La fusion de l’EHPAD la Madeleine de Pavilly avec l’Hôpital de Barentin

La raison veut qu’on s’en réjouisse puisqu’il s’agit là de mutualiser et d’optimiser les moyens de chacun des établissements concernés

EN THÉORIE :

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L’objectif de ce type de procédure est principalement de faire des économies en partageant des ressources administratives, logistiques et techniques. Selon les cas c’est l’occasion d’adapter les ressources humaines aux besoins des services, mais aussi d’améliorer les conditions de travail en permettant des mouvements de personnel afin d’harmoniser emplois et compétences, mais aussi, chaque fois que possible, de rapprocher le lieu de travail du lieu de résidence des salariés.

C’est aussi la possibilité de se doter des techniciens que, tout seul, un établissement de petite taille ne peut pas toujours recruter : on compte parmi les plus courants les techniciens en informatique, démarche qualité, sécurité et prévention des risques………

L’objectif de la fusion peut s’exprimer en augmentation du chiffre d’affaire ou du nombre de lits et places ou du nombre d’actes cumulés. La fusion donne alors du poids aux gestionnaires face aux autorités de tarification ainsi que dans des accords de coopérations diverses. Elle permet également de renforcer la capacité de renégocier avec les fournisseurs des tarifs plus en phase avec des volumes d’achats plus importants.

La fusion permet également d’acquérir une représentativité renforcée dans les instances consultatives régionales à hauteur de l’augmentation de la surface de couverture des besoins en lits et places.

EN PRATIQUE :

On parle de fusion ou de fusion-absorption et là les mots ont un sens : on ne parle pas d’union, de mariage, d’alliance……

Dans une fusion il y a généralement un gros établissement et un ou des petits.

Dans une fusion il y a juxtaposition d’histoires et de cultures d’entreprises.

Dans une fusion il y a des établissements dont les finances sont équilibrées et d’autres chez qui elles sont déficitaires voire engagées dans une procédure de retour à l’équilibre encadrée par les instances de tarification.

POUR L’EHPAD DE PAVILLY IL Y A LIEU D’ETRE VIGILANT !

En effet la fusion-absorption qui lie désormais la Madeleine à l’hôpital de Barentin répond à 2 nécessités. Elles apparaissent très clairement dans le rapport publié par la Chambre Régionale des Comptes en mai 2015 à l’issue de son audit de l’hôpital de Barentin. Ainsi page 23 on y peut lire :

« …….l’évolution d’une direction commune à l’EHPAD de Pavilly vers une fusion permettrait grâce à des mutualisations de moyens (notamment un poste, dès 2015, sur la direction des ressources humaines) tout en favorisant le financement de la restructuration de l’EHPAD de Pavilly. Le passage au tarif global sur Pavilly pourrait générer 102 018 € de recettes supplémentaires. »

Ainsi sont posés les 2 objectifs de la fusion

1. Résoudre le problème de l’inadéquation des locaux de la Madeleine : la Madeleine n’est plus une maison de retraite, mais un EHPAD c’est-à-dire qu’elle héberge des personnes âgées dépendantes pour lesquelles la configuration des locaux ainsi que les équipements ne sont plus adaptés. Donc de mettre en œuvre sa restructuration

2. Résoudre le problème du déficit de l’Hôpital de Barentin en assurant à Pavilly des recettes supplémentaires qui viendraient améliorer les résultats comptables de Barentin.

UNE CONTRADICTION ÉVIDENTE

Comment concevoir une restructuration de l’EHPAD de Pavilly (qui s’avère devoir être une reconstruction ….) si son rôle dans la fusion consiste à assainir les finances de l’hôpital de Barentin ?

Cette reconstruction finit par ressembler à un leurre afin de rendre attractive l’absorption de Pavilly.

En témoigne l’article de Paris-Normandie du 09/02/2018 relatant la cérémonie des vœux du 02/02/2018 à l’hôpital de Barentin au cours de laquelle la Présidente du comité de surveillance annonce la mise en place d’une direction commune sur Barentin et le centre hospitalier de Darnétal. « La totalité de leurs capacités, 762 lits et places (372 à Barentin et 390 à Darnétal) et une représentation par un seul directeur doit permettre aussi d’être mieux entendus et représentés auprès des instances » déclare-t-elle. Qu’en est-il de Pavilly dont les 86 lits sont intégrés aux 372 de Barentin ? Pavilly absorbée  et quantité négligeable dans le dispositif nouveau ?

A noter dans le même article une contradiction lorsque la Présidente du conseil de surveillance poursuit son propos : «. L’avantage d’une direction commune c’est également que chaque établissement conserve son autonomie juridique, financière et le respect de sa propre culture » Alors que quelques instants plus tard, la directrice des 2 Etablissements prend la parole et précise que « La fusion avec l’EHPAD de Pavilly est toujours d’actualité, même si celle-ci a été reportée pour des raisons administratives [….] cette année sera marquée par la définition de nouvelles grandes lignes qui se traduiront dans le projet d’établissement commun au centre hospitalier et à l’EHPAD de Pavilly en s’appuyant sur le conseil de la vie sociale nouvellement mis en place. »

De ces propos on retiendra qu’il y aura bien un seul projet d’établissement commun aux 2 structures et en conséquence : un budget commun, un projet médical commun, un projet de gestion des ressources humaines communes etc… Ce qui paraît logique.

Cette contradiction ne décrédibilise pas pour autant la fusion et son intérêt pour la pérennité des 2 établissements. Elle en rend la mise en œuvre plus délicate, parce qu’elle crée de la confusion là où il faut être précis, dans une période où les salariés peuvent être inquiets pour leur emploi (quid des doublons sur les fonctions supports ?), pour leur affectation dans la structure nouvelle, pour la modification de leurs horaires.

Cette contradiction jette une ombre sur la sincérité des annonces qui laissent croire qu’une fusion garantit l’autonomie des entités fusionnées. C’est faux ! Les établissements se renforcent l’un l’autre en augmentant leur potentiel de compétences et de compétitivité. En contrepartie ils abandonnent tout ou partie de leur autonomie ; autonomie qui, soyons réalistes, n’a plus de sens lorsqu’on traîne un déficit endémique ou lorsqu’on ne possède pas la capacité d’autofinancement d’un grand projet architectural.

L’EHPAD DE DEMAIN : UN ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE

On peut raisonnablement penser que le rééquilibrage des comptes de Barentin sera la priorité et la condition préalable à un financement de la restructuration de l’EHPAD de Pavilly par le déblocage d’un financement d’Etat dans un plan « Grand âge » par exemple ou sur une enveloppe régionale : donc pas tout de suite. C’est ce dernier point qui devra être l’objet d’une attention constante des élus pavillais : l’EHPAD de demain. Au-delà même des ambitions des élus de Pavilly pour leur commune c’est l’engagement des 40 conseillers de notre Communauté de Communes pour ce projet qui doit être constant puisque l’équipement nouveau devra tenir compte des besoins d’hébergement de l’ensemble des communes qui la composent.

Dans la page 28 du Paris Normandie du 4 décembre 2018, Christophe Bouillon et Michel Bentot exposent leur vision de la cohabitation de la Communauté de Communes Caux Austreberthe avec la Métropole Rouen Normandie « hors de la métropole mais en partenariat ». Cette posture s’inscrit dans la continuité et nous conforte dans notre confiance en un engagement plein et entier pour l’édification d’un EHPAD Communautaire à la mesure des attentes des 20 000 habitants de la CCCA.