Brèves de conseil du 16 décembre 2014

Brèves de conseil du 16 décembre 2014

Le Mardi 16 Décembre dernier s’est réuni le dernier conseil de l’année

Dans ses communications, Mr le Maire nous a informé de la délivrance d’un permis de construire pour l’installation d’un cabinet d’ophtalmologiste sur la zone artisanale. Il a indiqué que le nombre de chômeurs était de 507 au 15/12/2014. Il s’est aussi félicité de l’inauguration du 15 Décembre de la nouvelle gendarmerie et a précisé, pour celles et ceux qui pourraient remettre en cause la durée de traitement des dossiers, que le délai global avait été de onze ans. Cela nous parait effectivement tout à fait cohérent pour un projet d’une telle envergure. Difficile de comparer un projet aussi complexe avec des projets beaucoup plus modestes tant du point de vue du coût que de la complexité de l’instruction. Difficile de comparer la construction d’une gendarmerie avec celle d’un préau de cour d’école.

Lors du premier point relatif à la demande de subvention auprès du département pour le recensement des cavités souterraines dans le cadre du PLU (Plan Local d’Urbanisme), nous avons souhaité connaitre la position de la commune sur la possibilité qu’offre la loi ALUR (ou loi Duflot) de mutualiser ce PLU au niveau intercommunal. Il n’est rien envisagé à ce jour. Nous avons voté cette demande de subvention.

Le deuxième point concernait le recensement à venir. Douze agents recenseurs, encadrés par deux cadres du personnel administratif, seront chargés de ce recensement. Vous connaitrez dans le bulletin municipal de Janvier les agents désignés. Nous nous étonnons tout de même que nos questions sur ce point  aient suscité une telle agressivité dans les réponses

Nous avons voté pour la garantie d’emprunt accordée à un bailleur social pour la réhabilitation de l’immeuble de l’Industrie, ainsi que pour l’ouverture des lignes de crédit du budget d’investissement 2015 et la revalorisation du tarif de location des salles pour 2016. Nous avons approuvé les subventions 2014 accordées aux 9 associations ayant participé à l’opération « Faites du Sport »  (Foot : 879.47€, Club Pongiste : 725.05€, Amicale cyclo : 555.18€, Shorinji Kempo : 539.74€, Espace Form :493.14€……)

Nous avons voté pour la reconduction du Contrat Partenaires Jeunes pour 24 jeunes  sur la période2014/2015

Nous avons voté contre une proposition d’avenant de la convention de fonctionnement de l’accueil des jeunes. En effet cet avenant prévoit la fermeture du Rad’O pendant la période scolaire soit 8 heures supprimées chaque semaine pour l’accueil des jeunes de 14 à 17 ans au Rad’O. Cet accueil ne fonctionnera plus que pendant les vacances scolaires. C’est, en ce qui nous concerne, une régression du service aux jeunes. Nous serons amenés à y revenir ultérieurement.

Nous avons approuvé la convention globale du contrat enfance jeunesse pour 2014/2017 tout en soulignant une incohérence d’ordre administratif dans la rédaction de la délibération. Pour information le plan de financement prévisionnel s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 385 647€, la part de la commune s’élevant à 1 283 344€.

Nous avons approuvé la délibération autorisant Mr le Maire à signer le marché de fournitures et de livraison de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Pavilly. Le montant estimatif annuel est de 61 828.45€ HT.

Enfin, en réponse à nos questions dans le cadre des questions diverses, Mr le Maire nous a informé que le marché du transport scolaire vers le collège avait été reconduit pour un an et que les coopérateurs de Normandie (propriétaires des magasins Mutant) sont toujours propriétaires d’une parcelle acquise sur la Zone Artisanale. Mr le Maire s’est engagé, en réponse à une de nos questions, à communiquer un bilan sur le coût de fonctionnement et la fréquentation du centre aquatique après six mois d’activité.

 

 

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