Brèves de conseil du 8 décembre 2016

Le Jeudi 8 Décembre 2016 s’est déroulé un conseil municipal qui entrera dans les annales. En effet après dix minutes, la séance était terminée!

Ce conseil consistait à valider la nouvelle composition du conseil de la communauté de communes, qui, à compter du 1er Janvier 2017 comptera 40 délégués après l’entrée des communes de Bouville et Blacqueville en son sein. La nouvelle répartition est la suivante: Barentin : 19 délégués, Pavilly : 10, Villers-Écalles : 3, Limésy : 2, Bouville : 2, Blacqueville : 1, Émanville : 1, Goupillères : 1 et Sainte- Austreberthe : 1.

5 nouveaux délégués communautaires ont été élus pour Pavilly: Mmes Samson, Lemonnier, Lecaudé et MM Mérienne et Douillet en plus des 5 déjà présents, Mmes Mulet, Ganaye , MM Tierce, Rémoussin et Amiot.

Les deux délibérations ont été votées à l’unanimité

Le prochain conseil aura lieu le Lundi 19 Décembre à 18 H 30 en Mairie avec de  nombreux points à l’ordre du jour.

Réunion publique du 7 Décembre 2016

Le dernier bulletin municipal vous informait qu’une réunion publique destinée à présenter le résultat du recensement des indices de cavités souterraines et ses incidences aurait lieu en Mairie le Mercredi 7 Décembre à 18H30.

La liste des secteurs et rues a  suscité, auprès de certains Pavillais, des interrogations, voire de l’incompréhension ou de l’inquiétude.

Nous ne pouvons que vous inviter à venir nombreux à cette réunion publique au cours de laquelle vous pourrez poser toutes vos questions aux élus et aux représentants du bureau d’étude qui a travaillé sur ce dossier.

 

 

Pavilly a un nouveau maire

Le Conseil municipal s’est réuni le 25 Novembre pour procéder à l’installation d’une nouvelle conseillère municipale, désigner le nouveau maire et ses maire-adjoints.

La séance présidée par le 1er adjoint, et avec un conseil au complet, a débuté par une minute de silence en hommage à Claude Lemesle.

Le 1er adjoint a ensuite installé Séverine Le Gall à son poste de conseillère municipale. Bienvenue à elle au sein de notre assemblée.

Puis Mme Plestan, doyenne de l’assemblée, prenait la présidence de la séance pour procéder à l’élection du maire. Mr François Tierce faisait acte de candidature et le groupe Pavilly Demain, par la voix de sa tête de liste de 2014, Patrick Douillet, faisait la déclaration suivante:

Les Pavillais vont avoir les réponses à leurs interrogations : qui élit le nouveau maire ?, comment est élu le nouveau maire ?, qui sera le nouveau maire ?….. La  législation prévoit qu’en de telles circonstances, que, comme vous nous regrettons, c’est le conseil municipal qui procède à cette désignation.

> En 2014, nous avions présenté une liste pour permettre aux Pavillaises et au Pavillais d’avoir un autre choix dans le respect de la démocratie. 

> Aussi dans la continuité de ce positionnement et pour permettre de donner un sens démocratique à cette désignation du nouveau maire de notre commune, Le groupe Pavilly Demain présentera une candidature à cette élection

> Tout à fait lucide quant au résultat de celle ci, nous tenons néanmoins à vous préciser que nous sommes tout à fait disposés, si vous le souhaitez, à collaborer avec vous à l’instruction des dossiers de notre commune

Je suis candidat à cette élection

Le vote à bulletin secret pouvait donc commencer. Après que chaque membre du conseil fut passé par l’isoloir et le dépouillement effectué, les résultats étaient proclamés :

Nombre d’inscrits : 29

Nombre de votants : 29

François Tierce : 20

Patrick Douillet : 4

Blancs ou nuls : 5

 

François Tierce était donc élu nouveau maire de Pavilly. A noter tout de même qu’il n’a pas rassemblé la totalité des voix de son camp contrairement à Claude Lemesle qui avait obtenu  25 voix en 2014. Comment interpréter cette défection de certains élus du groupe majoritaire ?

Pour la liste des adjoints, pas de surprise puisque la liste présentée par Jean Luc Mérienne obtenait les 25 voix de la majorité. Nous n’avions pas présenté de liste pour cette élection en cohérence avec notre décision de 2014 de voter contre la décision de créer 8 postes d’adjoint. Nous n’avons donc pas participé au vote.

Enfin la première décision du maire, acceptée à l’unanimité, était de donner le nom de Claude Lemesle à la salle du conseil de la mairie.

