Brèves de conseil

Lundi 25 septembre, le conseil municipal s’est réuni et a notamment traité des points suivants:

-l’adoption d’un avenant à la convention de gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères. En effet, dès le 1°janvier 2018, la compétence de la collecte des ordures ménagères passera sous l’autorité de la com com Caux Austreberthe. Les employés de Pavilly qui assuraient ce service vont intégrer celle-ci, ils continueront à ramasser les ordures sur pavilly, puis petit à petit devront étendre leurs compétences sur toute la communauté de communes. Cela ne change rien à la collecte actuelle.

-Nous avons accepté la proposition qui autorise la commune à recourir à l’apprentissage pour les services communication et multimédias-informatique, sur une mission d’un an. Deux jeunes vont pouvoir suivre en alternance leur formation et assurer leur stage au sein de la collectivité.

-La nouvelle organisation des services Enfance jeunesse, Restauration scolaire et Scolaire a été présentée et validée.

-Après la dissolution du syndicat intercommunal du collège: »les Hauts du Saffimbec » fixée par Madame la Préfète au 31 juillet 2017, les conditions financières et patrimoniales nous ont été présentées comme aux autres communes participantes. Nous les avons adoptées.

-Nous avons approuvé le renouvellement de la convention d’accueil  pour le Rad’o,de la convention d’objectifs pour  le Contrat Partenaires Jeunes, le dispositif régional « Atouts Normandie », ainsi que le programme culturel 2018.

-Concernant les affaires foncières, une maison appartenant à la ville sera vendue à une S.C.I. La ville n’ayant pas fait de publicité pour cette vente, nous avons exprimé notre regret qu’il n’y ait pas eu de mise en concurrence de plusieurs candidats à l’achat ce qui pu permettre de vendre au-dessus du prix fixé par les services des Domaines. Mr le Maire a indiqué qu’il s’agissait là d’une idée à exploiter.

Et pour terminer quelques questions  diverses:

-Concernant l’installation de la vidéoprotection prévue en 2017, Mr le Maire nous informe qu’il a reçu un devis et qu’il en attend un autre.

-Pour la signature  envisagée en septembre entre la ville et  la société Nexity pour l’acquisition de l’ancien collège, Mr le Maire nous explique que le processus est en cours et la signature prochaine.

-Nous l’avons interrogé sur la réfection en août 2017 des caniveaux centraux  des rues du centre ville, à nouveau détériorés. Il semble que la solution soit complexe et que les interventions successives ne soient pas efficaces. Des recours sont effectués par la Ville.

Mr le Maire nous communique qu’un permis de construire est délivré pour l’installation d’un  magasin d’optique Boulevard Roger Fossé.

 

 

Le conseil municipal du 3 Juillet 2017

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 3 juillet 2017. 26 points étaient à l’ordre du jour. Tous ont été approuvés à l’unanimité sauf celui concernant l’attribution des marchés pour la réalisation  d’un terrain de football synthétique pour lequel nous avons voté contre.

Tout d’abord le Maire nous a indiqué, en réponse à l’une de nos questions du dernier conseil, le nombre de Pavillais sans emploi. Ils étaient 552 en Mai et 559 en Juin.

Puis l’ordre du jour  fût décliné : en voici les principaux points :

1/ Approbation du Plan Local d’Urbanisme :

Ce document qui va engager la politique d’urbanisme pour, au moins, les dix années à venir privilégie l’urbanisation des parcelles disponibles près du centre ville plutôt qu’un développement des constructions sur les terrains agricoles en périphérie de ville. Le document approuvé est accessible à tous en Mairie.

