Taxe d’habitation

Nous découvrons sur le site de Paris Normandie relayé par France Bleue qui était présent sur Pavilly le 12 Octobre un article concernant l’augmentation de la taxe d’habitation des communes.

Cet article présente la commune de Pavilly comme celle ayant le plus fort taux d’augmentation en Seine Maritime et dans le top 20 des communes de plus de 5 000 habitants à l’échelle nationale.

Nul doute que la majorité municipale utilisera les moyens de communication à sa disposition pour ne pas manquer de donner toutes les explications nécessaires aux Pavillaises et aux Pavillais pour la bonne compréhension de tous !

Notre première réaction à cette information est de penser que cette situation est la conséquence de l’augmentation des taux de la communauté de communes. De plus, lors du vote du budget la majorité municipale nous avait expliqué que l’augmentation des taux de la commune serait compensée par la diminution des taux des syndicats.

Rappelons que nous avions proposé des économies lors des débats budgétaires pour compenser la charge financière de la voirie du collège transférée à la commune (82 000€).

L’exercice 2019 va être encore plus compliqué à équilibrer pour quitter cette place peu enviée de leader des communes ayant les augmentations les plus élevées. Il faut aussi craindre que la perte des recettes liées à la taxe d’habitation ne soit pas compensée par l’Etat à l’euro près comme il s’y est engagé. Les difficultés risquent donc de s’aggraver. La première augmentation des taux de la liste Pavilly Energie depuis 2001, compensée par la baisse de la colonne « syndicat », risque d’avoir des effets très négatifs.

Nous nous tenons à la disposition de la majorité municipale pour faire des propositions d’économies et trouver le bon équilibre du budget 2019, montrant ainsi l’intérêt que nous portons à notre commune et à leurs habitants.

Les échos du conseil municipal du 1er octobre 2018

Le lundi 1er Octobre a eu lieu le conseil municipal de rentrée. Beaucoup de sujets d’ordre administratif sur les 36 points de ce conseil.

Au titre des communications de début de séance, nous apprenions que le Carrefour Market avait obtenu un nouveau permis de construire pour la création d’un « drive ».

Dans le cadre de l’ordre du jour des garanties d’emprunt étaient accordées aux bailleurs sociaux de la commune pour la réalisation de travaux ou la renégociation de leurs prêts, la contribution financière de la commune au Fonds de Solidarité Logement (0.76€/habitant) était reconduite, le bail commercial de la SARL Leloup ou société Délices des Provinces était reconduit pour 9 ans. A notre question de savoir si une proposition de vente de ce bâtiment communal avait été faite à cette société, le maire nous informé que les locataires ne l’avaient pas souhaité.

Un terrain situé au 1 bis rue de l’Amitié d’une superficie de 195m2 a été vendu à un particulier pour la somme de 20 000€. A notre question concernant le coefficient d’occupation des sols, les réponses restaient imprécises et l’information ne pouvait nous être communiquée

La procédure de reprise de concessions à l’état d’abandon dans le cimetière va être engagée. Cela concerne environ 200 concessions.

Une délibération a été prise pour mettre à disposition de la ligue de football et du district les installations du stade Lécuyer. C’est la conséquence d’une contrepartie exigée par les instances du football qui ont financé le terrain synthétique à hauteur de 60 000€. Ils exigent la mise à disposition de la pelouse, de l’éclairage, des vestiaires, des parkings et même de l’eau et l’électricité deux fois par saison et ce jusqu’en 2022. Il aurait été indécent de ne pas satisfaire cette exigence de la Fédération Française de Football qui comme chacun sait est dans le besoin, surtout depuis Juillet 2018.

Etaient approuvés ensuite deux avenants d’un montant de 1 332€ et 515€ pour travaux supplémentaires à la halte garderie qui sera opérationnelle après les vacances de la Toussaint.

Le renouvellement du dispositif Contrat Partenaire Jeunes a été approuvé à l’unanimité avec néanmoins cette nuance qu’il ne bénéficiera cette année qu’à 13 jeunes pavillais au lieu des 24 auparavant, conséquence d’un resserrement des crédits accordés par la CAF

Les trois points suivants faisaient l’objet d’une proposition de notre part. En effet les élus de la majorité ont décidé suite aux problèmes rencontrés dans la réservation des heures de garderie et des repas de cantine d’appliquer des forfaits ou de facturer à la réservation. La majorité envisageait d’appliquer ces nouvelles mesures dès la rentrée des congés scolaires de la Toussaint. Etant pour notre part d’accord sur le principe, nous avons proposé néanmoins que cette application ne rentre en vigueur qu’en Janvier 2019 et de profiter des mois de Novembre et Décembre pour informer les parents, les futurs délégués de parents d’élèves, dans le cadre des conseils d’école, sur le bulletin municipal de Décembre et à la régie famille. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par la majorité municipale.

Le conseil validait ensuite la modification des statuts de la communauté de communes puis acceptait le programme d’animations 2019 proposé par la commission culturelle pour un montant de 60 000€

Enfin le dernier point était consacré à une fusion-absorption de l’hôpital de Barentin avec l’ EHPAD de la Madeleine. Même si cette fusion parait inévitable pour des raisons financières et d’organisation, de nombreuses questions restent posées. Le maire nous a indiqué lors des débats que les partenaires sociaux des deux établissements s’étaient prononcés favorablement pour ce projet, que des scénarios sur la réalisation d’un bâtiment commun avaient été évoqués dont un sur la friche Gaillard à proximité de Pavilly sur le territoire de Barentin. Nous avons insisté sur la vigilance qu’il conviendra d’exercer tout au long de la procédure de fusion- absorption de la Madeleine par l’hôpital de Barentin, sachant qu’elle fut préconisée par la cour des comptes ans son rapport de mai 2015 pour contribuer, certes, à équilibrer les comptes de l’hôpital mais aussi à favoriser une restructuration de la Madeleine.

Enfin au titre des questions diverses :

Nous avons demandé de renouer avec la tradition qui consistait à publier le nombre de demandeurs d’emploi sur la commune.

Nous avons une nouvelle fois attiré l’attention du maire sur les défaillances des équipements de sonorisation dont dispose la commune pour les réunions et manifestations publiques.

A notre question « quant la mise en place sur la commune, d’emplacement réservé aux stationnements de bicyclettes » il nous a été répondu que ceux-ci devraient voir le jour prochainement.