 

 

BRAVO

20161113_150225_resizedFélicitations à l’équipe fanion  et à l’équipe dirigeante de l’Olympique Pavillais pour leur magnifique parcours en Coupe de France de Football. Ils étaient opposés ce dimanche aux professionnels du Red Star qui évoluent en Ligue 2. Les pavillais ont fait douter ces « pros » par la qualité de leur prestation n’encaissant le premier but qu’à 16 minutes de la fin. C’était la fête ce dimanche sur la pelouse du stade Lozai de Petit Quevilly,  mis à la disposition de Pavilly pour l’occasion. C’était aussi la fête et une belle récompense pour l’ensemble du club et les fidèles supporteurs venus en grand nombre. Encore bravo et bonne continuation en championnat

 

Hommage

Ce mercredi 9 novembre 2016, le Maire de Pavilly nous a quittés. Nous présentons nos sincères condoléances à son épouse, à ses enfants et petits enfants ainsi qu’ à toute sa famille. Ces condoléances s’adressent aussi à l’ensemble de ses colistiers.

Au delà de nos divergences, des débats qui nous opposaient, des échanges parfois vifs, nous tenions à saluer la mémoire d’un homme qui a consacré plus de cinquante années de sa vie au service de sa commune, Pavilly, au service des Pavillaises et des Pavillais.

Claude Lemesle
Claude Lemesle

Les impots locaux : bon à savoir

Impôts locaux : avez vous droit au plafonnement?

Vous avez perçu, en 2015, des revenus inférieurs à 25 156€ pour la première part du quotient familial (+5 877 pour la première demi-part suivante et 4 626 pour les autres demi-parts supplémentaires), vous pouvez bénéficier d’un plafonnement de la taxe d’habitation en fonction de vos revenus.

Pour les propriétaires, vous pouvez demander à être dégrevés du montant de la taxe foncière pour la fraction qui excède la moitié de vos revenus si ceux de 2015 n’ont pas dépassé 10 697€ pour la première demi-part du quotient familial (+ 2 856€ pour chaque demi-part supplémentaire)

N’hésitez pas à contacter votre centre des impôts!

 

Une communication utile

Le mois de Juillet verra la parution du bulletin municipal N°57. Depuis quelques temps cette parution est passée de bi-mensuelle à trimestrielle, ce qui permet de faire l’économie de deux bulletins par an. Cette diminution de fréquence aurait pu enrichir le contenu. Même si l’état civil à fait son apparition depuis deux numéros, il reste encore des progrès à faire en terme de communication de l’information. Gageons que le prochain numéro sera un « spécial budget » qui reprendra des chiffres clés pour convaincre d’une bonne gestion et des graphiques mettant en valeur le désendettement de la commune.

Nous proposons que soient repris les comptes rendus des conseils municipaux, ils ne sont pas si nombreux. Nous proposons que des points d’avancement soient faits sur les dossiers en cours tel que le PLU, le devenir de la caserne de pompiers, la vente du terrain sous le cimetière et l’opération immobilière à venir, le programme d’investissement, le dossier du projet de la Ligne Nouvelle Paris Normandie, les sujets débattus au sein de la communauté de communes où une part de plus en plus importante de nos impôts est engagée etc…..

Ces sujets, et d’autres, enrichiraient l’information des Pavillais et  apporteraient des informations en plus des multiples photos. Ce contenu plus étoffé justifierait le coût de la communication communale.

 

Brèves de conseil du 11 avril 2016

p1Le 11 Avril 2016 se déroulait le conseil municipal dont les 2/3 des délibérations étaient consacrées au budget 2016 de la ville

En préambule, le cabinet Ingetec nous a présenté un rapport provisoire sur le recensement des indices de cavités souterraines et des carrières à ciel ouvert sur le territoire communal. Le caractère provisoire a nettement été mis en évidence et il faudra revoir ce dossier quand il sera un peu plus abouti.

S’en est suivie  toute une série de délibération concertant les augmentations des tarifs services communaux. La plupart de ceux-ci n’évolue pas ou augmente de 1% maximum. Même si le tarif des transports scolaires est encore stabilisé pour cette année (ce ne sera peut être plus le cas l’année prochaine), nous avons refusé de voter ce chapitre du budget maintenant notre position exprimée dès juin 2014. En effet à cette époque, nous avions refusé l’augmentation de 300% du tarif des transport pour les familles des élèves fréquentant les écoles maternelle et primaire A Marie et J Maillard.