2/ Cavités souterraines et aides financières :

Nous avons approuvé ensuite l’attribution d’une aide financière à tous les Pavillais qui sont dans l’obligation d’effectuer des sondages de sol préalablement à la vente de leur habitation touchée par un ou plusieurs indices de cavités souterraines. Le coût de ces sondages peuvent vite s’avérer onéreux. Le département peut participer, sous condition de ressources, à la prise en charge de la facture. La ville a décidé d’attribuer une aide financière complémentaire à hauteur de 25% de la facture pour un montant maximum de 4 000€. La seule condition d’obtention est la production, avec la facture, du certificat de vente. L’aide sera donc versée après réalisation des sondages à la seule condition que la maison soit vendue. Nous nous sommes fait préciser que l’aide portait bien sur le montant total de la facture sans déduction de l’aide éventuelle du département et que la ville ne mettait pas en place de conditions de ressources. Le maire ayant répondu favorablement à nos demandes de précisions, nous avons approuvé cette aide financière pour les Pavillais touchés par cette contrainte.

3/ Cession du site de l’ancien collège :

Le point suivant portait sur la cession du site de l’ancien collège à un promoteur. Après qu’une consultation ait été engagée, c’est la société NEXITY qui a fait une offre acceptable pour la réalisation d’une opération immobilière sur laquelle nous reviendrons ultérieurement. Après la présentation de l’esquisse et des grands principes du projet, nous avons justifié notre vote favorable avec les arguments suivants :

« Un projet qui intègre une résidence intergénérationnelle nous convient. La mixité sociale correspond à nos convictions. Néanmoins l’esquisse présentée devra être retravaillée afin de limiter un effet de sururbanisation et casser l’effet de masse des immeubles projetés. Nous espérons pouvoir être associés à toutes les étapes de ce projet essentiel pour le développement de notre commune qui va permettre de raccrocher le quartier des Sources au cœur de la ville. »

Le compromis de vente sera signé en Septembre 2017, un bailleur social partenaire sera désigné pour la gestion des immeubles en Décembre 2017, la commercialisation des pavillons en accession à la propriété débutera en Avril 2018 (il faut 40% des pavillons vendus pour débuter le projet), le permis sera déposé en Avril 2018, la vente sera signée en décembre 2018 qui permettra le versement des 520 000€, produit de la vente. Les logements seront mis en service en Juillet 2020.

4/ Réalisation du terrain de football synthétique :

 Le point 25 concernait l’attribution des marchés pour la réalisation du terrain de football synthétique. Après l’argumentaire présenté par le Maire pour justifier la réalisation de ce projet, nous nous sommes exprimés pour confirmer notre désaccord. En effet la suppression du terrain rue Vadet n’interviendra pas avant la fin 2018. Il n’y avait donc pas lieu de se précipiter à réaliser ce terrain synthétique. De plus la recette de la vente du site de l’ancien collège ne sera effective qu’en 2018 voire 2019. On aurait donc pu attendre pour auto financer ce projet et réaliser les travaux qui ne nécessitent que 10 semaines de délai. Le projet de la création d’un terrain au stade Lécuyer estimé à 800 000€ va probablement générer des contraintes quant à l’utilisation des vestiaires. Ceux ci seront probablement en nombre insuffisant (4 vestiaires opérationnels aujourd’hui). Cela amènera des dépenses supplémentaires; nous avons donc confirmé notre désaccord sur ce projet. Même si nous sommes en désaccord sur le fond de ce projet, nous avons tenu à nous associer aux félicitations adressées au Directeur des Services Techniques, Mr Hauguel, pour saluer le travail réalisé qui a permis d’aboutir à cette consultation.

Tous les autres points de ce conseil, plus technique, n’ont pas suscité de débat, si ce n’est quelques questions de notre part.

Il n’y avait pas de questions diverses lors de cette séance

 

Brèves de conseil

Lundi 13 mars a eu lieu le conseil municipal dont le premier sujet traitait des orientations budgétaires pour 2017.

Ce rapport nous a été présenté de façon  très détaillée et agrémentée de commentaires sur la situation économique de la commune, très instructifs. Après une présentation du contexte économique et financier national 2017, les orientations pour le budget de Pavilly en 2017 nous ont  été précisées, prévoyant des économies sur le budget de fonctionnement, envisageant des investissements à un niveau supérieur aux années précédentes et prévoyant un recours à l’emprunt pour réaliser ces travaux.

