tribune janvier 2013

Les interrogations sur vos impôts locaux

Chaque année, la majorité municipale consacrait une tribune à votre feuille d’impôts locaux pour expliquer qu’elle ne les augmentait pas. Elle ne manquait pas d’attaquer la politique du Département quand celui-ci augmentait ses taux. En 2011, elle a publié une tribune pour expliquer que les taux de la ville croissaient du fait d’une réforme redistribuant aux communes la part perçue auparavant par le Département.

En 2012, vous avez été nombreux à nous interroger sur les augmentations de vos taxes foncières et d’habitation afin de comprendre les raisons de ces augmentations, car ces taxes ont bien augmenté!

Peut être la majorité aurait-elle pu, cette année, répondre à ces questions et nous expliquer que ce ne sont pas les charges communales qui augmentent mais les impôts levés par la Communauté de Communes et les syndicats intercommunaux, en particulier celui du collège.

Depuis plus de 10 ans, ne pas augmenter la pression fiscale est devenu une  pratique courante dans la gestion des communes. Nombre de syndicats intercommunaux, de Communautés de Communes se sont développés, autorisant des transferts de compétences et permettant des transferts de charges. Ainsi nos élus pavillais annoncent-ils contenir les impôts communaux alors qu’ils n’hésitent pas à voter des augmentations d’impôts au sein des différents organismes auxquels ils siègent (Communauté de Communes, Syndicats du collège….). Et là se trouve l’explication des augmentations de vos impôts locaux !

Sur ces augmentations, aucune explication ! Correspondent-elles à des transferts de services ? A de nouveaux équipements ? Dans le cas de transfert de services, trouvera-t-on sur le budget communal, la diminution correspondante ? Les nouveaux équipements généreront-ils de nouvelles charges qui augmenteront nos impôts locaux dans les années à venir ?

En conclusion, nous proposons que chaque année la position prise par les élus de notre commune au sein de la Communauté de Communes et des différents Syndicats, lors du vote des budgets, fasse l’objet d’une communication dans le bulletin municipal qui est le parfait outil pour ce type d’information. Les citoyens ont droit à cette transparence sur les votes des élus de la majorité qui siègent dans ces structures. Chacun pourra, ainsi, être parfaitement informé de l’évolution de ces charges avant de recevoir ses feuilles d’impôts locaux.

Les élus du groupe « Pavilly Demain » vous souhaitent à toutes et à tous ainsi qu’à ceux qui vous sont chers,  une très belle année 2013.

 

 

 

Tribune de novembre 2012

Pas de discrimination dans l’attribution des Permis de construire à Pavilly

 

Lors de la séance du Conseil municipal du 21

Septembre, le Maire a présenté le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols  concernant le lotissement « le Clos Bellevue » situé au lieu-dit La Tuilerie. Le but de cette modification était de permettre la construction de maisons à  toit-terrasse  ce qu’interdit l’article 11-4 de l’actuel POS.

A l’appui de cette demande, l’argumentation du Maire fut la suivante : des dossiers de permis de construire dans ce lotissement ont été refusés, bien que présentant, selon lui, une « grande qualité architecturale », car les projets comportaient un toit-terrasse.

Or l’opposition municipale fit remarquer qu’une   construction de ce type existait déjà dans ce lotissement. En outre, la notion de   « grande qualité architecturale » n’étant pas un label officiel, elle restait une appréciation subjective du service instructeur et du Maire en l’occurrence.

Pour sa défense, le Maire reconnut qu’un permis avait été attribué par erreur par un adjoint et qu’il en assumait la responsabilité. Il précisa ensuite qu’il souhaitait modifier les règles de construction afin de régulariser cette situation.

L’opposition prit acte de cet état de fait et apprécia la franchise du Maire. Mais vérification faite sur le terrain il s’avère qu’il y a une deuxième construction à toit plat qui est érigée sur le Clos Bellevue !

S’agit-il là encore d’une erreur ?

– Une question se pose alors : faut-il être en capacité de construire un logement jugé d’une « grande qualité architecturale » par le Maire, pour s’affranchir des prescriptions du POS et attendre la régularisation ultérieure ?

 

Une autre question nous préoccupe : qu’est qu’une maison qui ne serait pas de «  grande qualité architecturale » à Pavilly ?

