Plus de son, plus d’images ?

Conseil municipal extraordinaire lundi 3 février 2014

Lundi soir a eu lieu un conseil municipal extraordinaire concernant le redécoupage des cantons.

Tout d’abord, voulant intervenir sur l’intitulé de la convocation faisant référence à l’article L 2121-11 qui ne concerne que les villes de moins de 3500 habitants, il nous a été répondu que ce n’était pas à nous de mener le débat! Ce qui est vrai! Nous voulions juste attirer l’attention sur le défaut de procédure et que la Préfecture pourrait remettre  en cause la validité de la délibération.

Après avoir approuvé le caractère d‘urgence de cette réunion en ayant enfin pu exprimer que la convocation n’était pas réglementaire et que le Maire devait nous fournir une note de synthèse avec la convocation, le débat pouvait se tenir.

La motion proposée par la majorité contre le projet de délimitation des nouveaux cantons du département nous a été présentée.

Nous avons présenté, à notre tour, notre motion contre ce redécoupage (voir ci-après). Après quelques vifs échanges, M. Le Maire soumit les deux motions au vote :

Motion du Maire : 23 pour; 5 abstentions.

Motion du groupe Pavilly demain : 22 contre; 1 abstention (un maire adjoint); 5 pour.

M. Le Maire avait reconnu que notre motion était à 99,99% semblable à la sienne ? Pourquoi voter contre ?

MOTION DU GROUPE PAVILLY DEMAIN

Les services de l’État ont dévoilé la nouvelle carte des cantons du département de Seine Maritime issue du redécoupage relatif à la loi 2013-403 du 17 mai 2013. Ce projet sera présenté en séance plénière du Conseil général le 6 février 2014 qui devra rendre un avis consultatif sur cette nouvelle carte. Dans la forme actuelle de la nouvelle carte, le canton de Pavilly disparaîtrait et la commune de Pavilly perdrait, en conséquence son statut de Chef lieu de Canton.

Ce projet est dévoilé sans avoir été précédé de la moindre consultation des conseillers généraux, maires et conseils municipaux qui ont aujourd’hui à répondre, devant leurs administrés, de la légitimité et de la pertinence de ce redécoupage.

Pavilly se voit rattachée à un nouveau canton (ND de Bondeville) alors que Barentin sa voisine – jusqu’à ce jour dans le Canton de Pavilly – se voit promue chef lieu d’un Canton différent.

Cette mesure est lourde de conséquence pour la continuité des coopérations et mutualisations existantes, en cours d’élaboration ou à venir entre ces 2 communes. Au-delà d’elles, c’est la cohésion de la Communauté de Communes Caux / Austreberthe qui pourrait être déstabilisée.

De plus Pavilly se trouve amputée d’une partie des recettes auxquelles elle pouvait prétendre au titre de la Dotation de Solidarité Rurale. Il ne semble qu’aucune compensation n’ait été prévue de façon pérenne puisque cette dotation doit disparaître à la suite du prochain renouvellement des Conseils Départementaux en 2015.

Au regard de ces éléments, le Conseil Municipal de Pavilly, en sa séance du 3 février 2014, demande que soit repris le projet en prenant en compte les territoires de l’EPCI, la position géographique des chefs lieu de canton sur les territoires et le maintien, de façon pérenne, des dotations financières aux communes qui en bénéficient.

Pavilly le 3 février 2014

Difficile pour l’opposition d’obtenir la parole, de faire reconnaître notre droit à disposer des documents préparatoires dans le délai réglementaire, sans être encore une fois attaqué sur notre « prétendue » dépendance politique ! Nous étions déjà interdits d’images, nous faillîmes être privés de son. En revanche le discours politique du candidat apolitique, lui, a lui été clair.

 

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