Les brèves de conseil

 

Approbation des comptes administratifs :

Le conseil municipal du 6 Avril 2018 débutait par l’approbation des comptes administratifs du budget principal et de celui du transport pour lesquels nous nous sommes abstenus en cohérence avec nos abstentions lors du vote de ces mêmes budgets en 2017.

Revalorisation des tarifs communaux :

Les délibérations suivantes étaient consacrées à la revalorisation des tarifs des services, des immeubles et des crédits scolaires. Nous avons approuvés la revalorisation des tarifs, pour la plupart de 1%. Lors du vote des crédits scolaires, nous avons accepté la dotation pour les fournitures scolaires de 44.80€ à chaque élève pavillais fréquentant l’école privée comme pour les élèves de l’école publique. En effet suite à notre remarque de l’année dernière, la municipalité s’est engagée à ce que cette dotation ne soit versée qu’aux seuls élèves pavillais ce qui ne semblait pas être le cas précédemment (la dotation pavillaise était mise dans les comptes communs de l’école et bénéficiaient ainsi à tous les élèves hors commune). Toutefois nous nous sommes opposés au versement du crédit accordé de 315.20€ pour les élèves fréquentant les classes maternelles de l’école privée. En effet, le versement de ce forfait n’est absolument pas obligatoire pour les élèves fréquentant le cycle pré-élémentaire.

Fixation des taux d’imposition :

Le point suivant était consacré à la fixation des taux d’imposition. La présentation des finances communales par le premier adjoint démontrait, s’il en était encore besoin, la pauvreté de Pavilly dont les seules ressources sont les dotations et l’impôt. De plus cette année du fait de la disparition imposée par l’état du syndicat du collège, la commune doit supporter 82 000€ de dépenses supplémentaires correspondant au remboursement d’emprunts consacrés à la réalisation de la voirie du collège et son éclairage. Nous avons fait une proposition qui aurait pu éviter l’augmentation des taux, à savoir qu’en 2017 était prévue une dépense pour le service d’enlèvement des ordures ménagères qui n’a pas été réalisée puisque la CCCA a pris en charge cette dépense. Cette somme de 128 000€ figure donc dans l’excédent constaté pour 2017 et reportée sur le budget 2018 : à notre avis elle aurait pu être dédiée à la compensation des 82 000 € que la commune doit supporter dorénavant. Nous reviendrons, par ailleurs, sur un argumentaire plus détaillé sur ce point. On pourrait reparler du choix discutable à l’époque de l’implantation du collège. Il faut se rappeler que ce choix de terrain a aussi généré une charge supplémentaire pour la commune à savoir le transport scolaire. Là n’était pas le débat.   La majorité n’a pas voulu entendre cette proposition, s’en tenant aux faibles marges de manœuvres des finances communales et ne souhaitant pas hypothéquer l’avenir de notre commune. C’est une autre orientation que nous avons considérée comme recevable puisque cette hausse des taux communaux n’entraînera pas d’augmentation d’impôt pour les Pavillais  dans les colonnes « commune » et « syndicat ». Ce qui sera payé dans une colonne ne le sera plus dans l’autre. Néanmoins cette orientation ne fait que confirmer notre opposition à la réalisation d’un terrain synthétique de 700 000€. En effet la situation financière de la commune qui nous est présentée prouve que la réalisation d’un tel équipement n’était pas prioritaire et aurait pu se faire après la rentrée de recettes exceptionnelles telles que la vente de terrains

Les subventions  des associations :

Les points suivants, subventions aux associations et mise en place d’une convention avec l’Olympique Pavillais, association bénéficiant d’une subvention supérieure à 20 000€, ont été approuvés à l’unanimité.

Le vote du budget 2018 :

Nous avons approuvé le budget dans lequel les marges de manœuvres restreintes n’offrent que peu de scénario optimiste. Il est regrettable que la vente du terrain du collège Val St Denis ne puisse être formalisée cette année. Elle aurait pu générer une recette supplémentaire permettant de compenser les 82 000€ du syndicat du collège mais aussi permettre un investissement plus conséquent en 2018. Cette recette, espérons le, viendra agrémenter le budget 2019, budget important pour une année préélectorale.

Une subvention surprise :

A noter que ce budget nous a été présenté avec une recette supplémentaire de 50 000€, provenant de dotations versée aux communes dites pauvres c’est-à-dire au faible potentiel fiscal. Là encore, la municipalité n’a pas pris l’option de faire bénéficier les Pavillais d’une stabilité des taux préférant garder cette recette pour des dépenses imprévues.

Les subventions pour travaux :

Enfin ont été votées à l’unanimité les demandes de subventions destinées à financer les travaux d’accessibilité de la Viardière, de la Maison Pour Tous et de la salle Balavoine ainsi que la réfection des enduits de façade  de la Dame Blanche.