Pour reprendre la formule chère à la majorité municipale : « les pavillais apprécieront »

Et nous ajouterons : s’il vous plaît un peu de sérieux dans le traitement des dossiers structurants pour la commune que sont les permis de construire!

Ces remarques étant faites, nous précisons que nous sommes pour une modernisation du POS à la condition qu’elle s’applique à l’ensemble des projets de construction sur le  sol pavillais.  Il ne faudrait pas qu’une discrimination liée à la dimension du terrain et à l’appréciation du Maire sur la qualité architecturale du dossier  en limite la révision aux seuls intérêts de quelques futurs propriétaires.

Vous êtes de en plus nombreux à consulter notre blog, rejoignez-nous sur « pavillydemain.fr »

 

« Le groupe Pavilly Demain  »

La santé de nos enfants

 

La santé de nos enfants 

 

Le Bio dans les cantines scolaires à Pavilly n’a pas encore fait son apparition !

Une circulaire du premier Ministre du 2 mai 2008 précisait qu’en 2012 20 % des produits alimentaires servis dans la restauration collective, cantines scolaires restaurants d’entreprise et administrative devaient être Bio.

Nombre de communes ont intégré cette notion et proposent des produits Bio au niveau de leur menu.

Il est indéniable que les produits Bio sont meilleurs pour la santé et plus particulièrement celle des enfants.

De même le fait de faire consommer des produits Bio correspond pleinement aux missions d’éducation que doit assurer l’école sur l’équilibre alimentaire et le bien manger.

Pour ce qui concerne le coût, les produits bio contenant beaucoup moins d’eau que les produits industriels, les portions peuvent être diminuées, tout en conservant un apport nutritionnel équivalent, ce qui réduit considérablement l’impact financier et limite fortement le gaspillage souvent constaté dans les cantines.

Le choix également des produits locaux favorise les filières courtes et permet de faire mieux fonctionner l’économie locale.

Par ailleurs le code des marchés publics a été adapté pour intégrer les producteurs locaux bio.

De plus  ces modes de culture et d’élevage permettent de conserver et de préserver pour nos enfants et les générations futures, un environnement  de qualité.

Il est dommage qu’à Pavilly la municipalité ne soit pas sensible à cette intégration de produits Bio.

Nous encourageons vivement le conseil municipal des enfants à se saisir de ce problème qui les concerne directement afin d’enclencher un processus intégrant les produits bio dans les menus des cantines scolaires. Ce dossier pourrait aussi être repris par la commission scolaire ce qui permettrait de remettre au goût du jour les commissions menus qui avaient existé.

 

Fermeture de classe

Comme nous l’avions précisé dans notre dernière tribune, le jour de la rentrée, un comptage a été effectué à l’école Jean Maillard et malheureusement la fermeture annoncée s’est concrétisée.

Nous déplorons cette situation qui va faire accroître le nombre d’élèves par classe, rendant ainsi la prise en charge des élèves en  difficulté scolaire beaucoup  plus complexe.

Bonne rentrée à tous !

Un besoin de changement

Tribune parue dans le bulletin municipal de Juillet 2012 :

Un besoin de changement.

Une majorité de français a, par son vote aux élections présidentielles, souhaité le changement. Plus de 60% des pavillais ont voté François Hollande lors du deuxième tour des élections présidentielles le 6 Mai 2012.

Pour soutenir cette politique, les français ont donné une large majorité de gauche à l’Assemblée Nationale. A Pavilly, dans la 5ème circonscription redécoupée, le député socialiste sortant Christophe Bouillon a obtenu respectivement au 1er tour face à neuf candidats 57.42 % et au 2ème tour 72.10 %  des suffrages.

Le travail de terrain effectué et les très nombreux dossiers traités par Christophe Bouillon durant son mandat, sans aucun esprit partisan, expliquent pourquoi  les  pavillais lui ont fait  confiance pour cette élection. Son travail, sa disponibilité, sa proximité et son écoute sont reconnus par une grande partie de la population.

Le groupe des cinq élus de gauche du Conseil Municipal se réjouit et le félicite pour sa  brillante réélection.

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Non à la fermeture d’une classe

Lors du Conseil Municipal du 13 Avril dernier, nous avons proposé la motion suivante pour nous opposer à la fermeture d’une classe à l’école Jean Maillard :

« Le groupe d’opposition « Pavilly Demain » tient à exprimer sa plus vive inquiétude face à la fermeture d’une classe à l’école élémentaire Maillard à la rentrée prochaine.

