Brèves de conseil du 23 février 2015

Brèves de conseil du 23 février 2015

Lundi 23 février a eu lieu un conseil municipal. Le point principal était  le débat d’orientations budgétaires 2015. Il s’agit de présenter les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, d’une part, et d’autre part, d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. C’est une avant première du budget qui devra être voté pour la mi avril.

Parmi les autre points, nous avons approuvé la proposition des séjours de vacances 2015 à Saint Malo pour les 6/10 ans, à Vagnas (Ardèche) pour les 11/13 et Capbreton (Landes) pour les 14/17. Nous avons également adopté le renouvellement de la convention « Faites du Sport » pour 2015 et 2016 et pris en charge intégralement par la commune depuis le retrait de l’état et du département. Le but est de permettre aux enfants non licenciés de pratiquer un sport auprès des associations sportives participantes pendant les vacances scolaires de la Toussaint, de Février et de Pâques.

Nous avons approuvé la demande de subvention en prévision de travaux d’aménagement et de sécurité des rues Delalandre, Maillard et Briand, du centre ville.

Ensuite plusieurs rapports concernant le personnel municipal ont été validés. Nous nous sommes abstenus sur la proposition de modification du protocole d’accord sur les 35 heures . En effet depuis Décembre 2001, le personnel communal bénéficiait des jours de RTT en cas d’arrêt consécutif à un accident du travail. Même si une loi de 2010   supprimait cette disposition, nous avons considéré que la commune ne l’ayant pas appliquée à l’époque, elle pouvait être assimilée à un avantage acquis. La commune a la possibilité de mettre en place des dispositions plus favorables que la loi dans ses accords. De plus cette disposition ne concerne, heureusement, que peu d’agent et donc peu de jours.

Enfin lors de la présentation des marchés publics signés par le maire en 2014, nous avons demandé combien de cars étaient utilisés pour le transport du collège, le transport périscolaire, les transports du mercredi midi et des accueils de loisirs d’été. Aucune réponse précise n’a pu nous être apporté en séance et elle nous sera donc communiquée ultérieurement.

 

 

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