nous sommes intervenus lors des questions diverses pour:

  Savoir qui composait les menus de la restauration scolaire?

réponse: le responsable de la restauration

Les raisons pour lesquelles les comptes rendus des   derniers conseils municipaux ne figuraient pas sur le site de la ville?

réponse: du fait de la modification du site internet de la ville, cette parution   devait être réactualisée

Savoir si la ville allait avoir recours aux emplois d’avenir?

réponse: non pas dans l’immédiat car pas de besoin actuellement

Savoir si une communication allait être faite aux demandeurs d’emplois de la commune suite à la création d’emplois sur le chantier de l’autoroute?

réponse: les demandeurs d’emploi peuvent se rapprocher de Pôle Emploi

Quel était le nombre de demandeurs d’emplois sur la communes?

réponse: ce chiffre sera communiqué ultérieurement

Où en était le dossier du transport du collège?

réponse: pas d’évolution, en attente d’un nouveau rendez-vous avec les services du département

 

 

Drole de procèdure!!!

Lors du conseil municipal du 18 février 2013, une des délibérations de l’ordre du jour concernait des demandes de subventions pour les futurs travaux d’aménagement de la Place d’Esneval, projet qu’envisage de réaliser, en 2013, la municipalité.

Ce projet, d’un montant estimé à 400 000 €, a été présenté aux membres de la commission des travaux.  Il a également été présenté aux riverains, au cours d’une réunion où les membres du conseil municipal n’étaient pas conviés.

PLACE-D'ESNEVAL

Nous avons été très surpris que ce projet ne soit pas présenté au cours de ce conseil, les 2/3 des conseillers municipaux n’ayant pas connaissance de celui-ci. Nous avons donc souhaité que la délibération soit dissociée: une pour approuver le projet et une seconde pour faire les demandes de subventions. Notre demande n’a pas été retenue.

Il n’est pas de notre volonté de nous opposer à ce projet mais il nous parait tout à fait légitime qu’une présentation à l’ensemble des conseillers municipaux, de la majorité et de l’opposition, puisse être faite avant de se prononcer sur un projet et son plan de financement.

Dans l’attente de cette présentation, le groupe Pavilly Demain a donc décidé de ne pas participer au vote de cette délibération.