Brèves de conseil

Le conseil du 19 Mars s’ouvrait, comme d’habitude, sur les communications du Maire. Celui-ci répondait à une de nos demandes de nous communiquer régulièrement le nombre de demandeurs d’emploi sur la commune. Ils sont 616 dont 145 non indemnisés.

Un point était rajouté à l’ordre du jour. Il concernait la location de la salle de la Dame Blanche. En effet après une location faite dans la semaine, le gestionnaire de la salle n’a pu que constater, lors de la remise des clés, que la salle était complètement ravagée. Dans ce cas de figure très exceptionnel, il est apparu que la caution demandée n’était pas suffisamment dissuasive et qu’elle ne permettait pas de couvrir les remises en état nécessaires. Le souhait de la majorité était de modifier le montant de la caution et de la rendre élevée pour faire réfléchir les utilisateurs. Sur le principe, nous avons fait part de notre accord. Toutefois nous avons fait une contre proposition au montant envisagé. La majorité proposait 2144,12€ et nous avons demandé que le montant soit beaucoup moins élevé pour les pavillais et associations pavillaises qui se sentent certainement beaucoup plus respectueux lors de la location d’un bâtiment emblématique de leur propre commune. Le Maire a retenu notre proposition. La caution sera désormais de 1000€ pour les pavillais et associations pavillaises et de 2150€ pour les communes extérieures.

La suite des débats était consacré à la présentation du rapport d’orientation budgétaire qui préfigure le budget à venir dans quelques semaines

4 points concernaient ensuite le secteur « Enfance Jeunesse » avec la mise en place d’une convention avec l’Olympique Pavillais qui va mettre ses deux emplois civiques à disposition des écoles primaires, l’adoption des séjours vacances 2018 et la mise en place de deux conventions avec la CAF qui permettent aux familles allocataires de bénéficier de réduction prise en charge par la CAF sur les accueils de loisirs, accueil de jeunes, séjours de vacances ou espace multimédias. Nous avons approuvé ces conventions.

L’adoption à l’unanimité du point suivant permettra à la ville de préempter sur les fonds de commerce et baux commerciaux, ce qui était déjà possible dans le cadre du POS mais qu’il fallait renouveler dans le cadre du nouveau PLU. A noter que ce droit de préempter est très peu utilisé du fait des finances communales insuffisantes pour ce type d’opération.

Une motion pour constater les nouvelles orientations de la SNCF et la région sur les TER était ensuite adoptée à l’unanimité, protestant ainsi contre la modification des modalités de contrôles sur  la ligne Yvetot Rouen et la présence dans ces mêmes trains d’un seul conducteur.

Enfin, le dernier point concernait la formalisation d’un recrutement déjà fait d’un adjoint au Directeur des Services Techniques.

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