Les points suivants concernaient des demandes de subventions auprès de la DETR (dotation d’équipement de territoires ruraux) pour le projet d’équipement informatique des écoles maternelles et élémentaires; puis pour la mise en sécurité de ces matériels. Nous avons adopté également la demande de subventions pour les travaux d’accessibilité aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite dans les écoles.

Le point 7 présentait une demande de subventions auprès du conseil départemental, de la fédération française de football et de la réserve parlementaire pour l’aménagement d’une pelouse synthétique sur le stade Lécuyer d’un coût total de 800 000€ éclairage compris. Nous avons voté contre cette proposition, développant un argumentaire que nous publierons prochainement. A noter que la majorité n’a pas fait le plein de ses voix sur ce projet

Nous avons ensuite adopté  l’adhésion à l’association : « les défis ruraux », dans le but de développer l’approvisionnement du restaurant scolaire en produits locaux et de qualité. Des propositions de cession ou acquisition foncière ainsi que les séjours pour les enfants de 6 à 10 ans à Granville et de 11 à 15 ans  à Port Leucate ont été également adoptés à l’unanimité.

Ensuite le conseil a voté pour la signature d’une convention d’objectifs pour le service multiaccueil lui permettant de bénéficier de l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales et une délibération concernant le tableau des effectifs du personnel communal a permis de valider le recrutement d’un 4ème policier municipal

La dernière délibération, votée à l’unanimité, concernait une proposition de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes.

Brèves de conseil du 19 décembre 2016

Ce 19 Décembre avait lieu le dernier conseil municipal de l’année 2016. 27 points à l’ordre du jour dont une très large majorité ont fait consensus.

En régularisation d’une décision déjà actée lors de l’élection du Maire du 25 novembre dernier, une délibération a été votée à l’unanimité pour nommer la salle du conseil de la mairie, salle Claude Lemesle.  3 points concernaient ensuite des garanties d’emprunts à accorder à Logéal Immobilière  pour la nouvelle opération des Longs Jardins.cm07-04-14

Le tarif de locations des salles pour 2018 était voté à l’unanimité (+1%). A noter que certaines salles ne répondant pas aux normes de sécurité en terme d’évacuation rapide des personnes (issue de secours inexistante)  ne pourront plus être louées dans le cas de manifestation comptant plus de 19 personnes. Cela concerne en premier lieu la salle Balavoine mais pourrait aussi s’appliquer au Colombier.

Le point 8 concernait la modification des indemnités aux élus. Après avoir espéré que celles-ci pourraient baisser, la délibération présentée confirmait les huit adjoints avec les mêmes indemnités. La modification consistait en la création de deux postes de conseillers délégués, en plus de celui existant, avec, pour chacun d’eux, une indemnité revue à la baisse. Le total des ces indemnités ne devrait pas augmenter. Il se maintient à 130 000€ par an. Bien entendu, nous avons voté contre cette proposition en cohérence avec notre programme qui prévoyait la diminution du nombre d’adjoints et la baisse des indemnités de 30%.

Les points 9 à 14 était des points d’ordre technique ou d’organisation qui ne soulevaient aucune question  et étaient approuvés à l’unanimité.

Les points 15, 16 et 17  accordaient aux associations sportives ayant participé à l’opération « Faites du Sport », le CAP et SOFORA des subventions complémentaires sur la base de participation ou projet présenté. Voté à l’unanimité bien entendu.

Le programme d’animation 2017 était adopté. Vous pouvez le demander en Mairie. Le renouvellement du partenariat avec la région pour l’opération  « Carte Région » était approuvé pour 2017. Il concernera les lycéens et apprentis de moins de 26 ans.