En effet, l’Inspection Académique annonce qu’après fermeture, les effectifs seront de 24.5 élèves par classe.

Or, aujourd’hui, l’effectif est de 180 inscrits pour Septembre, donc un effectif de 25.7 élèves par classe.

A cela, s’ajouteront de nouveaux élèves dans les 68 logements du centre ville, livrés dans l’année.

Par ailleurs, le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) perd un poste réservé à l’aide pédagogique.

Après avoir connu, il y a quelques années, la fermeture de la CLIS, l’école Maillard, qui compte un nombre important d’élèves en difficulté scolaire, va connaitre la suppression d’un poste E de RASED, ainsi qu’une augmentation des effectifs par classe.

Il est inadmissible que la logique comptable prévale à la qualité de l’offre éducative.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons fermement à la fermeture d’une classe à l’école Maillard. »

Cette proposition n’a malheureusement pas été retenue par la majorité municipale. Elle a préféré, tout en regrettant la suppression d’un poste, attendre la rentrée scolaire 2012-2013 et la réalisation d’un nouveau comptage des élèves inscrits par l’administration.

Nous vous souhaitons à toutes et à tous de bonnes vacances que nous espérons ensoleillées.

Le groupe Pavilly Demain

Venez nous lire sur notre Blog : http://pavillydemain.fr/.

Nouveau collège : polémique inutile et infondée

Tribune parue dans le bulletin municipal de Mai 2012 :

Après 14 années de travail et d’échanges,  le collège des Hauts du Saffimbec a pu enfin être inauguré.

Celui-ci constitue un bel ensemble très fonctionnel, très lumineux, offrant aux élèves, à la Communauté Éducative dans son ensemble des conditions favorables d’accueil et d’enseignement. Il constitue déjà une référence départementale, s’inscrivant pleinement dans la démarche HQE.(haute qualité environnementale)

Pourtant, dès le départ, deux questions étaient à l’ordre du jour, deux choix forts, essentiels devaient se dégager

-Le premier était le suivant : fallait-il rénover, restructurer sur site (qui est situé en zone inondable) l’ancien collège ou fallait-il le reconstruire ? La préférence du Conseiller Général, selon l’adage bien connu : »on ne fait pas du neuf dans du vieux », allait dès le départ  très fortement dans le sens de la reconstruction. Des études techniques et financières comparatives confirmèrent cette préférence. Le choix de la reconstruction était alors retenu. L’actuelle majorité aurait, elle, préféré la rénovation sur site.

-Le deuxième choix à effectuer était celui de l’emplacement. Le Député-Maire de l’époque, Jean-Claude Bateux, avait alors proposé un terrain plat, très bien situé, à la Rouge-Grange, face au complexe sportif de la Viardière . Ce terrain avait alors reçu l’agrément du Conseil Général présidé par Charles Revet, du syndicat Intercommunal du collège, des représentants de parents d’élèves et de la communauté éducative dans son ensemble. Des études très concluantes avaient été réalisées, validant la pertinence de ce choix géographique.

La majorité municipale actuelle en place depuis 2001 a fait le choix d’un nouveau terrain excentré qui a de surcroît engendré d’importants surcoûts financiers, en particulier la voirie pour 66 % à la charge de la commune ainsi que la totalité de la prise en charge de la défense incendie et de l’éclairage public, sans compter la dépense supportée par le Département pour les travaux de terrassement sur ce site très pentu. Cette  décision ne pouvait qu’engendrer des problèmes de transports scolaires. De plus, comment expliquer ce choix alors que dans le même temps se développait une importante zone pavillonnaire sur le plateau de l’Atréaumont ?

Aussi nous sommes surpris d’une si virulente tribune de la Majorité municipale alors qu’elle n’était censée ignorer que les textes ne prévoient pas de desserte intra-communale par le Département.  (Code de l’Education Art L213-11) :« A l’intérieur du périmètre urbain (périmètre inférieur à 3 km), la responsabilité des transports scolaires est exercée par la Commune ». Et nous nous étonnons que celle-ci n’ait pris les dispositions nécessaires suffisamment tôt pour mettre en place un transport pour les élèves.

