Brèves de conseil du 11 avril 2016

p1Le 11 Avril 2016 se déroulait le conseil municipal dont les 2/3 des délibérations étaient consacrées au budget 2016 de la ville

En préambule, le cabinet Ingetec nous a présenté un rapport provisoire sur le recensement des indices de cavités souterraines et des carrières à ciel ouvert sur le territoire communal. Le caractère provisoire a nettement été mis en évidence et il faudra revoir ce dossier quand il sera un peu plus abouti.

S’en est suivie  toute une série de délibération concertant les augmentations des tarifs services communaux. La plupart de ceux-ci n’évolue pas ou augmente de 1% maximum. Même si le tarif des transports scolaires est encore stabilisé pour cette année (ce ne sera peut être plus le cas l’année prochaine), nous avons refusé de voter ce chapitre du budget maintenant notre position exprimée dès juin 2014. En effet à cette époque, nous avions refusé l’augmentation de 300% du tarif des transport pour les familles des élèves fréquentant les écoles maternelle et primaire A Marie et J Maillard.

En ce qui concerne les crédits scolaires que la majorité refuse de dissocier, nous nous sommes abstenus. Cette délibération mêlent les dotations pour fournitures scolaires aux écoles publiques et privée, les fournitures pour l’Aménagement du Temps de l’Enfant des écoles publiques, la dotation à la bibliothèque scolaire, la dotation au RASED, les crédits aux coopératives scolaires des écoles publiques, et la dotation à l’école privée Notre Dame. Nous demandons chaque année que le vote soit scindé en 2 : l’école  publique d’une part et l’école privée d’autre part, ce qui nous est refusé. Il faut savoir  :

  • que la dotation dédiée aux fournitures scolaires à l’école Notre Dame est déjà prévue dans le forfait obligatoire individuel (montant accordé par Pavilly 312.08€)
  • que nous attendons toujours de connaître en détail le calcul du forfait minimal obligatoire dans le cadre de la loi.
  •  que nous rappelons que cette subvention obligatoire en faveur de l’école privée porte sur les enfants de l’élémentaire et non sur les élèves de maternelle. Encore faudrait- il connaître le nombre exact d’élèves de Pavilly et leur répartition entre maternelle et élémentaire ce que personne autour de la table du conseil n’a été en mesure de nous communiquer.

Nous avons voté ensuite contre les comptes administratifs du transport scolaire et de la ville en cohérence avec notre vote contre le budget en 2015.

Nous avons approuvé

  • la proposition du Maire de ne pas augmenter les 4 taux d’imposition et le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
  •  la participation financière de la ville au Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique « Seine Austreberthe »(CLIC) à destination des personnes âgées à hauteur de 0.23€ par habitant soit 1 477.29€ pour la commune. On ne peut que regretter que cette participation n’augmente pas mais la décision n’appartient pas à la seule commune de Pavilly.
  •  la fiscalisation de différents syndicats comme chaque année.

Puis est venue la discussion autour du budget de la ville pour l’année 2016. Nous nous sommes tout d’abord abstenus sur les subventions aux associations, celles ci incluant une subvention à une association de l’école privée. Nous vous communiquerons ultérieurement le détail de ces subventions. Le budget voté chapitre par chapitre a fait l’objet de notre part, d’une abstention sur deux chapitres

  • le premier qui comprend les indemnités aux élus sur lesquels aucun effort financier n’est envisagé en ses temps de restriction budgétaire, le versement de la dotation à l’école privée, la baisse de 30 000€ de dotation au CCAS (nous y reviendrons ultérieurement après une étude e
  • détaillé du budget CCAS) et les subventions aux associations.
  • le deuxième chapitre concernait la recette générée par la vente du terrain sous le cimetière qui nous paraît sous-estimée et qui fait actuellement l’objet d’un travail de notre part afin de mettre un peu de transparence dans ce projet structurant pour la commune, mais bien opaque à ce jour.

Depuis quelques semaines, chaque commission ou réunion publiqu

  • est l’occasion pour la majorité municipale de communiquer sur la baisse contestée et contestable des dotations de l’état.  Les montants de la restriction est chaque fois différent. Un détail précis fera l’objet d’une prochaine communication.

Enfin nous avons voté contre le budget du transport scolaire, celui-ci intégrant toujours les tarifs élevés pour le transport scolaire vers les écoles primaires et maternelles.

 

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