Brèves de conseil

Brèves de conseil

Petit retour sur le conseil municipal du 24 Juin avec pas moins de 10 absents côté majorité municipale en début de séance dont 5 conseillers qui n’avaient pas donné de procuration

Rien de bien particulier lors de ce conseil qui débutait par un nouvel examen du compte administratif qu’il fallait revoter après constat par le percepteur de légère incohérence entre ses documents et ceux établis par la commune.

Le conseil devait se prononcer ensuite sur la participation communale pour le Fond d’Aide aux Jeunes (0.23€ par habitant soit 1 459.35€ pour notre commune)

Puis le rapport des actions de développement social urbain menées dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) était présenté. Rappelons que la DSU est une dotation de l’Etat accordée aux communes avec une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées. Nous reviendrons prochainement sur le détail de ces actions dont les dépenses et les recettes sont quelques fois surprenantes.

Ensuite la majorité municipale proposait d’accorder deux subventions exceptionnelles: la première à l’Amicale du Personnel pour permettre aux enfants des non amicalistes de bénéficier d’un cadeau lors de l’arbre de Noël. Nous l’avons accepté

Quant à la seconde, elle suscitait le débat. En effet l’association France 44 va organiser le 75 ème anniversaire de la libération de Pavilly. Selon les informations obtenues en commission des finances,  le solde qui resterait à charge de l’association s’élèverait à 5000€, la municipalité prenant en charge en direct certaines factures. Nous ne comprenons donc pas pourquoi la subvention proposée est alors de 15 000€. De ce fait, tout en précisant qu’une subvention égale à la dépense réelle engagée devrait être accordée, nous n’avons pas pris part au vote face au manque de transparence.

Un bilan des acquisitions/cessions de l’année a ensuite été présenté. Il faudra maintenant vérifier l’étalement des rentrées financières correspondant à la vente à des promoteurs immobiliers des terrains sous le cimetière et de l’ancien collège

Deux nouvelles cessions de maisons rue Valbrière appartenant à la commune étaient accordées à la SCI AVIMMO, SCI AVIMMO déjà propriétaire de maisons vendues par la commune dans cette même rue.

Puis était validé la convention d’objectifs et de financement « Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021″ permettant d’obtenir des subventions de la CAF. A noter que des objectifs de la convention 2014/2017 n’ont pas été atteints, avec comme conséquence probable une minoration de la subvention accordée

Au titre des questions diverses, nous avons demandé le nombre de demandeurs d’emploi sur notre commune qui devrait nous être communiqué prochainement. Nous avons demandé au Maire de faire un compte rendu de sa visite du quartier de l’Atréaumont de la semaine précédente. Les habitants rencontrés auraient évoqué la sécurité routière, le ramassage des ordures ménagères et le problème des déjections canines.

Nous avons demandé que nous soient aussi apportées des précisions sur le projet du terrain sous le cimetière pour lequel nous n’avons trouvé que la commercialisation des parcelles de terrain mais absolument rien concernant l’immeuble collectif prévu dans le cadre de la première tranche. Le maire nous a assuré que la commercialisation de l’immeuble était presque achevée à partir d’un fichier qu’il aurait fourni au promoteur. Toutes les vérifications que nous avons faites à ce jour ne nous donnent aucune information sur l’existence d’un collectif dans le projet. Enfin et toujours sur ce projet ainsi que celui de l’ancien collège nous avons demandé si le syndicat des bassins versants avait bien été consulté pour avis sur le risque de ruissellement ou d’inondation. Il nous a été répondu par l’affirmative pour les 2 projets. Renseignement pris auprès des services du syndicat, il s’avère que seul le projet  du terrain sous le cimetière, rebaptisé « des 2 gares » par l’Entreprise Gueudry, a fait l’objet d’une demande d’avis pour 15 parcelles à lotir et non pour un projet de logement collectif dont le maire nous assure que la commercialisation est presque achevée ! 

Nous sommes très interrogatifs sur la réelle existence de ce collectif.  Son absence dénaturerait totalement le projet. Y aurait il des choses à cacher ou est-ce tout simplement dû à une méconnaissance de celui-ci?

 

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