3 derniers points étaient relatifs aux affaires foncières de la commune. La ville devient propriétaire des parcelles non bâties autour du collège des hauts du saffimbec après la cession gratuite, hors frais de notaire, par le syndicat du collège. La ville fait aussi l’acquisition du 18 rue Adolphe Lasne dans la continuité des parcelles déjà acquises le long du Saffimbec et a préempté une maison pour agrandir la réserve foncière déjà existante rue Marie Duval.

Enfin au titre des questions diverses, nous avons sollicité la création d’un arrêt supplémentaire, pour les bus du transport vers le collège, à l’école Pierre et Marie Curie pour tenir compte de l’évolution croissante du nombre d’enfants du quartier de l’Atréaumont. Nous avons également relancé le maire  au sujet d’un courrier adressé par l’association Pavilly Engagement Citoyen  relatif aux difficultés de déplacement des personnes à mobilité réduite en centre ville. Le maire nous a indiqué qu’il avait confié cette mission  à Mr Demanneville.

 

Brèves de conseil du 8 décembre 2016

Le Jeudi 8 Décembre 2016 s’est déroulé un conseil municipal qui entrera dans les annales. En effet après dix minutes, la séance était terminée!

Ce conseil consistait à valider la nouvelle composition du conseil de la communauté de communes, qui, à compter du 1er Janvier 2017 comptera 40 délégués après l’entrée des communes de Bouville et Blacqueville en son sein. La nouvelle répartition est la suivante: Barentin : 19 délégués, Pavilly : 10, Villers-Écalles : 3, Limésy : 2, Bouville : 2, Blacqueville : 1, Émanville : 1, Goupillères : 1 et Sainte- Austreberthe : 1.

5 nouveaux délégués communautaires ont été élus pour Pavilly: Mmes Samson, Lemonnier, Lecaudé et MM Mérienne et Douillet en plus des 5 déjà présents, Mmes Mulet, Ganaye , MM Tierce, Rémoussin et Amiot.

Les deux délibérations ont été votées à l’unanimité

Le prochain conseil aura lieu le Lundi 19 Décembre à 18 H 30 en Mairie avec de  nombreux points à l’ordre du jour.

Pavilly a un nouveau maire

Le Conseil municipal s’est réuni le 25 Novembre pour procéder à l’installation d’une nouvelle conseillère municipale, désigner le nouveau maire et ses maire-adjoints.

La séance présidée par le 1er adjoint, et avec un conseil au complet, a débuté par une minute de silence en hommage à Claude Lemesle.

Le 1er adjoint a ensuite installé Séverine Le Gall à son poste de conseillère municipale. Bienvenue à elle au sein de notre assemblée.

Puis Mme Plestan, doyenne de l’assemblée, prenait la présidence de la séance pour procéder à l’élection du maire. Mr François Tierce faisait acte de candidature et le groupe Pavilly Demain, par la voix de sa tête de liste de 2014, Patrick Douillet, faisait la déclaration suivante:

Les Pavillais vont avoir les réponses à leurs interrogations : qui élit le nouveau maire ?, comment est élu le nouveau maire ?, qui sera le nouveau maire ?….. La  législation prévoit qu’en de telles circonstances, que, comme vous nous regrettons, c’est le conseil municipal qui procède à cette désignation.

> En 2014, nous avions présenté une liste pour permettre aux Pavillaises et au Pavillais d’avoir un autre choix dans le respect de la démocratie. 

> Aussi dans la continuité de ce positionnement et pour permettre de donner un sens démocratique à cette désignation du nouveau maire de notre commune, Le groupe Pavilly Demain présentera une candidature à cette élection

> Tout à fait lucide quant au résultat de celle ci, nous tenons néanmoins à vous préciser que nous sommes tout à fait disposés, si vous le souhaitez, à collaborer avec vous à l’instruction des dossiers de notre commune

Je suis candidat à cette élection

Le vote à bulletin secret pouvait donc commencer. Après que chaque membre du conseil fut passé par l’isoloir et le dépouillement effectué, les résultats étaient proclamés :

Nombre d’inscrits : 29

Nombre de votants : 29

François Tierce : 20

Patrick Douillet : 4

Blancs ou nuls : 5

 

François Tierce était donc élu nouveau maire de Pavilly. A noter tout de même qu’il n’a pas rassemblé la totalité des voix de son camp contrairement à Claude Lemesle qui avait obtenu  25 voix en 2014. Comment interpréter cette défection de certains élus du groupe majoritaire ?