En ce qui concerne les crédits scolaires que la majorité refuse de dissocier, nous nous sommes abstenus. Cette délibération mêlent les dotations pour fournitures scolaires aux écoles publiques et privée, les fournitures pour l’Aménagement du Temps de l’Enfant des écoles publiques, la dotation à la bibliothèque scolaire, la dotation au RASED, les crédits aux coopératives scolaires des écoles publiques, et la dotation à l’école privée Notre Dame. Nous demandons chaque année que le vote soit scindé en 2 : l’école  publique d’une part et l’école privée d’autre part, ce qui nous est refusé. Il faut savoir  :

  • que la dotation dédiée aux fournitures scolaires à l’école Notre Dame est déjà prévue dans le forfait obligatoire individuel (montant accordé par Pavilly 312.08€)
  • que nous attendons toujours de connaître en détail le calcul du forfait minimal obligatoire dans le cadre de la loi.
  •  que nous rappelons que cette subvention obligatoire en faveur de l’école privée porte sur les enfants de l’élémentaire et non sur les élèves de maternelle. Encore faudrait- il connaître le nombre exact d’élèves de Pavilly et leur répartition entre maternelle et élémentaire ce que personne autour de la table du conseil n’a été en mesure de nous communiquer.

Nous avons voté ensuite contre les comptes administratifs du transport scolaire et de la ville en cohérence avec notre vote contre le budget en 2015.

Nous avons approuvé

  • la proposition du Maire de ne pas augmenter les 4 taux d’imposition et le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
  •  la participation financière de la ville au Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique « Seine Austreberthe »(CLIC) à destination des personnes âgées à hauteur de 0.23€ par habitant soit 1 477.29€ pour la commune. On ne peut que regretter que cette participation n’augmente pas mais la décision n’appartient pas à la seule commune de Pavilly.
  •  la fiscalisation de différents syndicats comme chaque année.

Puis est venue la discussion autour du budget de la ville pour l’année 2016. Nous nous sommes tout d’abord abstenus sur les subventions aux associations, celles ci incluant une subvention à une association de l’école privée. Nous vous communiquerons ultérieurement le détail de ces subventions. Le budget voté chapitre par chapitre a fait l’objet de notre part, d’une abstention sur deux chapitres

  • le premier qui comprend les indemnités aux élus sur lesquels aucun effort financier n’est envisagé en ses temps de restriction budgétaire, le versement de la dotation à l’école privée, la baisse de 30 000€ de dotation au CCAS (nous y reviendrons ultérieurement après une étude e
  • détaillé du budget CCAS) et les subventions aux associations.
  • le deuxième chapitre concernait la recette générée par la vente du terrain sous le cimetière qui nous paraît sous-estimée et qui fait actuellement l’objet d’un travail de notre part afin de mettre un peu de transparence dans ce projet structurant pour la commune, mais bien opaque à ce jour.

Depuis quelques semaines, chaque commission ou réunion publiqu

  • est l’occasion pour la majorité municipale de communiquer sur la baisse contestée et contestable des dotations de l’état.  Les montants de la restriction est chaque fois différent. Un détail précis fera l’objet d’une prochaine communication.

Enfin nous avons voté contre le budget du transport scolaire, celui-ci intégrant toujours les tarifs élevés pour le transport scolaire vers les écoles primaires et maternelles.

 

Avant qu’il ne soit trop tard!

De multiples dégradations, des incivilités, des agressions et même des cambriolages sont en recrudescence sur la commune. Même si les forces de Gendarmerie sont présentes et efficaces sur notre commune, il ne faut pas minimiser cette situation, faire comme si elle n’existait pas. Il ne faut pas vouloir cacher ces faits qui peuvent concerner tous les quartiers.

 Des palettes en bois, un vieux matelas, des poubelles et l'aire de jeux ont été incendiés dans la même soirée (Photo@gendarmerie/Facebook) Des palettes en bois, un vieux matelas, des poubelles et l'aire de jeux ont été incendiés dans la même soirée (Photo@gendarmerie/Facebook)
Des palettes en bois, un vieux matelas, des poubelles et l’aire de jeux ont été incendiés dans la même soirée (Photo@gendarmerie/Facebook)

La situation mérite que les élus, les différents acteurs sociaux, la Gendarmerie et la Police Municipale mobilisent leurs moyens, mettent en commun leurs informations, unissent leurs forces avant qu’il ne soit trop tard !

Aussi nous proposons que soit réactivé le Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, instance crée en 1995 et dissoute en 2001 par la majorité actuelle, et dont la finalité était de travailler sur l’éducation, l’accompagnement de nos jeunes sans oublier la répression quand cela s’avère nécessaire. Soucieux des finances communales, le coût d’une telle instance est quasi nul mais les économies à réaliser peuvent être significatives sans compter le mieux vivre ensemble de nos concitoyens. Aussi, il ne faut plus cacher une situation qui peut encore être maîtrisée avant qu’il ne soit trop tard !

Voir infonormandie