De l’ambition pour nos seniors

Tribune parue dans le bulletin municipal de Mars 2012 :

Le bulletin municipal N°33 de Septembre 2011 présentait un dossier spécial « la ville aux services de ses seniors » et exposait les « structures adaptées, lieux de vie animés et le choix complet des services » qu’elle propose à nos concitoyens âgés de plus de 65 ans. Le groupe « Pavilly Demain » ne peut qu’approuver les actions menées en faveur de cette population. Des évolutions ou propositions pourraient enrichir les services proposés.

Un transport en minibus vers le centre ville, le cimetière et le foyer des anciens.

Une évaluation des besoins auprès des personnes concernées pourrait être réalisée et une extension de ce service pourrait être proposé afin d’offrir la possibilité de se rendre dans les Services Publics (Perception, CLIC, CPAM….) et les médecins spécialistes concentrés désormais sur Barentin

Un espace d’accueil 2 h semaine sur rendez vous :

Plus de 1000 pavillais ont plus de 65 ans, 2 heures hebdomadaires consacrées à leur accueil sont-elles suffisantes ?

Une séance mensuelle de cinéma, dans la maison pour tous.

Cette initiative est intéressante. Toutefois la proposition du programme municipal de la majorité d’offrir ces séances dans la salle de la Halle aux Grains aurait procuré un meilleur confort dans une salle plus adaptée

Le repas annuel des Anciens est unanimement apprécié.

Si ce dispositif satisfait les besoins des aînés autonomes, les personnes âgées en perte d’autonomie ne peuvent quant à elles, bénéficier de toutes ces prestations. Il s’avère donc nécessaire d’envisager des actions pour permettre à celles qui le souhaitent de rester chez elles le plus longtemps possible, à défaut de pouvoir  proposer des logements adaptés pour répondre à toutes les demandes.

Aussi un service de portage de repas à domicile pourrait être organisé comme dans beaucoup de communes de même importance que Pavilly.

Un service de télé assistance pourrait être proposé à cette population en contre partie d’une participation financière.

De même le CCAS, s’il ne le fait pas déjà, pourrait être le coordinateur d’une politique de maintien à domicile de ses seniors en concertation avec les institutions, les services et les associations qui interviennent avec professionnalisme dans ce domaine en constant développement.

Voici quelques pistes de réflexion  pour répondre à une problématique de ces prochaines décennies  qui concernera toute la population quelque soit les politiques locales.

 

Se loger à Pavilly : une démarche simplifiée

Tribune parue dans le bulletin municipal de Janvier 2012 :

Depuis le 1er Avril 2011, une seule demande est nécessaire pour effectuer une demande de logement social : il est désormais inutile de s’adresser à plusieurs organismes. Le formulaire de demande, CERFA, est désormais disponible en ligne mais également auprès des organismes HLM, des mairies et des organismes collecteurs du 1% logement.

Ce nouveau système est destiné à simplifier les démarches des demandeurs pour lesquelles il est possible de déposer l’imprimé complètement rempli accompagné de la seule photocopie de la pièce d’identité. Il se voit alors délivrer une attestation qui contient son numéro d’enregistrement.

Cette demande est alors saisie sur le service enregistreur et est accessible à tous les bailleurs sociaux, mairies et collecteurs. Une seule demande suffit. Terminé la constitution d’un dossier complet en plusieurs exemplaires déposés chez plusieurs bailleurs sociaux ou dans les services logement des mairies.

La commune de Pavilly a adopté lors de son Conseil Municipal du 21 Novembre 2011 une délibération formalisant la mise en place d’une convention avec la Préfecture de Seine-Maritime lui permettant de devenir service enregistreur.

Par cette décision, adoptée à l’unanimité, tout demandeur peut déposer son dossier en mairie qui se chargera de l’enregistrer, d’adresser au déposant son attestation d’enregistrement et d’étudier son dossier.

Lors de la dernière commission logement, le 26 Mai 2011, 257 demandes étaient recensées par le service logement de la mairie.

Aujourd’hui sur le serveur départemental, ce sont 375 demandeurs qui ont émis le souhait d’obtenir un logement sur Pavilly. Ce nouveau dispositif qui permet d’identifier les réels besoins en logement de la commune, est un outil à la décision que pourrait exploiter la commission Logement pour proposer les candidatures aux bailleurs sociaux.

Le groupe « Pavilly Demain » présente à chacun d’entre vous ses vœux les plus chaleureux. Que cette importante année 2012 puisse contribuer au changement pour une société plus juste et plus solidaire.