Pour la liste des adjoints, pas de surprise puisque la liste présentée par Jean Luc Mérienne obtenait les 25 voix de la majorité. Nous n’avions pas présenté de liste pour cette élection en cohérence avec notre décision de 2014 de voter contre la décision de créer 8 postes d’adjoint. Nous n’avons donc pas participé au vote.

Enfin la première décision du maire, acceptée à l’unanimité, était de donner le nom de Claude Lemesle à la salle du conseil de la mairie.

 

 

Brèves de conseil du 5 septembre

Lors du dernier conseil municipal du 5 septembre 2016 dont le sujet principal était le PLU, Mme Hamel du bureau d’étude VEA a fait une présentation du projet sur lequel elle travaille depuis plusieurs mois. Nous n’avons pas participé à la proposition d’arrêt du projet de révision du POS (plan d’occupation des sols) valant transformation en PLU( plan local d’urbanisme).

En effet, nous n’avons jamais été associés aux réunions préparatoires définissant la stratégie retenue et les orientations de ce projet.

Des questions diverses ont été posées, notamment sur la mise en sécurité de l’accès à la piscine pour les piétons ou cyclistes du centre ville au complexe aquatique. L’absence totale de cheminement, de signalisation de passage piéton constitue une mise en danger. Cette voie ne concernant pas uniquement la ville de Pavilly, la question sera posée à la com-com.

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Puis Mr le maire, quelque peu excédé, s’est exprimé sur nos dernières tribunes dédiées à la vente des terrains à l’entreprise Gueudry. Toutes les informations que nous avons transmises sont vérifiables et non contestées. Notre questionnement  sur les procédures adoptées est légitime et a eu pour but d’informer également l’ensemble des élus. C’est aussi le cadre d’une expression libre en démocratie!


Brèves de conseil du 4 juillet 2016

p1Lundi 4 juillet a eu lieu le dernier conseil municipal avant l’été.

Nous vous en rapportons des points importants.

La première question était relative à la ligne nouvelle Paris Normandie: Une motion a été votée à l’unanimité au vu des inconvénients engendrés par celui-ci ( destruction de terres agricoles, coût exorbitant pour un gain de temps très limité…). Nous reviendrons sur ce sujet.

Puis ont été présentées diverses délibérations sur la convention d’objectifs 2016 avec L’OP; la participation au fonds d’aide aux jeunes; l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AMSAC-ASEF que nous avons adoptées.

La proposition d’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au bénéfice de Carrefour Market pour 2017 a suscité un débat et un vote contre de notre part. Nous y reviendrons également.

Le projet de dissolution du syndicat du collège a été rejeté à l’unanimité car aucune information sur l’incidence financière et les modalités n’est délivrée.

S’en est suivi un ensemble de modifications du règlement des jardins ouvriers, du règlement intérieur, d’horaires d’ouverture de l’espace multimédia; du règlement des horaires d’ouverture du multi accueil « Roger Moncel ».

La convention de l’installation d’une sirène étatique sur le bâtiment de l’école J.Maillard a été adoptée, ainsi que l’intégration des communes de Bouville et Blacqueville dans le périmètre de la communauté de communes Caux Austreberthe.

La voirie de desserte des 78 logements au lieu-dit les longs jardins portera le nom rue Jean Claude Collin (nom de l’ancien directeur de la SAVAC HLM), proposition que nous avons approuvée.

Bonnes vacances

 

 

 

 

Brèves de conseil du 11 avril 2016

p1Le 11 Avril 2016 se déroulait le conseil municipal dont les 2/3 des délibérations étaient consacrées au budget 2016 de la ville

En préambule, le cabinet Ingetec nous a présenté un rapport provisoire sur le recensement des indices de cavités souterraines et des carrières à ciel ouvert sur le territoire communal. Le caractère provisoire a nettement été mis en évidence et il faudra revoir ce dossier quand il sera un peu plus abouti.

S’en est suivie  toute une série de délibération concertant les augmentations des tarifs services communaux. La plupart de ceux-ci n’évolue pas ou augmente de 1% maximum. Même si le tarif des transports scolaires est encore stabilisé pour cette année (ce ne sera peut être plus le cas l’année prochaine), nous avons refusé de voter ce chapitre du budget maintenant notre position exprimée dès juin 2014. En effet à cette époque, nous avions refusé l’augmentation de 300% du tarif des transport pour les familles des élèves fréquentant les écoles maternelle et primaire A Marie et J Maillard.

En ce qui concerne les crédits scolaires que la majorité refuse de dissocier, nous nous sommes abstenus. Cette délibération mêlent les dotations pour fournitures scolaires aux écoles publiques et privée, les fournitures pour l’Aménagement du Temps de l’Enfant des écoles publiques, la dotation à la bibliothèque scolaire, la dotation au RASED, les crédits aux coopératives scolaires des écoles publiques, et la dotation à l’école privée Notre Dame. Nous demandons chaque année que le vote soit scindé en 2 : l’école  publique d’une part et l’école privée d’autre part, ce qui nous est refusé. Il faut savoir  :

  • que la dotation dédiée aux fournitures scolaires à l’école Notre Dame est déjà prévue dans le forfait obligatoire individuel (montant accordé par Pavilly 312.08€)
  • que nous attendons toujours de connaître en détail le calcul du forfait minimal obligatoire dans le cadre de la loi.
  •  que nous rappelons que cette subvention obligatoire en faveur de l’école privée porte sur les enfants de l’élémentaire et non sur les élèves de maternelle. Encore faudrait- il connaître le nombre exact d’élèves de Pavilly et leur répartition entre maternelle et élémentaire ce que personne autour de la table du conseil n’a été en mesure de nous communiquer.

Nous avons voté ensuite contre les comptes administratifs du transport scolaire et de la ville en cohérence avec notre vote contre le budget en 2015.

Nous avons approuvé

  • la proposition du Maire de ne pas augmenter les 4 taux d’imposition et le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
  •  la participation financière de la ville au Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique « Seine Austreberthe »(CLIC) à destination des personnes âgées à hauteur de 0.23€ par habitant soit 1 477.29€ pour la commune. On ne peut que regretter que cette participation n’augmente pas mais la décision n’appartient pas à la seule commune de Pavilly.
  •  la fiscalisation de différents syndicats comme chaque année.

Puis est venue la discussion autour du budget de la ville pour l’année 2016. Nous nous sommes tout d’abord abstenus sur les subventions aux associations, celles ci incluant une subvention à une association de l’école privée. Nous vous communiquerons ultérieurement le détail de ces subventions. Le budget voté chapitre par chapitre a fait l’objet de notre part, d’une abstention sur deux chapitres

  • le premier qui comprend les indemnités aux élus sur lesquels aucun effort financier n’est envisagé en ses temps de restriction budgétaire, le versement de la dotation à l’école privée, la baisse de 30 000€ de dotation au CCAS (nous y reviendrons ultérieurement après une étude e
  • détaillé du budget CCAS) et les subventions aux associations.
  • le deuxième chapitre concernait la recette générée par la vente du terrain sous le cimetière qui nous paraît sous-estimée et qui fait actuellement l’objet d’un travail de notre part afin de mettre un peu de transparence dans ce projet structurant pour la commune, mais bien opaque à ce jour.

Depuis quelques semaines, chaque commission ou réunion publiqu

  • est l’occasion pour la majorité municipale de communiquer sur la baisse contestée et contestable des dotations de l’état.  Les montants de la restriction est chaque fois différent. Un détail précis fera l’objet d’une prochaine communication.

Enfin nous avons voté contre le budget du transport scolaire, celui-ci intégrant toujours les tarifs élevés pour le transport scolaire vers les écoles primaires et maternelles.

 

Brèves de conseil d’un 29 Février

cm07-04-14En ce 29 Février 2016 avait lieu le premier conseil municipal de l’année. Est-ce la particularité de cette journée, qui ne revient qu’une fois tous les quatre ans, qui a provoqué cette tension. Nous n’avons pas la réponse mais elle était présente tout au long de la séance.

Cette séance a eu la particularité et c’est la première fois d’avoir un fil conducteur tout au long de sa durée, non inscrit à l’ordre du jour. Est-ce bien légal ? C’est notre 4 pages du groupe des élus « Pavilly Demain » qui a eu les honneurs de ce conseil.

Si l’on en juge aux multiples attaques, remontrances, contestations de quelques élus de la majorité, ce document n’a pas été aussi apprécié que les retours que nous avons eu de la population jusqu’à maintenant alors que la distribution n’est pas achevée.

Mais revenons aux sujets qui auraient dû prévaloir au débat entre élus tout au long de cette réunion.

Le premier était consacré au débat d’orientations budgétaires 2016. Une présentation détaillée, argumentée et parfaitement maîtrisée par le Maire Adjoint aux finances a permis à chacun de découvrir les orientations budgétaires à partir desquelles la majorité va construire son budget primitif 2016. Nous attendrons de découvrir le compte administratif 2015 et ce budget primitif avant de nous prononcer sur celui-ci.

Nous avons adopté le principe des séjours vacances 2016 pour permettre de bénéficier des aides aux vacances « VACAF » de la CAF pour un séjour pour les 6/10 ans et un autre pour les 11/13 ans. Il faut toutefois noter que la commission « Jeunesse » qui doit proposer ces séjours à l’approbation du conseil se réunira, contrairement à l’année dernière, après cette adoption. Curieux mode de fonctionnement mais passons, l’on pourrait nous accuser de malhonnêteté intellectuelle indigne d’élus.

Nous avons ensuite approuvé la cession d’une maison appartenant à la commune à la Cité Lang Risser, sur la base de l’estimation des domaines

Le point suivant concernait la cession du terrain sous le cimetière (18 640m2) à un promoteur privé au prix de 505 000€ soit 27€ le m2. Nous n’avons pas participé au vote de cette délibération parce que nous n’avons eu accès à aucun élément d’un dossier que visiblement on ne souhaitait pas nous transmettre comme la règle le prévoit. Aucun élément concret nous permettant de prendre de décision, trop de questions restées sans réponses, pas assez de transparence nous permettant de nous décider sur une telle cession qui engage l’avenir de notre commune. Nous reviendrons sur ce point ultérieurement.

Nous avons approuvé le point suivant concernant l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour les bâtiments communaux accueillant du public. Si l’on se réfère au document remis pour préparer ce conseil, cet agenda devait être élaboré pour le 31 Décembre 2014 en laissant 6 ans pour faire les travaux. Une énumération du programme de travaux a été faite, mais la encore sans nous fournir le document. Difficile de travailler dans ses conditions mais n’y a-t-il pas une volonté délibéré.

Enfin la liste des marchés conclus en 2015 nous a été présentée. Nous y reviendrons prochainement.

Au titre des questions diverses, nous avons demandé au 1er magistrat de nous faire un point sur la commercialisation des parcelles de la zone artisanale. Pas beaucoup de bonnes nouvelles à l’horizon.

Enfin nous avons demandé que nous soient communiquées les raisons qui ont empêchées le déroulement de la finale du tournoi communautaire de tennis à Pavilly (la finale a été déplacée à Yainville) Pour des raisons de dangerosité des terrains dues à des écarts de température nous a-t-on expliqué.

Et bien entendu ce conseil se terminait sur l’évocation de notre lettre d’information qui fut, nous vous le rappelons, le fil conducteur de la soirée.